Une terrasse bruyante ou gênante pour les piétons ? Ayez le réflexe DansMaRue !

Service

Mise à jour le 26/06/2025

Promeneurs en terrasse dans le Marais.
Avec l’application DansMaRue, vous pouvez signaler des nuisances sonores provenant d’une terrasse, ou encore une terrasse qui gêne la circulation des piétons.

Une terrasse trop bruyante ou qui gêne le trottoir ? Utilisez l’application DansMaRue

Pour permettre à la Ville d’intervenir efficacement, vous pouvez signaler ces désagréments directement via l’application mobile gratuite Dans Ma Rue (disponible sur Google Play et l’App Store).
Voici comment faire :
1. Localisez précisément la terrasse (à l’aide de la géolocalisation ou en notant l’adresse manuellement).
2. Sélectionnez la catégorie "Activités commerciales", et « Etalages et terrasses à usage commercial » puis cliquez sur :
• Nuisance sonore (pour le bruit)
• Gêne à la circulation / étalage excessif (si la terrasse empêche le passage)
Merci de joindre une photo à votre signalement, en veillant à ce qu’aucun visage ne soit visible. Les signalements contenant des visages ne pourront pas être traités par les services de la Ville.

Et après le signalement ?

Que se passe-t-il après votre signalement DansMaRue ?

Dès réception de votre signalement, une équipe de la police municipale se rend sur place dans un délai de 24 heures. Une seconde intervention peut être programmée si nécessaire, pour rencontrer le commerçant, rappeler la réglementation ou, le cas échéant, sanctionner par la voie pénale ou administrative.
Un retour vous est adressé dans un délai de 24 heures via l’application DansMaRue et par courriel, vous informant du passage des agents de la police municipale.
Si la nuisance sonore perdure sur une durée longue (plusieurs heures d'affilée), vous pouvez appeler la police municipale au 3975.

Quelles sanctions en cas de nuisances sonores ou de non-respect des règles des étalages excessifs ?

  • 135 € d’amende forfaitaire par personne bruyante : si la nuisance est causée par la clientèle de l’établissement.
  • 675 € d’amende forfaitaire si la nuisance est directement liée à l’activité professionnelle du commerce.
En cas de terrasse non conforme à l’autorisation d’occupation du domaine public (empiètement, entrave à la circulation, non-respect du règlement), des sanctions administratives peuvent également être engagées.

Le rôle de la police municipale : sensibilisation, prévention et sanction

La police municipale et ses référents de quartier agissent chaque jour sur le terrain pour veiller à la tranquillité publique.
Ils mènent une action quotidienne de sensibilisation auprès des commerçants, notamment sur le respect des horaires, du volume sonore et de l’emprise des terrasses.
Quand ces actions de sensibilisation ne suffisent pas, des sanctions pénales et administratives peuvent être engagées.

Les réponses à vos questions

Qui est responsable du contrôle des terrasses ?

La police municipale contrôle les occupations du domaine public et le respect des réglementations liées aux nuisances et à la circulation des piétons. Elle alerte la préfecture de police sur les troubles à l’ordre public ou les infractions présumées aux règles relatives aux débits de boisson.

Et si les nuisances sont récurrentes ?

N’hésitez pas à écrire à la police municipale via le formulaire de contact ou à refaire un signalement DansMaRue. Cela permet de documenter la récurrence de la gêne. Une intervention pourra être programmée aux horaires signalés.

Si les nuisances sonores proviennent d’un local professionnel hors terrasse (VMC, bruit de rideaux métalliques…) ?

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