Violences sexuelles : une recherche sur les pratiques de justice en France et au Québec | Recherche

Présentation

Des violences parfois difficiles à reconnaître

Les violences sexuelles ne correspondent pas toujours aux représentations les plus répandues, souvent associées à une agression commise par un inconnu, dans un contexte de violence manifeste.

Pourtant, de nombreuses situations surviennent dans un cadre quotidien, entre des personnes qui se connaissent : partenaires, connaissances ou membres de l'entourage.

C'est à ces situations qu'Alexane Guérin s'intéresse à travers la notion de « viol ordinaire ». Dans son travail, elle désigne ainsi un acte sexuel non consenti survenant dans un contexte familier, avec une personne connue de la victime et qui aurait pu être un partenaire sexuel.

Cette qualification repose sur trois dimensions :

• La quotidienneté : les violences surviennent dans une situation ordinaire de la vie sociale.
• La proximité : l'auteur appartient à l'entourage de la victime.
• L'intimité : les violences s'inscrivent dans une situation où une relation sexuelle consentie aurait pu être envisagée.

L'objectif n'est pas de minimiser la gravité de ces violences, mais au contraire de mieux comprendre pourquoi certaines situations sont difficiles à reconnaître, à qualifier et à faire entrer dans le cadre judiciaire.

Les limites de la reconnaissance judiciaire

La recherche interroge les écarts entre l'expérience vécue par les victimes et les critères mobilisés par la justice pénale pour établir les faits.

Ces écarts peuvent notamment résulter de difficultés à apporter des preuves, de stéréotypes sur le comportement supposé des victimes ou encore de la complexité des relations entre victimes et auteurs.

Alexane Guérin mobilise à ce titre la notion d'injustice épistémique, qui désigne notamment les situations dans lesquelles la parole ou les connaissances d'une personne sont dévalorisées en raison de préjugés.

Appliquée aux violences sexuelles, cette notion permet d'interroger la manière dont le récit des victimes est entendu, évalué et parfois mis en doute.

La chercheuse s'intéresse également au sentiment de justice des victimes. Celui-ci ne dépend pas uniquement de la décision rendue à l'issue d'une procédure : il peut aussi être influencé par la qualité de l'écoute, la reconnaissance des violences et la place accordée aux victimes tout au long du processus judiciaire.

Explorer d'autres manières de rendre justice

À partir de cette analyse critique de la justice pénale, Alexane Guérin examine deux approches alternatives.

La justice réparatrice, également appelée justice restaurative, cherche à favoriser la reconnaissance des torts et la réparation de leurs conséquences. Selon les dispositifs et les situations, elle peut notamment prendre la forme de rencontres ou de dialogues encadrés entre personnes victimes et auteurs de violences.

La justice transformatrice s'intéresse, au-delà des situations individuelles, aux rapports sociaux et aux conditions collectives qui rendent possibles les violences. Elle vise ainsi à transformer les environnements et les relations dans lesquels celles-ci surviennent.

Ces approches soulèvent des questions importantes : comment donner davantage de place aux besoins des victimes ? Comment garantir leur sécurité et leur liberté de choix ? Et comment penser la responsabilité des auteurs autrement que sous le seul angle de la sanction ?

Le Québec constitue un terrain de comparaison particulièrement intéressant pour cette recherche, en raison du développement de pratiques de justice réparatrice et transformatrice et de leur inscription dans certaines réflexions féministes.

Méthodologie

La recherche se situe au croisement de la philosophie politique, de la sociologie du droit et des études de genre. Elle associe une réflexion théorique à plusieurs matériaux empiriques.

Une analyse des pratiques judiciaires françaises permet d'interroger les conditions de reconnaissance des violences sexuelles et les difficultés rencontrées par les victimes. Elle s'appuie sur des travaux de sociologie judiciaire, des textes juridiques et des recherches en philosophie féministe et en victimologie.

Des entretiens semi-directifs sont mobilisés pour étudier les expériences des victimes et les pratiques des professionnels du droit. Au moment de la rédaction du projet, six entretiens avaient notamment été réalisés auprès d'avocates et d'avocats pénalistes.

Une enquête comparative au Québec était prévue entre janvier et juin 2022, à Montréal. Le projet reposait sur l'observation de deux structures :

• le Centre de services de justice réparatrice (CSJR) ;
• le réseau Équijustice.

La chercheuse prévoyait de réaliser des périodes d'immersion dans ces structures ainsi que des entretiens avec leurs professionnels et bénévoles, afin d'étudier concrètement les modalités de fonctionnement des dispositifs de justice réparatrice.

Ce séjour devait également s'accompagner d'un échange universitaire à l'Université du Québec à Montréal (UQAM), notamment auprès de l'Institut de recherches et d'études féministes (IREF).

Principaux enseignements

Les documents disponibles présentent les analyses et hypothèses formulées par Alexane Guérin en 2021, ainsi que son programme d'enquête. Ils ne permettent pas de connaître les conclusions définitives de sa thèse ni les résultats du séjour prévu au Québec.

La recherche développe néanmoins plusieurs axes de réflexion :

• La reconnaissance des violences dans les relations de proximité : comprendre comment certaines représentations sociales des violences sexuelles peuvent rendre plus difficile l'identification et la reconnaissance des faits.
• La crédibilité accordée aux victimes : analyser la manière dont les stéréotypes de genre peuvent influencer l'écoute des témoignages et l'appréciation des récits.
• La place des victimes dans la procédure pénale : interroger les décalages entre les attentes de reconnaissance, de réparation ou de participation des victimes et le fonctionnement du système judiciaire.
• Les possibilités offertes par la justice réparatrice : examiner dans quelles conditions des dispositifs fondés sur le dialogue, la reconnaissance des torts et la participation des personnes concernées peuvent répondre à certains besoins.
• Les perspectives de la justice transformatrice : étudier comment une approche collective des violences sexuelles pourrait contribuer à faire évoluer les rapports sociaux de genre.

L'un des enjeux centraux de la recherche consiste ainsi à déterminer si la justice pénale peut mieux prendre en compte les expériences des victimes ou si des dispositifs complémentaires ou alternatifs sont nécessaires.

Apports de la recherche

Les travaux d'Alexane Guérin peuvent contribuer aux réflexions sur la prévention des violences sexuelles, l'accompagnement des victimes et la lutte contre les inégalités de genre.

Ils permettent notamment d'éclairer plusieurs enjeux pour les politiques publiques :

• Mieux comprendre les violences sexuelles commises dans l'entourage, dont les circonstances peuvent compliquer la reconnaissance et le signalement.
• Renforcer l'attention portée à la parole des victimes, en identifiant les stéréotypes susceptibles de fragiliser leur accueil et leur accompagnement.
• Interroger les besoins de reconnaissance et de réparation, qui ne se limitent pas nécessairement à l'obtention d'une sanction pénale.
• Nourrir la réflexion sur les dispositifs d'accompagnement, en s'appuyant sur l'étude comparative de pratiques développées au Québec.
• Contribuer à la sensibilisation aux violences de genre, notamment à travers une meilleure compréhension des mécanismes sociaux qui entourent le consentement et la reconnaissance des violences.

Sans présumer de la transposition des dispositifs québécois au contexte français, cette recherche ouvre des pistes de réflexion pour mieux prendre en compte la diversité des expériences et des attentes des victimes.

Pour en savoir plus

Dans cet article destiné au grand public, Alexane Guérin revient sur la notion de « viol ordinaire » et sur les représentations sociales qui peuvent rendre certaines violences sexuelles difficiles à identifier et à reconnaître. Elle présente plusieurs enjeux de ses recherches sur la parole des victimes et le traitement de ces situations.

• « Ceci n'est pas un viol : enquête sur le viol ordinaire », Alexane Guérin, 2024, article de vulgarisation scientifique, The Conversation, relayé sur le site de Sciences Po. www.sciencespo.fr

Cette thèse analyse les difficultés de reconnaissance des violences sexuelles commises dans des contextes familiers et les attentes des victimes à l'égard de la justice. À partir d'une réflexion sur les injustices épistémiques et d'une enquête consacrée aux pratiques réparatrices, elle explore d'autres manières de prendre en compte leur parole et leur expérience.

• Qualifier, témoigner, dénoncer le viol ordinaire : la justice réparatrice comme espace de justice épistémique, Alexane Guérin, 2024, thèse de doctorat en théorie politique, Sciences Po Paris (résumé de thèse). www.sciencespo.fr

Dans cet ouvrage issu de ses recherches, Alexane Guérin examine les violences sexuelles commises dans les relations de proximité et les difficultés rencontrées par les victimes pour faire reconnaître leur expérience. Elle interroge également les réponses apportées par la justice et les possibilités ouvertes par les démarches réparatrices.

• Le viol ordinaire. Révéler un crime de l'intimité, Alexane Guérin, 2026, ouvrage, éditions du Seuil. www.seuil.com