Actualité
Prévenir la dégradation des logements à Paris
Mise à jour le 27/04/2021
Depuis 2008, la Ville de Paris établit chaque année un Observatoire de la prévention de la dégradation des immeubles d’habitation.
Les résultats de l’enquête 2020 ont été publiés par l'Atelier parisien d'urbanisme (l’APUR), chargé de la réalisation de cet observatoire.
Résultats de l'enquête de 2020
192 immeubles parisiens ont été répertoriés, regroupant plus de 8 000 logements. Le nombre d’immeubles identifiés comme présentant un risque de dégradation est stable par rapport à l’année précédente (190).
Les caractéristiques des immeubles, et notamment leur localisation géographique, sont assez semblables à celles des années précédentes.
73% des immeubles sont concentrés dans les arrondissements du nord et de l'est parisien (10ème, 11ème, 18ème, 19ème, et 20ème). Les immeubles repérés sont majoritairement des copropriétés (87,5%). Parmi les immeubles identifiés en 2020, 32% l’étaient déjà en 2019 et donc connus du Service technique de l’habitat (STH) de la Ville de Paris.
Les caractéristiques des immeubles, et notamment leur localisation géographique, sont assez semblables à celles des années précédentes.
73% des immeubles sont concentrés dans les arrondissements du nord et de l'est parisien (10ème, 11ème, 18ème, 19ème, et 20ème). Les immeubles repérés sont majoritairement des copropriétés (87,5%). Parmi les immeubles identifiés en 2020, 32% l’étaient déjà en 2019 et donc connus du Service technique de l’habitat (STH) de la Ville de Paris.
L'observatoire de la prévention de la dégradation du bâti
Il a été créé en 2008, au moment où la Ville de Paris était engagée dans le Plan d’éradication de l’habitat indigne, mis en place avec l’État en 2002.
L'objectif de l'Observatoire de la prévention de la dégradation du bâti est de mettre à disposition de la capitale un outil de prévention visant à repérer les situations à risques et permettre une intervention anticipée des pouvoirs publics, afin d'éviter que de nouveaux immeubles ne tombent dans la spirale de la dégradation.
La méthode retenue repose sur la sélection, la pondération et le croisement de dix indicateurs conduisant à définir une liste d’immeubles d’habitat privé à surveiller.
Des contrôles de terrain sont opérés par le Service technique de l'habitat (STH) pour vérifier la situation de chaque immeuble repéré. En amont de ces visites, un questionnaire est adressé aux syndics de ces immeubles dans l’objectif d'identifier d'éventuelles difficultés techniques, financières et juridiques, ce qui permet de définir les suites opérationnelles.
L'Opération d’amélioration de l’habitat dégradé (OAHD)
Après visite et échange avec les instances des copropriétés, la Direction du logement et de l’habitat peut décider d’orienter l’immeuble vers l’Opération d’amélioration de l’habitat dégradé (OAHD), dispositif mis en place pour accompagner les copropriétés dégradées ou fragilisées. L’OAHD, créée en 2003 dans le cadre du plan d’éradication de l’habitat indigne, démontre son efficacité depuis 18 ans, en accompagnant la réalisation de travaux de réhabilitation. Depuis 2019, le dispositif embarque également l’objectif de la rénovation énergétique du bâti.
Dans un premier temps, un diagnostic réalisé par un opérateur spécialisé missionné par la Ville de Paris, permet d’avoir une vision exhaustive des problématiques de l’immeuble et de juger de l’opportunité d’un accompagnement opérationnel et financier.
Le suivi opérationnel permet ensuite d’aider les copropriétaires d'une part à définir et réaliser un programme de réhabilitation global et cohérent qui prenne en compte le gain énergétique potentiel des bâtiments, et d’autre part à élaborer les plans de financement et constituer les dossiers de demandes de subventions auprès des différents financeurs.
Le suivi opérationnel permet ensuite d’aider les copropriétaires d'une part à définir et réaliser un programme de réhabilitation global et cohérent qui prenne en compte le gain énergétique potentiel des bâtiments, et d’autre part à élaborer les plans de financement et constituer les dossiers de demandes de subventions auprès des différents financeurs.
Exemples concrets
L’OAHD est devenue aujourd’hui l’unique dispositif incitatif à destination des copropriétés parisiennes dégradées ou désorganisées. Près de 130 copropriétés parisiennes bénéficient de cet accompagnement proposé par la Ville de Paris.
La copropriété dégradée du 57 rue Doudeauville (18e), a ainsi été identifiée via cet observatoire. Elle est accompagnée depuis 2010 dans le cadre de l’OAHD pour un ambitieux programme de réhabilitation globale de 1,3 million d'euros de travaux.
Ci-dessous, la copropriété du 85 rue Rébeval (19e), repérée en 2017 et bénéficiant d’un accompagnement pour engager un programme de réhabilitation globale.
Des signalements peuvent être effectués par les instances de copropriété (conseil syndical, syndic), attester de dégradation avérée et faire part des difficultés à amorcer un processus de réhabilitation. Pour plus d'efficacité, il convient de repérer le plus tôt possible ces copropriétés, afin d’intervenir suffisamment en amont.
Depuis 2011, l’OAHD a étendu le développement des actions préventives par un traitement des problématiques de gestion des copropriétés, prémices d’une dégradation du bâti, et la sensibilisation des conseils syndicaux au fonctionnement de la copropriété.
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