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De nouvelles mesures pour réguler l'usage des trottinettes électriques

Mise à jour le 11/06/2019
Ce jeudi 6 juin, la Ville de Paris a annoncé de nouvelles mesures face à la multiplication anarchique dans la capitale des services de trottinettes électriques et des comportements dangereux : interdiction du stationnement sur les trottoirs, limitation de la vitesse, stabilisation du nombre de trottinettes et renforcement des appels au civisme. Ces mesures seront mises en place pour début juillet 2019.
Depuis un an, les services de trottinettes électriques se sont multipliés à Paris, de façon anarchique, en l’absence d’un cadre légal clair. Paris compte aujourd’hui 12 opérateurs et près de 20 000 trottinettes électriques en circulation. Les prévisions laissent entendre que, sans régulation, le nombre de trottinettes électriques pourraient atteindre 40 000 d’ici 2020.
Trottinette électrique
© François Grunberg / Mairie de Paris
En aucun cas il ne s’agit de clouer au pilori ce mode de déplacement. Il fait partie des nouvelles formes de mobilité et contribue à réduire l’usage de la voiture polluante. Mais la Ville de Paris souhaite réguler encore davantage ce moyen de déplacement pour assurer la sécurité routière et pour pacifier les rues et les trottoirs.

Ce que la Ville de Paris a déjà fait

La Ville de Paris a déjà mis en place ces derniers mois des mesures comparables à celles des autres villes françaises concernées par les trottinettes électriques, notamment à Bordeaux, Nantes ou encore Lyon. Par ailleurs, dès l’été 2018, Anne Hidalgo a alerté le Gouvernement sur la nécessité de réglementer l’usage des trottinettes électriques par une loi, car les pouvoirs actuels des maires sont limités.
La loi mobilités devait être examinée par le Parlement à la rentrée 2018. Elle a malheureusement été reportée plusieurs fois et tout laisse penser que les décrets d’application n’arriveront pas avant la rentrée 2019.
Enlèvement trottinettes place de la République article
JB Gurliat / Ville de Paris
Ainsi, Anne Hidalgo et d’autres maires de France ont décidé de prendre des mesures sans attendre, bien que les bases juridiques soient fragiles. Ainsi, à Paris, plusieurs mesures ont déjà été prises ces derniers mois :

Mais force est de constater que cette régulation ne suffit pas et que des infractions continuent à être commises. Chaque semaine est marquée par un fait divers : une personne handicapée empêchée de circuler sur un trottoir, une mère de famille et son enfant bousculés en traversant la rue, une femme percutée dans un jardin et victimes de plusieurs fractures à la main. La Ville de Paris estime à juste titre que son rôle est de défendre ces victimes et d’éviter qu’il y en ait davantage.

Les nouvelles mesures en vigueur au 1er juillet 2019

La maire de Paris, en lien avec les maires d’arrondissement et la préfecture de Police, a donc décidé ce jeudi 6 juin de prendre de nouvelles mesures :
Enlèvement trottinettes place de la République article
JB Gurliat / Ville de Paris
  • Interdiction du stationnement des trottinettes électriques sur tous les trottoirs. La maire de Paris propose au préfet de Police de signer ensemble un arrêté. Les trottinettes électriques devront stationner sur les places de stationnement situées sur la chaussée et déjà utilisées par les voitures et les deux-roues motorisés.
  • Limitation de la vitesse. La Ville de Paris propose aux opérateurs que toutes les trottinettes électriques voient leur vitesse bridée à 20km/h dans toute la capitale et à 8km/h sur les aires piétonnes et les zones de rencontre (le seuil national est de 25km/h). La circulation des trottinettes sera par ailleurs interdite dans tous les parcs et jardins.
  • Stabilisation du nombre de trottinettes dans Paris. La maire de Paris demande aux opérateurs de ne plus augmenter leur flotte jusqu’à l’adoption de la loi mobilités qui créera enfin le cadre légal nécessaire. Pour rappel, Paris compte aujourd’hui 12 opérateurs et près de 20 000 trottinettes électriques en circulation.
  • Renforcement des appels au civisme. La Ville de Paris va recommander le port du casque aux usagers et accentuer les campagnes de prévention des accidents de la route.
  • Création d'un observatoire de la sécurité routière, associant la préfecture de Police et l’AP-HP afin d’évaluer précisément l’accidentologie.

Les mesures une fois le cadre national fixé

Dès que le gouvernement aura fixé le cadre national par la loi et par décret, la Ville de Paris lancera un appel d'offres pour limiter à trois le nombre d’opérateurs. Cet appel d’offres fixera aussi un nombre maximum de trottinettes électriques autorisées sur le territoire de la ville. Enfin, cet appel d’offres comportera des clauses sociales et environnementales, car cette nouvelle activité économique doit être en phase avec les défis du XXIe siècle, que sont la lutte contre le travail précaire et la protection de l’environnement.

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