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Les Parisiens élaborent la première délibération citoyenne parisienne

Mise à jour le 03/10/2019
Le Conseil de Paris fevrier 2020
Adoptée ! La délibération citoyenne visant le renforcement de la démocratie participative et l’engagement citoyen à Paris a été votée par le Conseil de Paris début octobre, après deux mois de concertation.
Pour la première fois, des citoyens de la Ville ont pu participer à la rédaction d’une délibération citoyenne. Votée au Conseil de Paris, cette délibération résulte d’un processus démocratique enclenché cet hiver pendant la conférence de consensus, en parallèle du Grand débat national. Elle aura la même force juridique que toutes les autres délibérations votées par le conseil municipal.

Les différentes étapes de l’élaboration de la délibération citoyenne parisienne

Entre janvier et mars 2019, plus de 9 000 contributions ont été soumises par les Parisien·ne·s pendant la conférence de consensus organisée par la Ville de Paris, en parallèle du Grand débat national. Ces contributions soulignaient une demande croissante des Parisien·ne·s d’être acteurs de la cité, de « faire la ville » aux côtés des élus.
En mai 2019, 20 Parisiens représentatifs de la diversité parisienne ont participé à une conférence de citoyens. Pendant deux week-ends, ils ont analysé les contributions relevant du domaine de la démocratie. Ils ont aussi pu échanger avec des experts de la démocratie locale sur la question.
Ces citoyens ont rendu un avis citoyen le 26 mai 2019 à la maire de Paris. Celui-ci comportait notamment cinq propositions pour favoriser l’engagement des Parisiens en dehors des élections municipales. Ces cinq thèmes autour de la démocratie participative ont constitué une base pour la suite de la consultation.
Ainsi, du 8 juillet au 31 août 2019, ces 5 propositions issues de l’avis citoyen ont été soumises aux Parisien·ne·s pour être débattues et enrichies. Les citoyens avaient la possibilité de soutenir, d’amender des propositions et d’en soumettre d’autres sur le site www.idee.paris.fr. Six ateliers de co-construction ont été également organisés, avec, notamment, des représentants des instances de participation ou des acteurs de l’innovation démocratique. Un kiosque ambulant est parti à la rencontre des habitants pour recueillir leur avis et leurs propositions.
Près de 1200 Parisiens ont participé à l’élaboration de cette délibération citoyenne : 973 grâce aux questionnaires distribués lors du kiosque ambulant, 55 à travers les groupes focus, 241 ayant participé sur la plateforme numérique dédiée.
La délibération citoyenne a ensuite été soumise à la discussion et au vote des élus au Conseil de Paris début octobre 2019.

Les mesures de la délibération citoyenne parisienne adoptée

1. Renforcer la mobilisation des jeunes Parisien·nes
Souvent moins représentés dans les instances de démocratie locale et lors des temps de participation citoyenne, les jeunes Parisiens doivent bénéficier d’actions dédiées pour mieux les impliquer dans la vie locale, pour recueillir leurs avis et pour leur donner envie de s’engager.
Plusieurs actions ont été adoptées :
- Aller encore plus vers les jeunes Parisiens par la création ou le renforcement de partenariats et l’accompagnement des jeunes Parisiens engagés.
-Stimuler le pouvoir d’agir des jeunes Parisiens en élargissant le périmètre des compétences du Conseil parisien de la jeunesse et en créant un label jeune au budget participatif.
- Poursuivre le dialogue avec les jeunes Parisiens par l’amélioration des outils de communication existants.
2. Créer un réseau de « maisons » citoyennes mobiles
Pour favoriser la participation de toutes et tous, il est proposé de mettre en place un dispositif pérenne permettant d’aller à la rencontre des Parisiens et de recueillir leurs avis. Il est envisagé de s’appuyer davantage sur les Maisons de la vie associative et citoyenne et de s’inspirer des kiosques citoyens qui existent déjà dans certains arrondissements.
Voici les actions votées:
- Pérenniser le dispositif du kiosque ambulant « La Ville de Paris vous donne la parole »,
- Faciliter et animer les dynamiques locales grâce à ce dispositif.
3. Organiser des votations locales régulières
Afin d’impliquer les Parisiens en dehors des élections municipales et de les engager dans une démarche participative, il est proposé d’organiser plus régulièrement des votations citoyennes.
Il apparaît alors nécessaire de :
- Construire ensemble le projet de votation, notamment en ouvrant l’initiative au plus grand nombre.
- Définir les modalités du vote en s’assurant de la sincérité de la votation.
- Débattre des résultats et communiquer tout au long de la procédure.
4. Valoriser l’engagement des citoyen·nes
Pour encourager un engagement pérenne du plus grand nombre possible de Parisiens dans la vie de leur ville, les mesures adoptées visent à :
- Renforcer le dialogue avec les citoyens, en organisant notamment des échanges réguliers avec les élus.
- Informer, accompagner et former les citoyens qui souhaitent s’engager,
- Déployer le dispositif des volontaires de Paris.
5. Créer une assemblée des Parisiens
Pour permettre aux Parisiens de participer directement à l’élaboration des décisions publiques et à leur suivi, la création d'une assemblée des Parisiens a été adoptée. Ses missions seront définies de façon participative.
Les trophées de la participation et de la concertation
La Ville de Paris a reçu le trophée de la participation et de la concertation pour l’organisation et l’écriture de la délibération citoyenne en juillet et en août 2019. La cérémonie de remise des prix s’est déroulée le mardi 3 décembre 2019 au soir, à l’Hôtel de Lassay (7e).
Depuis 2016, « Décider ensemble » et la Gazette des Communes organisent « les Trophées de la participation et de la concertation ». Ces prix visent à reconnaître et valoriser l’action des collectivités, associations et entreprises engagées dans la promotion des actions de participation et de concertation des citoyens.

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