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Hors dérogation de la Préfecture de police, les tournages avec un drone sont strictement interdits dans Paris. En cas d'obtention d'une dérogation, une demande de tournage par drone doit obligatoirement être adressée à Paris Film via la plateforme AGATE.
Dérogation de la Préfecture de police
Les demandes de prises
de vues par drone dans l’espace public parisien peuvent être uniquement
déposées par des sociétés professionnelles habilitées par la Direction générale
de l’aviation civile (DGAC). Les demandes doivent être adressées avec un préavis minimal de 10 jours ouvrables à : cc-pnovarg-fqp-oic-pvephy@vagrevrhe.tbhi.se[pp-cabinet-sdc-bvp-circul puis interieur.gouv.fr après le signe @].
Demande de tournage par drone via AGATE
En parallèle, une
demande de tournage par drone doit être adressée à Paris Film via la plateforme AGATE, notamment car les parties survolées doivent être neutralisées à
la circulation piétonne et motorisée. La demande doit comprendre :
- La déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord (CERFA 15476.02)
- L’accusé-réception de déclaration d’activité, émis par la DGAC, ou à défaut l’attestation de dépôt du manuel d’activités particulières
- Un plan faisant apparaître : la zone de décollage, la zone d’évolution de l’aéronef, le télépilote, la zone de sécurité autour de la zone d’évolution, une échelle métrique, une légende
- La vitesse d’évolution ou d’ascension de l’appareil
- L’accord des gestionnaires des sites (privés, jardins publics, stades, Seine, canaux…), y compris les sites inclus dans le périmètre de sécurité
Cas particulier
Dans le cas d’un survol du canal de l’Ourcq en dehors de Paris, la demande doit être déposée à la Préfecture du département concerné.
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