Aides à la santé

Complément Santé Paris pour les personnes âgées

Mes-Aides

Pouvez-vous bénéficier de cette aide ? (et d’autres aides de la Ville ou de l’Etat), Simulez toutes vos aides en ligne ! grâce au simulateur gouvernemental Mes-Aides.

Les bénéficiaires

Les personnes âgées de 65 ans et plus (ou de plus de 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail) qui disposent de ressources modestes afin de les aider à régler leurs frais d’adhésion à une mutuelle ou à un organisme complémentaire de santé.

Critères d'attribution de l'aide

  • Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années qui précédent la date de la demande ; vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).
  • Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives consultable sur cette page ou contacter l'un des  Centres d'Action Sociale  Ville de Paris).
  • Avoir fait valoir ses droits aux aides nationales à l'acquisition d'une complémentaire de santé (Couverture Maladie Universelle et Aide Complémentaire à la Santé).
  • Le Complément Santé Paris peut-être attribué aux personnes âgées sous condition d'un plafond de ressources de 905 € pour une personne seule et 1 438€ pour les couples.
  • Tous les ans, au 1er janvier, ces montants seront revalorisés sur la base de l'inflation des prix hors tabac.

Nature de l'aide

  • Le montant annuel maximal de l'allocation s'élève à 468 €.
  • L'aide est versée aux parisiens ne pouvant bénéficier des aides nationales ou dont le montant des aides nationales est inférieur à 468€.
  • L'aide n'est pas versée aux parisiens bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).
  • L’allocation peut être attribuée aux titulaires de Paris Solidarité. Renseignez-vous auprès de l'un des  Centres d’Action Sociale Ville de Paris pour connaître les conditions d’attribution de cette prestation ou consulter la fiche d’information sur le cette page
  • Les sommes versées au titre du Complément Santé Paris sont récupérées sur la partie de la succession qui dépasse le montant en vigueur au décès du bénéficiaire (76 225€ en 2017).
  • L'intégralité des sommes versées au titre du Complément Santé Paris sont récupérées en cas de retour à meilleure fortune du bénéficiaire.
  • Si vous êtes hébergé dans un établissement hospitalier ou dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées et pris en charge par l'aide médicale, vous ne pouvez prétendre au Complément Santé Paris.
  • Si vous êtes hébergé dans un foyer logement et pris en charge par l'aide sociale pour l’hébergement et la restauration, vous ne pouvez prétendre au Complément Santé Paris.

Comment faire pour en bénéficier?

Contacter l'un des Centres d’Action Sociale  Ville de Paris qui vous adressera un dossier de demande, ou télécharger le formulaire de demande sur le site cette page.

Compléter et adresser sans tarder le formulaire de demande ou le déposer dans l'un des Centres d’Action Sociale Ville de Paris.

ATTENTION : La date de réception du formulaire par le CASVP détermine la date d’ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois maximum, à compter de la réception par le CASVP de votre formulaire de demande, pour fournir l’ensemble des pièces justificatives requises. La liste des pièces justificatives vous est adressée par le CASVP dans le dossier de demande.

L’aide vous est attribuée après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par le CASVP.

Durée de validité de la prestation

Le Complément Santé Paris est accordé pour une durée maximale d'un an à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par le CASVP. Il vous appartient de demander ensuite son renouvellement.

A partir du 2ème renouvellement, le Complément Santé Paris peut être accordé pour une durée maximale de 2 ans.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement du Complément Santé Paris, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives.


Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

à l'un des  Centres d'Action Sociale de la Ville de Paris

Le Complément Santé Paris pour les personnes en situation de handicap 

Les bénéficiaires

Les personnes handicapées adultes qui disposent de ressources modestes afin de les aider à régler leurs frais d’adhésion à une mutuelle ou à un organisme complémentaire de santé.

Critères d'attribution de l'aide

  • Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années qui précédent la date de la demande ; vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).
  • Présenter un handicap attesté par l’un des titres suivants :
    - Allocation aux Adultes Handicapés,
    - Allocation Compensatrice pour Tierce Personne,
    - Prestation de Compensation du Handicap volet « aides humaines »,
    - Pension d’invalidité des 2e et 3e groupes du régime général de la Sécurité Sociale,
    - Pension de veuf ou veuve invalide,
     -Rente d’accident du travail attribuée pour une incapacité au moins égale à 80 %, versée par la Sécurité sociale,
    - Pension anticipée attribuée aux fonctionnaires civils et aux militaires, s’ils ne sont pas admis à rester en service,
     -Rente viagère d’invalidité servie par la Caisse des Dépôts et Consignations.
  • Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives consultable sur cette page ou contacter la section d’arrondissement correspondant à votre domicile).
  • Avoir fait valoir ses droits aux aides nationales à l'acquisition d'une complémentaire de santé (Couverture Maladie Universelle Complémentaire, Aide Complémentaire à la Santé).
  • Le Complément Santé Paris peut-être attribué aux personnes âgées sous condition d'un plafond de ressources de 905€ pour une personne seule (915,66 € si vous êtes titulaires de la Majoration pour la Vie Autonome) et 1 438€ pour les couples.

Nature de l'aide

  • Le montant annuel maximal de l'allocation s'élève à 468€.
  • L'aide est versée aux parisiens ne pouvant bénéficier des aides nationales ou dont le montant des aides nationales est inférieur à 468 €.
  • L’aide n’est pas versée aux parisiens bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).
  • L’allocation peut être attribuée aux titulaires de Paris Solidarité, ainsi qu’aux personnes en situation de handicap, sous condition de plafond de ressources. Une évaluation personnalisée de vos ressources peut être réalisée par le Centre d’Action Sociale  Ville de Paris de l'arrondissement correspondant à votre domicile.
  • Les sommes versées au titre du Complément Paris Santé sont récupérées partiellement ou en totalité sur la partie de la succession qui dépasse 76 225 €, sauf lorsque l’héritier est le conjoint,les enfants ou la personne qui a assumé la charge effective et constante de la personne handicapée.
  • Les sommes versées au titre du Complément Santé Paris sont récupérées en cas de retour à meilleure fortune du bénéficiaire.
  • Si vous vivez chez vos parents et si vous êtes à leur charge fiscale, vous devez choisir entre cette allocation et celles qui sont versées aux parents d’enfant(s) handicapé(s).
  • Si vous êtes hébergé dans un établissement hospitalier ou pris en charge au titre de l’hébergement par un organisme de Sécurité sociale ou par l’aide sociale, vous ne pouvez prétendre au Complément Santé Paris.
  • Si vous êtes hébergé dans un foyer logement, et pris en charge par l’aide sociale légale pour l’hébergement et la restauration, vous ne pouvez prétendre au Complément Santé Paris.
  • Si vous êtes hébergé dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées et pris en charge par l’aide sociale ou par un organisme de Sécurité Sociale, vous ne pouvez prétendre au Complément Santé Paris

Comment faire pour en bénéficier?

Contacter l'un des Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris qui vous adressera un dossier de demande, ou télécharger le formulaire de demande sur cette page.

Compléter et adresser sans tarder le formulaire de demande ou le déposer dans l'un des Centre d’Action Sociale  Ville de Paris.

ATTENTION : La date de réception du formulaire par le CASVP détermine la date d’ouverture de vos droits à la prestation.

Vous disposez de deux mois maximum, à compter de la réception par le CASVP de votre formulaire de demande, pour fournir l’ensemble des pièces justificatives requises. La liste des pièces justificatives vous est adressée par le CASVP dans le dossier de demande.

L’aide vous est attribuée après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par le CASVP.

Durée de validité de la prestation

Le Complément Santé Paris est accordé pour une durée maximale d'un an à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par le CASVP. A partir du 2ème renouvellement, le Complément Santé Paris peut être accordé pour une durée maximale de 2 ans.

Renouvellement de la prestation

Pour le renouvellement du Complément Santé Paris, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives.

Pour les formalités et pour toute information:

Adressez-vous à l'un des Centres d'Action Sociale de la Ville de Paris.

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Dernière mise à jour le lundi 11 septembre 2017
Crédit photo : © Jean-Baptiste Gurliat / Mairie de Paris

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