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Les temps forts du Conseil de Paris de juin 2021
Mise à jour le 04/06/2021
Sommaire
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Le Conseil de Paris s'est tenu du mardi 1er juin au vendredi 4 juin. Parmi les temps forts : la création de la police municipale, le plan de lutte contre la violence faite aux enfants, la "Ville du quart d'heure" et le logement. Retrouvez les séances en vidéo.
Ce Conseil de Paris du mois de juin s'est déroulé sur quatre jours. La séance a commencé par un débat organisé sur la communication « Le Paris du Quart d’heure, Big Bang de la proximité à Paris ». Mardi, à 14 h 30, était examiné le Compte administratif 2020. Mercredi matin, la séance a débuté par un débat organisé intitulé : « Face à la crise, une politique du logement qui apporte des solutions à chacune et chacun ».
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Revoir en vidéo la séance du mardi 1er juin 2021 event.paris.fr
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Revoir en vidéo la séance du mercredi 2 juin 2021 event.paris.fr
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Revoir en vidéo la séance du jeudi 3 juin 2021 event.paris.fr
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Revoir en vidéo la séance du vendredi 4 juin 2021 event.paris.fr
Le « Paris du Quart d’heure», big bang de la proximité à Paris
Depuis un an, la gestion de la crise sanitaire – et de ses conséquences économiques et sociales lourdes – a largement conforté le choix de la Ville de faire le pari de la proximité pour aller plus loin. L’expérience l’a en effet clairement démontré : les décisions les plus adaptées sont celles prises par l’échelon le mieux placé, au plus près du réel. C’est aussi dans la proximité que l’on assure le pilotage le plus agile, et donc le plus efficace, de l’action publique. À tous les niveaux et dans tous les domaines, la Ville souhaite faire confiance aux élus locaux, aux acteurs de terrain, à l’implication des habitants.
Dans les mandatures précédentes, des étapes marquantes ont été franchies, la dernière, en 2017, avec le nouveau statut de Paris qui a permis de rapprocher Paris du droit commun des autres communes. Le renforcement de la proximité passe en effet par un double mouvement de réorganisation des pouvoirs et responsabilités : de l’État vers la Ville de Paris et, à l’interne de la Ville, vers les arrondissements.
Aujourd’hui, conformément aux engagements pris, la Ville donne une nouvelle et très forte accélération, pour faire de l’arrondissement l’échelon de référence de l’action municipale.
Les réformes
Ce « big bang de la proximité » se traduit par le déploiement simultané de plusieurs réformes d’une ampleur inédite :
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une profonde transformation de l’administration parisienne qui fera des maires les pilotes de l’action municipale dans leur arrondissement ;
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des réformes sectorielles dans les domaines de la propreté, de l’entretien et de la sécurité pour améliorer le cadre de vie des Parisiennes et des Parisiens ;
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de nouveaux services d’hyper-proximité pour construire la Ville du Quart d’heure ;
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le renforcement de la démocratie locale avec de nouvelles manières de participer, permettant aux habitants d’identifier clairement les responsabilités et de s’impliquer.
Création d’une police municipale
Une création en deux temps
La création de la
police municipale à Paris requiert le vote de deux délibérations, disposées sur
deux Conseils de Paris successifs. Le Conseil de juin permet de voter
une première délibération qui présente un double contenu :
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Le Conseil de Paris « crée » la police municipale. C’est le Conseil de Paris qui prend l’acte de création de la police municipale, acte rendu possible par la disposition de loi votée au Parlement (et dont la promulgation par le Conseil constitutionnel est imminente).
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Le Conseil de Paris donne un avis sur les projets de décrets statutaires portant création des corps parisiens de police municipale. Ces projets de décrets ont été rédigés conjointement avec le ministère de l’Intérieur et nous conviennent parfaitement. Ils ont été présentés en Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes le 6 mai dernier (avec un avis partagé).
Ces deux premiers avis simples ayant été recueillis, il reste au Conseil d’État de donner son avis avant la publication des décrets statutaires. Un second Conseil devra voter une seconde délibération qui créera les emplois de policiers municipaux, à la suite et conformément, à la publication des décrets statutaires. Elle est à ce stade programmée pour le Conseil de Paris de juillet sous réserve de la publication des décrets courant juin.
Face à la crise, une politique du logement qui apporte des solutions à chacune et chacun
Depuis de nombreuses années, l'accès au logement est un des engagements forts pris vis-à-vis de des Parisiennes et Parisiens afin de faire de Paris une Ville inclusive, mixte, proposant, en plus d’équipements de qualité, une offre de logements durable, abordable et adaptée aux besoins et aux situations des ménages aux revenus modestes comme de la classe moyenne.
Les engagements
Notre politique en faveur de l’accès au logement, qui s’articule aussi avec la politique de lutte contre les exclusions et le sans-abrisme, se concrétise à travers plusieurs ambitions :
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Faciliter la sortie de rue
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Proposer une offre de logements accessibles adaptée aux étapes de la vie
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Permettre l’accès au logement social pour les familles
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Faciliter l’accès au logement des classes moyennes à travers des dispositifs innovants
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Poursuivre la préservation du parc résidentiel parisien et la régulation de l’offre locative privée
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Renforcer la transition écologique des logements, tant dans le parc social que dans le parc privé
Plan de lutte contre les violences faites aux enfants
Paris a décidé de se doter d’un Plan parisien de lutte contre les violences faites aux enfants et de diffuser une culture des droits de l’enfant afin de mieux lutter, avec l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs de notre Ville, contre ce fléau dont sont victimes trop d’enfants.
La rédaction de ce document stratégique a réuni 250 participants et 14 adjoints. 24 actions ont été élaborées. Il s’agit de faire connaître les droits de l’enfant aux enfants eux-mêmes, mieux former les professionnels, aider davantage les parents et mieux prendre en charge les enfants victimes, avec notamment l’ouverture d’un foyer pour les enfants victimes d’inceste et d’un accueil de jour pour les enfants victimes de harcèlement.
Les mesures phares
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Développer la Mission Droits de l’Enfant dans tous les arrondissements à la rentrée scolaire 2021 puis ouvrir une Maison des Droits de l’enfant, guichet unique sur les violences faites aux enfants.
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Mettre en place des actions et campagnes de communication régulières pour mieux faire connaître aux enfants les numéros (119, 3020, 3018) et les lieux ressources qui leur sont dédiés en cas de danger.
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Ouvrir un foyer de protection de l’enfance novateur dédié aux enfants victimes d’inceste.
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Ouvrir un établissement novateur de l’Aide sociale à l’enfance dédié aux enfants co-victimes de violences conjugales avec leurs mères, nécessitant une prise en charge familiale spécifique en protection de l’enfance, renforcé par une équipe mobile.
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Ouvrir un accueil de jour pour les enfants victimes de harcèlement et de cyberharcèlement.
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Réunir à l’Hôtel de Ville des États généraux de la parentalité et de l’éducation au temps du numérique
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Mieux protéger tous les enfants parisiens pris en charge en renforçant la formation des professionnels au repérage des violences.
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Développer un réseau de villes leaders des Droits de l’Enfant.
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Lire le projet de délibération a06.apps.paris.fr
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Plus d'infos sur la charte parisienne pour les droits de l’enfant
Et aussi
« Plan Boost Emploi », un dispositif en faveur des jeunes
La Ville de Paris a mis en place des actions concrètes pour aider à la recherche d'emploi. Elle aide aussi dans le domaine de l'insertion par l'emploi, notamment en soutenant des dispositifs. La crise sanitaire provoquée par le Covid- 19 a bouleversé la situation de l’emploi, notamment à Paris.
En novembre 2020, la Ville de Paris a lancé une nouvelle stratégie en faveur de l’emploi parisien, le plan « Paris Boost Emploi » visant à accélérer ses actions de soutien en direction des jeunes.
Subvention (160 000 €) à l’École de la Deuxième Chance ; subvention (220 000 euros) à l’association Ensemble Paris
Emploi Compétences (EPEC).
Subvention (450 000 euros) à l’association
Mission Locale de Paris.
Ouverture de l'Académie du Climat en septembre prochain
Elle devrait ouvrir ses portes dans les locaux de l’ancienne Mairie du 4e arrondissement.
Convention de coopération avec l' OFAJ pour la réalisation d'un chantier participatif dans le cadre de l'Académie du Climat.
Solidarité : aide alimentaire, soins dentaires, rompre contre l'isolement…
Subventions (340 500 euros) à cinq associations pour leurs actions d’aide alimentaire en faveur des personnes et des familles démunies.
Subvention (30.000 euros) à l'association Bus Social Dentaire (16e).
Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association IKAMBERE – La Maison Accueillante (Seine Saint-Denis).
Subvention (126 000 euros) à 22 associations pour le financement de 33 projets au titre de l’apprentissage du français.
Personnes âgées : autonomie, lien intergénérationnel, lutte contre la maltraitance…
Mise en œuvre de la 11e conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie de Paris - participations au titre de l'enveloppe "autres actions de prévention"(3 159 801 euros).
Subvention (10 000 euros) et avec l'association Unis-Cité pour son action en faveur de la solidarité intergénérationnelle.
Subvention (80 000 euros) à l’association Allô Maltraitance des Personnes Âgées à Paris - ALMA-PARIS.
Subventions (4 500 euros) aux associations « Cultures Communes »(5e) et « Relief » (20e) pour leurs actions de soutien aux seniors isolés.
Santé
Subvention (55.000 euros) et avenant n°1 à la CPOM avec l'association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie (11e).
Subvention (8.000 euros) à l’association Migrations Santé France (93 Montreuil).
Lutte contre les violences faites aux femmes
Subventions (386 000 €) à 32 associations, pour la lutte contre les violences faites aux femmes à Paris.
Culture
L'art et la culture occupent une place centrale à Paris et participent à son attrait tant local qu'international. Paris accompagne et soutient les artistes, les établissements et tous les acteurs culturels face à la crise sanitaire.
Subvention (8.800.000 euros) avec l’établissement public de coopération culturelle Le Centquatre-Paris.
Subvention (10.000 euros) à l'association Le Lieu Mains d’œuvres (Saint-Ouen).
Contribution (150.000 euros), à l’établissement public de coopération culturelle Ateliers Médicis (Clichy-sous-Bois).
Subvention (970.000 euros) à l’association Les Plateaux Sauvages (20e).
Contribution (2.000.000 euros) à l’établissement public de coopération culturelle Maison des Métallos (11e).
Subvention (1.330.000 euros) à l’association Institut des Cultures d’Islam (18e).
Subvention (20.000 euros) à l’association Paris Librairies.
Subventions à 29 sociétés cinématographiques gérant à Paris 34 salles de cinéma indépendantes.
Subvention de fonctionnement (55.200.000 euros) et subvention d’investissement (9.371.000 euros) à l’établissement public Paris Musées.
Quartiers populaires
Subventions de fonctionnement à 10 associations dans les quartiers populaires pour le portage des Fonds de Participation des habitants.
Subventions de fonctionnement permettant l’amélioration et le développement d’usages positifs sur l’espace public à 26 associations pour le financement de 26 projets dans les quartiers populaires.
Subventions à 18 associations dans le cadre d’actions en faveur des jeunes des quartiers populaires.
Subventions de fonctionnement à 9 associations pour le financement de 10 projets « sport pour tous » dans les quartiers populaires et soutien à l’association Paris Acasa Futsal.
Rénovation énergétique
Signature d’une convention de partenariat avec l’Agence Parisienne du Climat pour la promotion de la rénovation énergétique des copropriétés et création d’une subvention pour ces prestations.
Modification du règlement d'attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d'amélioration de l'habitat privé - aide individuelle pour les travaux de rénovations environnementales.
Dénominations de voies et d'établissements publics
Attribution de la dénomination "Christophe Dominici" au stade Saut du Loup situé au bois de Boulogne (16e)
Dénomination d'une place Juliette-Gréco (6e)
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