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Actualité

Explosion rue de Trévise : les dernières infos

Mise à jour le 02/07/2019

Sommaire

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Depuis l’explosion survenue samedi 12 janvier au matin rue de Trévise, la Ville de Paris et la mairie du 9e sont mobilisées avec les services de l’État et de nombreux partenaires (Croix-Rouge, Protection Civile, Paris aide aux victimes, FENVAC, etc.).

Accès au périmètre de sécurité

Depuis le 7 juin 2019, les investigations judiciaires sur le site sont terminées. Par conséquent, la surveillance de la zone par la Police Nationale a été levée et un dispositif de gardiennage privé a pris le relai. Ce dispositif est placé sous la responsabilité conjointe des syndics de copropriété des 4 et 6 rue de Trévise ainsi que des propriétaires des établissements hôteliers des 3-5-7 rue de Trévise.

Ce sont désormais eux qui gèrent les accès au périmètre et qui coordonnent les différents chantiers de sécurisation, de réhabilitation et les expertises des assurances.

Point sur les bâtiments du périmètre

L’ensemble des bâtiments du périmètre sont depuis le 7 juin sous la responsabilité de leurs propriétaires.

Les immeubles des 4 et 6 rue de Trévise, 3-5-7 rue de Trévise et 13 rue Sainte-Cécile demeurent néanmoins placés sous arrêté d’interdiction d’occupation compte tenu de l’état de dangerosité du bâti. Il incombe aux syndics de copropriété et/ou aux propriétaires des immeubles, en lien avec leurs assurances respectives et avec l’appui du Service technique de l’habitat de mettre en œuvre tous les moyens pour procéder aux travaux de remise en état de chacun des immeubles.

La FFA a annoncé pour les locataires et les copropriétaires occupants :

4 et 6 rue de Trévise et 13 rue Sainte-Cécile: l'aide exceptionnelle au relogement est prolongée d'un an et court donc jusqu'à fin mars 2020, quelles que soient les garanties prévues dans leur contrat d’assurance. Cette prise en charge se fera, en fonction de la superficie du bien sinistré, sur la base d’une valeur locative qui ne pourra être inférieure à 30€ le m². La FFA s’est également engagée à ce que tous les assurés de ces immeubles soient individuellement contactés par leur assureur avant le 31 mars pour faire un point sur leur situation et les garanties auxquelles ils ont droit et répondre à leurs questions spécifiques.
Sur la production d’actes notariés pour justifier de la propriété d’un appartement :

- pour les dommages inférieurs à 100.000 euros, les assureurs ne demanderont qu’un relevé hypothécaire que les assurés peuvent obtenir en ligne;

- pour les dommages supérieurs à 100.000 euros, certains assureurs se contenteront du relevé hypothécaire, et pour ceux exigeant un acte notarial, celui-ci sera pris en charge par l’assureur.

22 Bergère, 8 Trévise, 9 Trévise, 16 Sainte Cécile: la prise en charge des frais de relogement sur justificatifs jusqu’au 1er septembre 2019, quelles que soient les garanties prévues dans leur contrat d’assurance. Cette prise en charge se fera, en fonction de la superficie du bien sinistré, sur la base d’une valeur locative qui ne pourra être inférieure à 30€ le m2.

Les immeubles impactés

Périmètre de sécurité et circulation

La circulation reste interdite sur la portion de la rue de Trévise entre la rue Bergère et les rues de Montyon et de Sainte-Cécile sur la base de l’arrêté municipal du 6 juin 2019.

6 immeubles font l'objet de désordres structurels majeurs

Leur accès est dangereux. Ils sont par conséquent soumis à un arrêté municipal d'interdiction d'occuper. Ils nécessiteront de très lourds travaux de remise en état, d'une durée de plusieurs mois, avant de pouvoir être à nouveau habités. Il s'agit des numéros :

6, rue de Trévise – 15 rue Ste-Cécile (immeuble objet de l’explosion)
13, rue Ste-Cécile
4, rue de Trévise
3, rue de Trévise – hôtel
5, rue de Trévise – hôtel
7, rue de Trévise – 1, rue de Montyon

Pour des raisons de sécurité, la zone est fermée par une palissade gardiennée 24h/24.

3 immeubles en relatif bon état bordent les 6 immeubles précités

Il s'agit des numéros :

2, rue Montyon – 9, rue de Trévise
14, rue Ste-Cécile
16, rue Ste-Cécile

Pour prévenir tout danger, ils sont été soumis eux aussi à un arrêté municipal d'interdiction d'occuper qui ont depuis été levés.

Vos démarches

Centralisation du courrier

Pour les habitants des immeubles restant interdits à l’occupation et qui ont trouvé une solution de relogement pérenne, la Poste propose un service de suivi de courrier gratuit. Pour en bénéficier, il convient de venir remplir un formulaire spécifique au secrétariat de la Direction générale des services de la Mairie du 9e

Véhicules placés en fourrière sur réquisition judiciaire dans le cadre du sinistre

Un certain nombre de véhicules stationnés rue de Trévise ont fait l’objet d’un placement en fourrière sur réquisition judiciaire. Lorsque le véhicule a été endommagé à la suite de l’explosion, les frais de fourrière et de récupération du véhicule sont normalement à la charge des compagnies d’assurance. Si le véhicule n’est pas endommagé, la Ville de Paris met en place une procédure spécifique au sinistre Trévise avec la possibilité pour le propriétaire de récupérer le véhicule sans acquitter les frais de fourrière. Pour ce faire, le véhicule concerné devra avoir été déplacé à la suite du sinistre et le propriétaire devra fournir une attestation de non prise en charge de son assurance. Pour toute question, vous pouvez nous écrire sur [info-trevise puis paris.fr après le signe @]vasb-gerivfr@cnevf.se[info-trevise puis paris.fr après le signe @].

Démarches auprès des assurances

Réunis par la Fédération française des assurances, l’ensemble des assureurs se sont mis d’accord le 16 janvier, sur des mesures exceptionnelles qui sont mises en place dans le cadre de cet événement :

accepter les déclarations au-delà des délais contractuels et faire preuve de compréhension quant aux moyens d’attester des dommages. Les déclarations pourront être faites par tout moyen : téléphone, internet, lettre simple, etc. ;
prendre en charge les frais de relogement de leurs assurés dont le logement est aujourd’hui inhabitable ou inaccessible, pendant une durée minimale de deux mois sur justificatif, quelles que soient les garanties prévues dans leur contrat ;
verser une avance immédiate aux assurés pour faire face à leurs besoins urgents.

Dispositifs d’accompagnement pour les particuliers

La Ville a mobilisé l’ensemble des acteurs pour qu’ils soient présents aux réunions publiques et puissent apporter des réponses adaptées aux habitants et commerçants : assureurs, Finances publiques, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, etc.

Pour toute question concernant les services de la Ville de Paris, une adresse e-mail dédiée a été ouverte : vasb-gerivfr@cnevf.se[info-trevise puis paris.fr après le signe @].

Le Centre d’Action sociale de la Ville de Paris accueille en mairie du 9^e arrondissement, ou par téléphone au 01 71 37 73 00, de 8h30 à 17h, tous les habitants du quartier ayant besoin d’assistance ou d’hébergement. Vous pouvez également contacter le service technique de l’habitat par e-mail : paris.fr/habitatindigne.

Enfin, pour toutes les questions relatives aux indemnisations et aux assurances, nous vous invitons à contacter en priorité votre compagnie d’assurance. En cas de difficulté à contacter votre assureur, la Fédération française de l’assurance a mis en place une adresse électronique (gerivfr@ssn-nffhenapr.se[trevise puis ffa-assurance.fr après le signe @]) pour vous aider dans vos démarches.

Pour toutes les personnes victimes d’un préjudice corporel, c’est-à-dire touchées dans leur intégrité physique par l’explosion, un numéro vert dédié est mis en place : 0800 134 048, afin de faire connaître votre situation et de pouvoir mettre en place un accompagnement adapté et les indemnisations auxquelles vous avez droit.

Les victimes de dommages matériels sont quant à elles invitées à prendre contact directement avec leur assureur.

Prise en charge et accompagnement des victimes

Si vous avez été victime, à la demande de la Ville de Paris et de la Préfecture de Région, l’association Paris Aide aux victimes accueille l’ensemble des personnes victimes, et propose un soutien psychologique, une information sur les droits, une aide dans les démarches et un lien avec les différents services sociaux, médicopsychologiques, juridiques et assurantiels.

Paris Aide aux victimes est joignable dès à présent au 07 88 70 70 38 (24h/24), aux heures de bureau au 01 83 62 25 05 et par courriel : rfcnprvasbezngvs.cni@cni75.se[espaceinformatif.pav puis pav75.fr après le signe @].

Espace d’Information et d’Accompagnement (EIA) -18 rue Poliveau – 75005 Paris.

Par ailleurs, les permanences des cellules d’urgence médico-psychologique peuvent également vous accueillir :

à l’Hôtel-Dieu, accès par les urgences, rue de la Cité Paris 4e (01 42 34 82 34 ou 01 42 34 88 04)

à l’hôpital Tarnier, 89 rue d’Assas Paris 6e(01 58 41 33 10)

à l’hôpital Tenon, 4 rue de la Chine Paris 20e (consultations 01 56 01 70 00 et 01 56 01 71 82)

Dispositifs d’accompagnement pour les commerçants et les professionnels

Une cellule dédiée à l’information des acteurs économiques ainsi qu’aux demandes de relogement temporaire a également été créée.

Contact

Courriel : [dae-commerces-trevise puis paris.fr après le signe @]qnr-pbzzreprf-gerivfr@cnevf.se[dae-commerces-trevise puis paris.fr après le signe @]

Démarches auprès de l’assureur

Prévenir du sinistre, le plus rapidement, par téléphone ou e-mail, sa compagnie d’assurance.
Déclarer son sinistre, par écrit, auprès de son agent d’assurance dans les délais et forme stipulés par le contrat.
Rassembler le maximum de preuves pouvant certifier la propriété de vos biens détruits ou blessures (photos, factures, témoignages, déclaration auprès du commissariat, etc.).

Attention : ne pas accepter les services d’experts se présentant spontanément à vous, sans être mandaté par votre assureur (preuve à l’appui).

Rapport d'intervention des pompiers

Si vous souhaitez obtenir un rapport d’intervention des pompiers, afin de le transmettre à votre assureur, faites un e-mail à : [rapports.bopo puis pompiersparis.fr après le signe @]enccbegf.obcb@cbzcvrefcnevf.se[rapports.bopo puis pompiersparis.fr après le signe @]

N’oubliez pas d’indiquer l’adresse de votre activité, le jour et l’heure de l’intervention. Vous recevrez en retour le rapport d’intervention.

Aide aux démarches des entreprises

Mise en place de la cellule d’urgence par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

. Tél. : 06 10 52 83 57 – Courriel : [idf.continuite-eco puis direccte.gouv.fr après le signe @]vqs.pbagvahvgr-rpb@qverppgr.tbhi.se[idf.continuite-eco puis direccte.gouv.fr après le signe @]

Demande d’échelonnement des charges fiscales (DRFIP)

En lien avec les services fiscaux, permet d’échelonner les charges fiscales pour ne pas épuiser la trésorerie de l’entreprise, une remise des pénalités est possible sur étude.

Demande d’échelonnement des charges sociales (URSSAF)

En lien avec l’URSSAF, permet d’échelonner (voire de réévaluer) les charges sociales pour ne pas épuiser la trésorerie de l’entreprise, une remise des pénalités est possible sur étude de la situation de l’entreprise.

Activité partielle (DIRECCTE)

permet de limiter l’impact de l’arrêt d’activité dû à l’événement par la prise en charge d’une partie de la masse salariale ;
permet à l’entreprise de reprendre rapidement son activité et de conserver les emplois associés, en limitant le recours à la trésorerie.

Médiation bancaire (médiation du crédit)

- permet de faciliter les dépassements de découvert ou l’obtention d’un crédit pour éviter au maximum les dépôts de bilan.

Contacts

Soutien aux entreprises

Chambre de Commerce et d’Industrie Paris-Île-de-France

Les services de la CCI Paris IdF sont joignables auprès du standard (0 820 01 21 12) ou de l’équipe dédiée :

Contacts

. Tél. : 01 55 65 48 78 – courriel : [averfaillie puis cci-paris-idf.fr après le signe @]niresnvyyvr@ppv-cnevf-vqs.se[averfaillie puis cci-paris-idf.fr après le signe @]

. Tél. : 01 55 65 46 36 – courriel : [farmagnac puis cci-paris-idf.fr après le signe @]snezntanp@ppv-cnevf-vqs.se[farmagnac puis cci-paris-idf.fr après le signe @]

Chambre de Métiers et de l’Artisanat Paris

Les équipes de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris (CMA) sont mobilisées et joignables pour accompagner les entreprises sinistrées.

Contacts

. Tél. : 01 53 33 53 18 – Courriel : [se puis cma-paris.fr après le signe @]fr@pzn-cnevf.se[se puis cma-paris.fr après le signe @]

Centre d’information et de prévention des entreprises de Paris (CIP 75)

Un expert-comptable ou un commissaire aux comptes, un avocat et un ancien juge du tribunal de commerce informent et orientent les chefs d’entreprise en difficulté vers les dispositifs d’aide existants adaptés, tous les troisièmes jeudis du mois à 9h à la CCI de Paris (place de la Bourse - 75002 Paris).

Il suffit au chef d’entreprise de prendre rendez-vous par téléphone ou par courriel pour bénéficier d'un entretien gratuit, personnalisé et confidentiel.

Contact(s)

• Tél. : 01 55 04 31 31 – Courriel : [cip.prevention75 puis gmail.com après le signe @]pvc.ceriragvba75@tznvy.pbz[cip.prevention75 puis gmail.com après le signe @]

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