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Actualité

Les temps forts du Conseil de Paris de décembre 2019

Mise à jour le 20/12/2019
Le Conseil de Paris s'est tenu du lundi 9 au jeudi 12 décembre. Parmi les temps forts : le vote du budget primitif 2020, l’égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi le premier bilan de la concertation sur l'avenir du boulevard périphérique et la Foncière de la Ville de Paris.

Examen du budget primitif 2020 de la Ville de Paris

Anne Thomes / Ville de Paris
L’examen du budget primitif 2020 de la Ville est le point fort de ce Conseil de Paris. Ce dernier budget de la mandature s’inscrit dans la droite ligne de la trajectoire budgétaire définie en 2014. Il est basé sur les mêmes principes : stabilité des impôts directs locaux, maîtrise des dépenses de fonctionnement, poursuite de la mise en œuvre du programme d’investissement en faveur de la transformation de la Ville, tout en maîtrisant l’endettement.
Concrètement, concernant les impôts locaux, le taux de taxe foncière reste ainsi fixé à Paris à 13,5%, alors que le taux moyen des grandes villes de plus de 100.000 habitants atteint 42,28 %.

Une dette stabilisée

S’agissant des grandes masses financières de ce budget 2020, les recettes réelles de fonctionnement atteignent 8,6 milliards d’euros, alors que les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 8 milliards d’euros, soit une épargne brute (différence entre les recettes et les dépenses) de 653 millions d’euros. Pour sa part, le montant de la dette reste quasi stable autour de 6 milliards d’euros à la fin 2020. Par habitant, la dette parisienne reste bien inférieure à celle observée dans de nombreuses villes françaises.
Résultat, la capacité de désendettement de la Ville (rapport entre la dette et l’épargne brute) s’établit à 9,36 années, en deçà du plafond de 12 années défini par le contrat financier conclu avec l’État.
À cet égard, le même contrat financier limite la progression des dépenses de fonctionnement à 1,14 %. Or, en 2020, cette hausse par rapport à 2019 devrait être limitée pour Paris à 0,87 %. Au sein de cette enveloppe, les dépenses de personnel augmenteront de 0,7 %.
Parmi les autres dépenses de fonctionnement quelques points saillants sont à souligner pour 2020 : 3,7 millions d’euros supplémentaires sont consacrés à la modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ; les dépenses sociales s’élèvent à 2,31 milliard d’euros, dont 360 millions pour le seul revenu de solidarité active (RSA).
Au chapitre des recettes, la Ville attend 1,65 milliard d’euros de recettes issue de la fiscalité immobilière, soit une évolution de 2,5% par rapport à 2019. De même, les recettes de stationnement sont attendues à 334 millions d’euros, soit un montant équivalent à celui de 2019.

Des investissements au service des Parisiennes et des Parisiens

Au niveau des investissements, 2020 s’inscrit aussi dans le prolongement des années précédentes avec la poursuite du programme d’investissement de la mandature de 10 milliards d’euros. 1,48 milliard d’euros de nouveaux crédits de paiement prévus en dépenses d’investissement sont ainsi programmés pour 2020. Permettant notamment l’ouverture de nouveaux équipements et l’entretien du patrimoine. Ces investissements concernent tous les domaines de l’action municipale: logement, rénovation thermique des bâtiments et des logements, culture, transports, éducation, etc.
Avec quelques points saillants.
Ainsi, 25 % de ces investissements sont affectés aux quartiers prioritaires pour améliorer le cadre de vie (éducation, culture, logement, transports, etc.)
Par ailleurs, 87,2 millions d’euros permettent de financer les 194 projets adoptés en 2019 dans le cadre de la campagne du budget participatif.
Pour sa part, l’adaptation du territoire parisien à l’urgence climatique conduit, par exemple, à la construction de 30 nouvelles « cours Oasis », après 25 en 2019.
De même, seront lancés les travaux de la nouvelle centrale solaire du parc Floral (3 millions d’euros).
Le plan vélo sera complété, avec notamment la construction de voies cyclables dans les bois et le parc de stationnement des vélos sera renforcé.
Le réaménagement des portes de Paris va continuer avec notamment les premiers travaux engagés Porte d’Orléans.
Au chapitre du logement, 370 millions d’euros seront consacrés à l’amélioration du taux de logement sociaux pour atteindre le taux de 30 % fixé à l’horizon 2030.
Concernant la propreté, c’est en 2020 que sera achevé le plan de dédielisation des engins de nettoiement et la politique de développement du tri sera poursuivie.

Le rapport annuel sur l’égalité femmes hommes

Marche contre les violences faites aux femmes
Guillaume Bontemps/ Ville de Paris
Ce rapport présente un état des lieux des politiques mises en œuvre par la Ville pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, aussi bien en interne des services que vis-à-vis des Parisiennes et des Parisiens. La démarche de labellisation égalité et diversité initiée par la Ville en 2018 a abouti cette année, avec l’obtention du double label « Alliance » qui distingue les politiques menées en matière d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations. La Ville, à travers de nombreuses actions, lutte contre les violences faites aux femmes, en lien avec l’Observatoire parisien des violences faites aux femmes créé en 2014, et en soutenant de nombreuses associations très actives en ce domaine.

La concertation sur l'avenir du boulevard périphérique

Sophie Robichon / ville de Paris
Dans la perspective du troisième Atelier du périphérique, la Ville de Paris présente un premier bilan de la concertation sur les évolutions du périphérique. Mission d’Information et d’évaluation, consultation internationale route du futur du Grand Paris, ateliers du périphérique…
A travers ces travaux, la Ville avec les territoires de la Métropole, travaillent autour de l’objectif d’une évolution du périphérique: plus de végétalisation, création de voies dédiées aux transports collectifs et au-covoiturage, franchissements piétons et cyclables facilités…
La Ville souhaite approfondir les études et la concertation, pour mettre en œuvre des expérimentations en lien direct avec les citoyens. Deux délibérations y sont rattachées : l'une notamment sur une « Convention d’études pour améliorer la connaissance du trafic et de ses nuisances sur le boulevard périphérique ».
Ces études, financées par la Ville, permettront de qualifier les flux « origines-destinations », et de dresser des scénarios d’évolution avec un calendrier. Elles seront pilotées par un Comité stratégique qui réunira les trois départements de petite couronne, la Métropole du Grand-Paris, la Région et l’État. Par ailleurs, la Ville attribuera une subvention exceptionnelle de 630 000 € à Airparif, notamment pour renforcer la surveillance aux abords du bd périphérique.

La Foncière de la Ville de Paris

Logement social 138 140 BD DAVOUT 20e RIVP
Christophe Demonfaucon
La Foncière de Paris permet à Paris de se doter d’un outil efficace pour l’accession sociale à la propriété des classes moyennes. Très concrètement, cela permet de proposer des logements en accession à moitié prix, aux environs de 5000€ du mètre carré. La cible : les familles de la classe moyenne qui ne peuvent pas devenir propriétaires à Paris. Les logements seront sous plafonds PSLA (prêt social location-accession) : 4500€ de revenus mensuels pour un couple avec un enfant ; 5000€ de revenus mensuels pour un couple avec deux enfants. Une commission de sélection ad hoc sera mise en place, avec des représentants de la Ville de Paris, des bailleurs sociaux, des personnalités qualifiées et des associations.
Elle garantira un traitement équitable des candidatures. Les familles candidateront par opération.
Cinq sites ont été identifiés, pour un total compris entre 400 et 500 logements qui seraient lancés d’ici la fin de la mandature : Bédier-Oudiné (13e) ; Saint-Vincent-de-Paul (14e) ; Croisset (18e) ; Gare des Mines (18e) ; Python-Duvernois (20e). La Ville procèdera à une dotation de 400 000€ à la Foncière de Paris.

Et aussi…

Urbanisme

Livre Blanc pour le site de la Seine dans Paris. Alors que l’État prépare une réforme d’HAROPA-Ports de Paris, cette démarche a permis à la Ville de réaffirmer son ambition pour le fleuve, et son souhait d’être davantage associée aux décisions.
Ce livre blanc est issu des travaux des six ateliers Seine qui ont réuni depuis mars 2019 les différentes parties prenantes de la Seine et notamment l’État, Haropa-Ports de Paris, Voie Navigable de France, les acteurs économiques, les groupes politiques, les associations de riverains et de protection de la Seine, les représentants d’usagers,…
Il propose une vision partagée du site de la Seine comme « bien commun ». Techniquement, il a pour but de guider les mutations à entreprendre eu égard au défi environnemental en termes de paysage et d’évolution des usages.
Signature de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU) parisien (18e, 19e et 20e) portant sur un concours financier de l’ANRU de 56 M€ sur les Portes du 20ème (Python Duvernois / porte de Montreuil), Goutte d’or, Orgues de Flandres et les Portes du 18ème (cité Charles Hermite et Tour des Poissonniers).
Gare des Mines Fillettes : approbation du dossier de création et de réalisation de la ZAC et mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme nécessaire à la réalisation d’une programmation diversifiée (150 000 m²) et d’équipements publics (ARENA, équipements petite enfance, culturel et sportif).
L’implantation de l’ARENA, porte de la Chapelle, constitue un levier pour la restructuration/requalification en profondeur des espaces publics et plus globalement du quartier, de sa mixité urbaine, au bénéfice du désenclavement du secteur et du renforcement des liens avec l’environnement urbain côté Paris et Seine Saint Denis.
Un effort conséquent de diversification résidentielle est engagé avec l’intégration de 25 % des logements en accession portés par la Foncière de Paris représentant 50% de l’offre de logements libres su programme. La cité Charles Hermite bénéficiera d’une rénovation totale (financement ANRU).
Python Duvernois : approbation du dossier de création et de réalisation de la ZAC et mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme visant la concrétisation d’un projet de requalification globale du secteur.
Ce projet s'étalant sur 103 200 m² prévoit la démolition des logements les plus exposés aux nuisances et la réhabilitation des autres logements, le développement de programmes nouveaux permettant d’apporter de la diversification fonctionnelle et d’œuvrer en faveur d’une plus grande mixité sociale. 25 % des logements seront portés par la Foncière de Paris.
Les choix de composition urbaine et paysagère visent à accompagner la valorisation du cadre de vie du quartier, son ouverture et son désenclavement tout en axant sur les atouts paysagers et en particulier son inscription au cœur de la ceinture verte (aménagement d’un nouveau parc sportif de 29 000 m² et espaces publics paysagers (3 000 m²).
Porte de Montreuil : mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et mise en place du traité de concession SEMAPA. Ce projet de la transformation des Portes de Paris en places métropolitaines s’appuie sur deux interventions complémentaires : la réorganisation en profondeur des espaces publics au bénéfice de la réduction des espaces dédiés à l’automobile au profit des circulations douces et de la végétalisation, d’une part, et la réalisation de programmes constructibles dans le cadre de Reinventing Cities (lauréat Nexity – 58 000 m² dont la reconstitution des puces).

Commerce

Plusieurs délibérations soutiennent les commerçants dans le cadre du fond de soutien monté avec l’État à la suite des manifestations des gilets jaunes : subventions en faveur des associations de commerçants, de 4 000€ à 58 000€ ; subventions pour les associations de commerçants et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (en dehors de ce programme), de 1 700€ à 5 000€ ; subvention de 83 000€ à la CCIP au titre de la campagne de communication en faveur du commerce parisien ; subvention de 225 000€ à l’OTCP pour un plan de relance de la destination Paris ; attribution d’indemnités exceptionnelles aux kiosquiers de presse parisiens de 34 809 € et signature des conventions afférentes à ces indemnités.
Par ailleurs, pour ce Noël 2019, la Ville de Paris aidera davantage les associations de commerçants pour les animations de fin d’année. La Ville a notamment lancé un marché public pour la mise en œuvre d’illuminations de fin d’année dans les quartiers populaires : rue du buisson- Saint-Louis 10e ; rue de Tolbiac 13e ; Métro Marx-Dormoy, square Louise de Marignac et avenue de la porte de Montmartre 18e ; avenue de Flandre et place des fêtes 19e ; rue Saint-Blaise 20e.

Mémoire

Création d'une allée Claude Mademba Sy dans le square Claude Nicolas Ledoux situé 2 place Denfert Rochereau (14e). Il s’agit d’un hommage au seul soldat « noir » (d’origine sénégalaise) à être entré dans Paris avec la 2ème DB en aout 1944 ). C’est un symbole fort de la reconnaissance du rôle des soldats des anciennes colonies pour la libération de la France et de Paris. Son témoignage vidéo est par ailleurs recueilli au Musée de la Libération. L’inauguration de l’allée pourrait se faire en janvier.

International

Subvention (50.000€) et convention avec l’Union des organisations de secours et soins médicaux (UOSSM-France) pour un programme d’aide humanitaire dans le nord-est de la Syrie.

Animaux

Premier bilan annuel de la Stratégie « animaux en Ville ». Présentée au Conseil de Paris en novembre 2018, cette stratégie comprend 71 préconisations pour un plus grand bien être des animaux en ville.
En une seule année, 60% des actions ont été mises en œuvre. Parmi celles-ci : 154 parcs ouverts pour la balade des chiens en laisse, des zones de balade pour les chiens sans laisse dans les bois, des « caniparcs » (parcs de jeux pour les animaux) ; des mesures en faveur des chats errants, des pigeons ; décision de Paris sur l’arrêt des spectacles de cirques avec animaux sauvages
Par ailleurs, lors de ce conseil sera présentée une subvention pour des refuges accueillant des animaux issus de cirques.

Culture-bibliothèques

Modification des modalités d’organisation du travail des personnels : ajout des bibliothèques Robert-Sabatier et Jean-Pierre-Melville aux 7 établissements déjà ouverts le dimanche.

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