Les temps forts du Conseil de Paris de mai-juin 2022

Actualité

Mise à jour le 02/06/2022

Crédit photo : Guillaume Bontemps/Ville de Paris

Sommaire

Le Conseil de Paris s'est déroulé du mardi 31 mai au jeudi 2 juin. À cette occasion, les élus ont notamment débattu du nouveau plan pour l'alimentation durable. Découvrez les grands sujets de la séance.

C'est parti pour un nouveau Plan alimentation durable 2022-2027 !

Cantine, restaurant administratif
Cantine, restaurant administratif
Crédit photo : Déborah Lesage / Ville de Paris
Depuis 2009, la Ville de Paris met en œuvre une politique de développement de l’alimentation durable dans sa restauration collective. Deux Plans Alimentation durable successifs ont ainsi été mis en œuvre. Ils ont permis de passer d'un taux de 8 % de denrées durables dans les assiettes des cantines parisiennes en 2008 à 53 % en 2019. Aujourd’hui, le nouvel objectif vise une alimentation 100 % durable d’ici 2027, en privilégiant les denrées issues de l’agriculture biologique et labélisées (Label Rouge, MSC/Pêche durable, commerce équitable).
Le Plan alimentation durable 2022-2027 s’inscrit dans une volonté d’atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément aux objectifs de l’Accord de Paris et des Plans climat. Cette politique de développement de l’alimentation durable a également pour vocation de privilégier des sources d’approvisionnement en denrées issues de modes de production respectueux de l’environnement, ainsi que des agricultrices et des agriculteurs. Elle contribue de ce fait à la préservation de la biodiversité, des ressources naturelles, des sols et de la qualité des eaux.
D’un point de vue économique, ces mesures visent à contribuer à la structuration d’une agriculture de proximité, au développement rural et de l’emploi agricole (à structure d’exploitation identique, l’agriculture biologique emploie 30 % de main-d’œuvre de plus que l’agriculture conventionnelle). L’activité des acteurs de la restauration collective a particulièrement subi l’impact de la crise sanitaire en 2020 et 2021, rappelant le caractère crucial de l’approvisionnement en denrées, comme sa dépendance à la bonne anticipation des flux logistiques et de production.
Consultez la délibération

Finances : un rétablissement progressif des comptes après deux ans de Covid

Dossiers du budget
Crédit photo : Sophie Robichon / Ville de Paris
Le compte administratif permet de vérifier que les dépenses et les recettes annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. C’est globalement le cas pour la collectivité parisienne en 2021, qu’il s’agisse des dépenses et recettes de fonctionnement ou de celles destinées à l’investissement.
Globalement, l’année 2021 est marquée par un rétablissement progressif des comptes de la Ville après deux années fortement affectées par la crise sanitaire et sociale due au Covid. Ainsi, pour 2020 et 2021, les comptes montrent que la crise a coûté à la Ville 1,2 milliard d’euros (800 millions d’euros en 2020 et 400 millions en 2021), soit en raison de dépenses supplémentaires, soit à cause d’une baisse des recettes. Au final, l’épargne brute – c’est-à-dire le rapport entre recettes et dépenses réelles de fonctionnement – s’est élevée en 2021 à 460 millions d’euros (contre seulement 20 millions en 2020). Une épargne en progression donc, même si elle ne retrouve pas encore les niveaux d’avant crise sanitaire (plus de 600 millions d’euros).
Parallèlement, la Ville a pu financer à hauteur de 800 millions d’euros des investissements dont le montant atteignait 1,4 milliard d’euros. Le reste a nécessité de recourir à l’emprunt. Avec ce nouvel emprunt, la dette totale de la Ville atteignait 7,183 milliards d’euros à la fin 2021. Toujours en 2021, et c’est une première, les comptes de la collectivité Ville de Paris ont été certifiés et validés par le cabinet privé d’audit Grand Thornton, sous l’autorité de la Cour des Comptes.
Consultez la délibération sur les états financiers 2021
Consultez la délibération sur le compte administratif 2021

Les musées de la Ville davantage tournés vers les jeunes et les familles

Musée Carnavalet / Salle des enseignes
Musée Carnavalet / Salle des enseignes
Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris
Deux contrats d’objectifs et de performance ont déjà été établis entre la Ville de Paris et l’établissement public Paris Musées depuis sa création.
Le contrat 2021-2026 marque une nouvelle phase pour les musées de la Ville de Paris, qui doivent répondre à de nouveaux enjeux : ceux apparus depuis la crise sanitaire, répondant notamment aux nouveaux usages numériques, mais aussi des enjeux environnementaux, d’égalité et de représentativité dont l’importance apparaît d’autant plus cruciale aujourd’hui.
Alors que le plan de rénovation mené à partir de 2016 s’achève, la priorité des musées sera de proposer de nouvelles offres adaptées à tous les publics, en particulier les jeunes et les familles, dont les pratiques culturelles évoluent. L’innovation numérique continuera à être un enjeu majeur et une attention accrue sera portée au développement d’outils améliorant le confort de visite et favorisant l’accessibilité aux collections et aux activités culturelles des musées. Le développement international sera aussi un axe fort des prochaines années, ainsi que les projets d’expositions en France, permettant de valoriser les savoir-faire et les productions des musées de la Ville.
Ce contrat s’articule autour de 5 axes :
  • Mettre en valeur des collections patrimoniales d’exception ;
  • Proposer une programmation artistique et culturelle ambitieuse, répondant aux nouveaux enjeux des musées du XXIe siècle ;
  • Attirer de nouveaux publics et fidéliser les visiteurs ;
  • Entretenir et rénover le patrimoine bâti des musées, dans une optique durable ;
  • Pour suivre la modernisation de la gestion de l’établissement Paris Musées.
Consultez la délibération

Quelles ambitions pour le service public de l'eau non potable ?

Tuyaux d'eau non potable de l'usine d'eau de Paris de la Villette
Tuyaux d'eau non potable de l'usine d'eau de Paris de la Villette
Crédit photo : François Grunberg / Ville de Paris
La Ville de Paris dispose sur son territoire, d’un double réseau d’eau, potable et non potable, permettant la fourniture d’eaux de qualité différente adaptée aux usages qui en sont faits. Cette configuration, unique au monde à cette échelle, est un héritage des grands travaux engagés par le baron Haussmann et l’ingénieur Eugène Belgrand.
L’eau non potable est utilisée à Paris comme alternative à l’eau potable pour le nettoyage des rues, l’entretien des égouts, l’arrosage et l’alimentation des bassins d’agréments dans les parcs, jardins et bois. Elle provient de deux bassins hydrographiques différents : celui de la Seine et celui alimentant le canal de l’Ourcq.
Il s’agit désormais de poursuivre la dynamique amorcée en renforçant la prise en compte du contexte du changement climatique et la nécessité pour les services d’adapter leurs pratiques. En effet, la question de la préservation de la ressource en eau est au cœur des préoccupations, avec des étés de plus en plus chauds et des périodes caniculaires plus fréquentes et plus intenses.
Dans cette optique, il convient de mettre à disposition une ressource en eau brute pour les usagers tout en appréhendant au mieux l’adéquation entre les besoins et les ressources disponibles, en prenant en compte l’ensemble des usages actuels, et des nouveaux usages potentiels visant à accompagner l’adaptation de la Ville au changement climatique ; enfin, il est nécessaire de favoriser le recours à d’autres ressources en eau alternatives à celles utilisées jusqu’à présent.
Par ailleurs, le développement de la végétalisation de la Ville peut faire apparaître des besoins d’arrosage croissants qu’il convient d’anticiper en mettant en œuvre un « mix hydrique » constitué d’eau non potable, d’eau pluviale, d’eau potable, en choisissant la ressource la mieux adaptée en fonction du contexte. Le nouveau schéma directeur 2022-2034, qui couvre l’ensemble du territoire parisien y compris les bois de Boulogne et Vincennes, permettra de réaffirmer sur un temps long, les valeurs et ambitions pour le service public de l’eau non potable, et de fixer les grandes orientations stratégiques qui permettront de guider les actions jusqu’en 2034.
Consultez la délibération

Éducation artistique et culturelle : où en est-on ?

JAP 2022 Oeuvre collective monumentale à la craie école Emile Levassor 13e
JAP 2022 Oeuvre collective monumentale à la craie école Emile Levassor 13e
Crédit photo : Laurent Bourgogne / Ville de Paris
Le Conseil de Paris a décidé lors de sa séance des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 de créer une seizième Mission d’Information et d’Évaluation (MIE), la deuxième de la présente mandature, sur l’éducation artistique et culturelle.
Les objectifs de la mission dont le rapport est dévoilé ce jour étaient de :
  • dresser un état des lieux de l’existant, en vue d’une action territoriale fine, permettant une juste répartition des moyens dans tous les établissements scolaires parisiens ;
  • identifier les pratiques en fonction des âges, les logiques de parcours pour celles et ceux qui souhaitent passer de l’éducation artistique à un enseignement spécialisé ou des pratiques amateurs plus régulières. Il s’agira de préciser les différents types d’intervention et la connexion avec les lieux permettant une pratique artistique plus poussée ;
  • proposer une mobilisation particulière pour soutenir les projets des écoles dans un contexte de crise sanitaire impactant particulièrement les équipes pédagogiques.
Consultez le rapport

Les temps forts de la séance

Mardi 31 mai

  • 9h : ouverture de la séance : hommages à Annick Bouchara, Gérard Loureiro et Bernard Pons, anciens conseillers de Paris ; souhait de Bienvenue à Mme Farida Kerboua, nouvelle conseillère de Paris.
  • 9h45 à 11h30 : examen et vote des comptes de gestion et administratif de la Ville de Paris ;
  • 11h30 à 13h : examen des projets de délibérations ;
  • 14h45 à 21h : poursuite de l'examen des délibérations.

Mercredi 1er juin

  • 9h30 à 10h30 : débat organisé sur le rapport de la Mission d'information et d'évaluation sur l'éducation artistique et culturelle ;
  • 10h30 à 13h : poursuite de l'examen des projets de délibérations ;
  • 14h : questions d'actualité ;
  • 16h à 17h : proposition de délibération : « Créer une nouvelle solidarité collective : soutenir les aidantes et aidants à Paris ». déposée par le groupe Paris En Commun ;
  • 17h à 21h : poursuite de l'examen des projets de délibérations.

Jeudi 2 juin

  • 9h à 13h : poursuite de l'examen des délibérations.
  • 14h à 21h : poursuite de l'examen des projets de délibérations.

Vendredi 3 juin

  • 9h jusqu'à l'épuisement de l'ordre du jour : poursuite de l'examen des projets de délibérations.

Calendrier des séances

Prochaines séances :
- Mardi 5, mercredi 6, jeudi 7 et vendredi 8 juillet 2022
- Mardi 4 au vendredi 7 octobre 2022
- Mardi 15 au vendredi 18 novembre 2022
- mardi 13 au vendredi 16 décembre 2022

À savoir : chaque Conseil de Paris donne lieu à une convocation formelle de la Maire de Paris - 12 jours avant - accompagnée d’une liste prévisionnelle des projets à examiner.

Assister aux séances

Les séances du Conseil de Paris sont publiques et ouvertes à tous dans la limite des places disponibles. Les mineurs accompagnés sont admis.

Modalités pour assister à une séance

Se présenter à l'accueil, 5, rue de Lobau où un badge vous sera remis en échange d’une pièce d’identité. En raison du nombre limité de places, il est conseillé d’arriver tôt (en particulier le lundi matin) sous peine de ne pas pouvoir accéder aux tribunes. Pour des raisons de sécurité, les sacs, sacs à dos, cartables (et tout objet estimé inapproprié) ne sont pas admis dans les tribunes (vestiaire disponible).
Sont proscrits : les réactions, commentaires ou applaudissements, l’usage des téléphones portables, la consommation de boissons ou aliments.

Dans cet esprit, elles sont aussi intégralement retransmises en direct sur Paris.fr.