Le revenu de solidarité active (RSA) à Paris

Le revenu de Solidarité active (RSA) garantit un minimum de ressources en complément d’un bas salaire ou en l’absence de tout revenu d’activité. Mode d'emploi.

Qu’est-ce que le RSA et qui peut en bénéficier?

Le revenu de solidarité active (RSA) a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle (article L.262-1 du code de l’action sociale et des familles).

Le rSa garantit donc un minimum de ressources en complément de revenus professionnel ou en l’absence de tout revenu d’activité.

Vous pouvez ainsi bénéficier de l’allocation RSA au taux plein ou d’une allocation différentielle en fonction du montant de vos ressources et de la composition de votre foyer.

Le rSa à Paris est financé par le département de Paris et versé par la CAF.

Chaque année, le montant du RSA est revalorisé et la CAF calcule tous les trimestres le montant de l’allocation RSA dont vous pouvez bénéficier.

Il existe des conditions règlementaires pour pouvoir bénéficier du rSa.

Pour estimer le montant duRSA auquel vous pouvez prétendre, dès lors que vous remplissez bien les conditions administratives et financières, vous pouvez consulter le site de la CAF pour une simulation de votre droit RSA.

Quels sont les droits et devoirs des allocataires du RSA ?

Vos droits

Vous avez droit, après étude de votre demande de RSA, à une allocation versée par la CAF en début de mois.

Vous avez droit à un accompagnement personnalisé pour vous aider dans vos démarches d’insertion, après une évaluation de votre situation sociale et professionnelle.

Le département de Paris est responsable de la mise en œuvre de l’accompagnement dont vous pouvez bénéficier.

Le département de Paris s’engage pour accompagner les allocataires du RSA dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle et a mis en place le Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi (PPIE) pour mobiliser tous les partenaires de l’insertion sur le territoire parisien.

Sur la base d’un diagnostic de votre situation, le département désigne un référent pour vous accompagner dans vos démarches d’insertion.

Au titre du rSa et sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier des allocations et aides complémentaires suivantes :

  • La CMU-C : en complément de la PUMA (protection universelle maladie), elle permet l’accès gratuit aux soins par la prise en charge des cotisations de sécurité sociale et de mutuelle par l’État
  • La carte solidarité transport : gratuité des transports en commun en Ile de France (0800 948 999).
  • Un Bilan de santé annuel par la CPAM de Paris
  • Vous pouvez bénéficier de diverses aides du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) dans le cadre de votre accompagnement, sous certaines conditions et en fonction de votre situation. Il s’agit d’aides pour les Parisiens en difficulté, les familles, les personnes âgées ou handicapées.

En tant que bénéficiaire du RSA, vous pouvez également participer aux instances d’évaluation des politiques d’insertion et être membre d’une équipe pluridisciplinaire.

Si cette participation citoyenne vous intéresse, vous pouvez demander de plus amples informations à votre référent

Dès lors que vous bénéficiez d’un accompagnement social, professionnel ou socio-professionnel, vous devez vous engager dans des démarches d’insertion concrètes. Vos engagements figurent dans votre contrat d’engagements réciproques. Si vous êtes accompagné par un conseiller de Pôle emploi, vous devez vous engager dans un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Si vous ne respectez pas les obligations que vous avez inscrites dans votre contrat d’engagements réciproques, ou si vous ne venez pas aux rendez-vous convenus avec votre référent, vous pouvez être sanctionné financièrement et votre allocation rSa pourra être supprimée totalement, sur décision du département de Paris.

Vous devez déclarer vos revenus sur les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) à envoyer sur le site caf.fr et prévenir la CAF de tout changement dans votre situation professionnelle ou familiale ou de votre changement de domicile.

Vous devez accepter toute demande de contrôle de votre situation, diligentée par la CAF, à défaut le versement du rSa pourra être interrompu.

En cas de fausse déclaration ou d’omission de vos ressources, après vérification par la CAF de votre situation réelle, vous serez obligé(e) de rembourser le montant de l’allocation RSA qui vous a été versée à tort et la CAF ou la présidente du conseil départemental peuvent porter plainte contre vous auprès du procureur de la république. 

Où et comment faire une demande de RSA?

Espace parisien pour l'insertion

Selon votre arrondissement de résidence, vous pouvez faire une demande de rSa auprès d’un espace parisien pour l’insertion pour un entretien personnalisé d’instruction de votre demande de RSA.

Séléctionnez un arrondissement :

1e arrondissement de Paris

Dépôt de la demande de RSA (accueil du lundi au vendredi de 9h à 17 heures, sans rendez-vous):

EPI Minimes,
114, avenue de Flandre , 75019 Paris.
M° Crimée (ligne 7).
Tél. : 01 53 35 52 19.

Accompagnement RSA (sur convocation) :

EPI Minimes, 9, rue des Minimes, 75003 Paris.
Tél. : 01 44 78 32 00

>> Prise de rendez-vous en ligne pour une demande de rSa


Permanence sociale d'accueil

Si vous êtes sans domicile stable et avez une attestation de domiciliation administrative sur Paris délivrée par un organisme agréé, vous pouvez vous adresser à la PSA correspondant à votre situation: 

5 rue Lacuée 75012 Paris
Tél. 01 53 46 15 00
Du lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h
Métro : Bastille ou Quai de la Rapée / Bus 91

La permanence est fermée les 3ème et 5 ème jeudi aprés-midi l’après de chaque mois

>> Prise de RDV en ligne pour une demande de rSa

>> En savoir plus sur la  PSA Bastille

39 rue Gauthey 75017 Paris
Tél. 01 55 28 86 10
Du lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h
Métro : ligne 13 - Brochant

Instruction des demandes de RSA sans RDV du lundi au vendredi entre 8h30 et 11h30 – tel : 01 55 28 86 10 

>> En savoir plus sur la PSA Gauthey 

Vous pourrez également prochainement faire une demande de rSa en ligne sur le site de la CAF

Vous pouvez consulter la liste des pièces justificatives nécessaires à l’étude de votre droit.

L’accompagnement des allocataires du RSA

Mieux préparer vos rencontres avec les recruteurs

Comment ça marche ?

Il est toujours plus facile d’aller à la rencontre de recruteurs sur un forum en disposant d’un CV à jour revu par un professionnel, et en sachant clairement exposer votre projet.

Si vous touchez le RSA, vous pouvez bénéficier d’un coaching individuel et gratuit avant le Forum Paris pour l’Emploi qui se tient en octobre Place de la Concorde. Multipliez vos chances de convaincre des recruteurs !

Dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion (P.D.I.), une préparation au Forum Paris Pour l’Emploi vous est proposée à compter du mois de juillet dans la limite de 600 places par les Points Paris Emploi (ex M.d.E.E.).

Cette préparation d’une durée d’un mois vous aide à optimiser le temps passé sur le forum, à réussir vos entretiens avec des employeurs et vous apporte un soutien méthodologique dans le suivi des candidatures déposées.

Cette préparation est également proposée aux jeunes de 16 à 25 ans par les missions locales toute l'année.

Comment s’inscrire ?

Pour vous inscrire à cette préparation et obtenir toutes les informations, contactez le Point Paris Emploi dont vous dépendez ou les missions locales et doublez vos chances de recrutement !

Plate-forme d’insertion pour les artistes allocataires du RSA

Comment ça marche?

Pour aider les allocataires du RSA qui développent un projet artistique, Paris a depuis 2007, mis en place des dispositifs spécifiques. En quatre ans, la précédente plateforme artiste a permis d’accompagner environ 2000 artistes en situation de précarité, bénéficiaires du RSA Socle.

Depuis septembre 2012, de nouvelles prestations d’appui aux bénéficiaires du RSA Socle ayant un projet professionnel artistique ont été mises en place. L’objectif est de permettre à chaque bénéficiaire de participer à un parcours individualisé en vue d’un retour à l’emploi durable.

La particularité de la plateforme est de proposer deux types de prestation : une évaluation, courte ou longue, destinée à tester la faisabilité du projet professionnel de l’allocataire dans le domaine artistique, et un accompagnement vers l’emploi sur le long terme, dans les champs de l’intermittence, du salariat ou de la création d’activité. Cet accompagnement peut également être l’occasion de travailler sur un transfert de compétences vers d’autres métiers si l’insertion professionnelle dans le secteur artistique s’avère impossible.

L’accès à ces prestations se fait obligatoirement sur prescription de votre référent RSA.

Deux types d’évaluation du projet professionnelles ont été mises en place :

L’évaluation courte (en 6h) a pour objectifs de :

  • évaluer la capacité de l’allocataire à mener à bien son projet dans le domaine artistique. Le prestataire peut ainsi être amené à déconseiller la poursuite d’un parcours d’insertion professionnelle dans le domaine artistique.
  • réaliser un premier point sur son profil, sa formation et son expérience, son potentiel et sa motivation.
  • réaliser un état des lieux de ses connaissances dans le champ de son activité, de son réseau, de ses projets.
  • effectuer un premier repérage de son niveau d’employabilité au sens large (repérages d’éventuels freins à l’emploi : santé, logement,…) et de son employabilité sur le champ artistique ou périphérique.

L’évaluation longue (maximum 20h) a pour objectifs de :

  • formaliser avec l’allocataire le projet professionnel dominant et le valider en termes de pertinence, de faisabilité, et de calendrier d’aboutissement.
  • formaliser les compétences déjà acquises et à acquérir.
  • détailler les caractéristiques du projet et les contraintes qu’il impose au regard du marché du travail (précarité des contrats, intermittence, mobilité géographique,…).
  • préciser les étapes et moyens financiers à mobiliser, pour les projets qui semblent effectivement réalisables, mais à moyen et long terme.

Les prestataires retenus pour les évaluations sont LASER et ACTEMPLOI.

L’Accompagnement vers l’emploi :

Cet accompagnement est destiné aux allocataires dont le projet, qui peut relever de tout secteur artistique, a été préalablement évalué et validé. Il vise à développer l’autonomie financière à court ou moyen terme pour sortir durablement du RSA et comporte deux volets, selon le type de projet :

  • Accompagnement vers le salariat, assuré par l’association LASER, pour une durée comprise entre 3 et 12 mois, en fonction des besoins de l’allocataire, selon l’appréciation du prestataire ;
  • Accompagnement vers la création d’activité, assuré par Le 100 Etablissement culturel solidaire, pour une durée comprise entre 3 et 15 mois, en fonction des besoins de l’allocataire, selon l’appréciation du prestataire.

Ce parcours comprend des rendez-vous individuels réguliers avec un consultant dédié et la participation à des ateliers collectifs.

Cet accompagnement permet de :

  • Travailler en profondeur le projet artistique et son réalisme ;
  • Donner des outils méthodologiques en matière commerciale, de communication, d’organisation;
  • Rechercher une activité ou un emploi rémunérateur générant une autonomie financière ;
  • Accompagner l’allocataire pour pérenniser et rentabiliser son projet.

Qui contacter pour obtenir un suivi individualisé ?

L’immense majorité des allocataires du RSA est accompagnée très régulièrement par des travailleurs sociaux du Département dans leurs démarches d’insertion sociale et professionnelle. C’est donc vers son travailleur social référent que doit s’adresser l’artiste allocataire du RSA souhaitant savoir s’il peut avoir accès à ces prestations.

Les prestations d’accompagnement bénéficient pour moitié, d’une contribution du Fonds Social Européen (FSE).

Découvrez l'insertion par l'activité économique

Comment ça marche ?

La Ville de Paris soutient tout particulièrement le secteur de l’économie sociale et solidaire via les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les régies de quartier, les chantiers d’insertion. Mais Paris soutient également certains modes de productions solidaires comme les sociétés coopératives d’activité (SCOP), avec une attention particulière portée aux coopératives d’activité et d’emplois. Un engagement de proximité pour que ceux et celles qui le souhaitent puissent trouver une activité.

Travailler en Entreprise de travail temporaire d’insertion (E.T.T.I.)

Vous êtes en grande difficulté ? Les Entreprises de travail temporaire d’insertion (E.T.T.I.) peuvent vous proposer des missions d’intérim, avec un accompagnement social et professionnel. La durée globale des missions en ETTI peut se prolonger jusqu’à 24 mois au maximum. Si travailler dans une ETTI vous intéresse, vous devez d’abord faire valider par le Pôle emploi que vous relevez des publics prioritaires pour ces emplois.

Travailler en Entreprise d’insertion professionnelle (E.I.)

Vous êtes demandeurs d’emploi de très longue durée ou allocataires du R.S.A. ?

Les Entreprises d’insertion (E.I.) ont pour vocation d’embaucher, pour une durée maximale de deux ans, des personnes qui ne sont pas susceptibles d’être recrutées par des entreprises de droit commun. Elles vous assurent un encadrement technique dans le cadre de votre travail, un suivi individuel dans votre projet professionnel, ainsi qu’un soutien pour les démarches périphériques à l’insertion (logement, santé, problèmes administratifs...).

Le recrutement se fait après validation de la candidature par le Pôle Emploi.

Les Associations intermédiaires (A.I.)

Vous êtes sans emploi et vous rencontrez des difficultés sociales et professionnelles ?

Les Associations intermédiaires (A.I.) ont pour vocation de vous proposer des missions ponctuelles auprès de particuliers, d’organismes non-marchands ou d’entreprises, en vous proposant des contrats de travail. Elles fonctionnent selon le même principe que les agences de travail temporaire.

Vous pouvez effectuer un maximum de 750 heures par an dans le cadre de ces mises à disposition. Or, s’il s’agit d’une mission en entreprise, la mise à disposition annuelle est de 240 heures maximum, pour un salaire équivalent à celui d’un salarié occupant le même poste à qualification équivalente.

L’État apporte une aide financière aux structures concernées pour un montant compris ente 4 600 € et 24 400 €. Elles sont également exonérées des cotisations patronales.

Le Département de Paris aide au recrutement d'allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) à hauteur de 4 €/heure.

Les Régies de quartier

Vous êtes en difficulté professionnelle et cherchez des solutions dans votre quartier ?

Les régies de quartier de Paris, implantées généralement dans les quartiers parisiens « Politique de la Ville », recrutent leurs salariés parmi les habitants du quartier. Elles peuvent apporter une réponse à votre démarche d’insertion en vous proposant un emploi aidé de proximité.

Ces structures associatives regroupent les collectivités locales, les bailleurs sociaux, les associations locales, les entreprises et les habitants. Elles ont pour mission de concilier insertion professionnelle (en recrutant des personnes en difficulté sur contrat aidé), amélioration des espaces collectifs de l’habitat, développement du lien social et dynamisation économique locale.

Travailler dans un atelier ou un chantier d’insertion

Vous souhaitez travailler mais vos qualifications actuelles sont très faibles ? Un emploi dans un atelier et chantier d’insertion (ACI) peut être la première étape vers une reprise durable d’activité professionnelle. Il s’agit de projets limités dans le temps, généralement portés par une association. Les chantiers d’insertion, qui durent en général entre six mois et un an, proposent à leurs salariés un parcours de retour vers l’emploi dans des domaines variés, comme, par exemple, l’entretien des espaces verts, le bâtiment ou la puériculture.

Le recrutement se fait après validation de la candidature par le Pôle Emploi. Des contrats aidés sont ensuite signés avec les salariés des chantiers d’insertion.

Accompagnement renforcé pour l'emploi, financé par le Fonds social européen (FSE)

L’action mise en oeuvre par le Département, cofinancée par le Fonds social européen (FSE), a pour objectif de promouvoir l’inclusion sociale et professionnelle de bénéficiaires du RSA très éloignés de l’emploi. Un accompagnement renforcé et individualisé est mis en place par les prestataires sélectionnés par le Département pour permettre autant que possible à chaque bénéficiaire un retour à l’emploi durable. 

Dernière mise à jour le vendredi 10 mars 2017
Crédit photo : © Jean-Baptiste Gurliat / Mairie de Paris

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