Comment l'Europe protège-t-elle les personnes LGBTI qui demandent l'asile ? | Recherche

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Le droit d'asile, une protection progressivement étendue aux personnes LGBTI

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) peuvent être victimes de persécutions dans leur pays d'origine en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Si ces persécutions peuvent justifier l'octroi d'une protection internationale, leur reconnaissance dans les politiques européennes d'asile est relativement récente.

La Convention de Genève de 1951, qui constitue le fondement du droit international des réfugiés, ne mentionne pas explicitement l'orientation sexuelle ou l'identité de genre parmi les motifs de persécution. Leur prise en compte s'est progressivement développée à travers l'évolution des législations et des pratiques nationales et européennes.

Au sein de l'Union européenne, le Régime d'asile européen commun (RAEC) vise à harmoniser les règles de protection internationale entre les États concernés. Depuis 2004, il reconnaît les persécutions liées à l'orientation sexuelle comme un motif pouvant ouvrir droit au statut de réfugié. Cette protection a ensuite été étendue à l'identité de genre en 2011.

Pourtant, cette évolution ne s'est pas déroulée de manière linéaire. Elle s'inscrit dans un contexte marqué à la fois par la reconnaissance croissante des droits LGBTI et par le renforcement des politiques de contrôle migratoire.

Les droits LGBTI sont-ils devenus une « valeur européenne » ?

C'est cette apparente contradiction qu'interroge Amandine Le Bellec dans sa recherche doctorale menée en cotutelle entre Sciences Po Paris et l'Université de Trente.

Son travail cherche à comprendre comment les questions liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre ont été intégrées au droit européen de l'asile, et quels acteurs ont contribué à cette évolution.

La recherche s'intéresse particulièrement à la manière dont les droits LGBTI ont pu être présentés comme une composante de l'identité européenne, associée aux principes d'égalité, de liberté et de non-discrimination.

Elle examine également les tensions entre cette valorisation des droits fondamentaux et les politiques migratoires de plus en plus restrictives, dans un contexte de polarisation des débats sur le genre et les migrations.

En étudiant la fabrication des politiques publiques plutôt que leur seule application, Amandine Le Bellec entend éclairer le rôle des institutions européennes, des responsables politiques et des associations dans la définition des protections accordées aux personnes LGBTI.

Méthodologie

Une enquête au cœur des institutions européennes

Pour retracer l'évolution du droit d'asile européen, Amandine Le Bellec a mené une enquête de terrain à Bruxelles entre février et septembre 2020.

Sa recherche s'appuie sur trois principales sources :

• 69 entretiens semi-directifs réalisés auprès de responsables politiques, de membres des institutions européennes et de représentants d'organisations non gouvernementales (ONG) nationales et européennes ;
• Une période d'observation d'un mois et demi dans les milieux institutionnels et associatifs bruxellois, notamment lors de conférences et de rencontres informelles ;
• L'analyse de documents institutionnels et associatifs, comprenant notamment des débats parlementaires et des publications d'organisations de défense des droits LGBTI.

La crise sanitaire liée à la Covid-19 a conduit la chercheuse à adapter son enquête, en réalisant une grande partie des entretiens par téléphone.

Son approche combine l'analyse des processus de décision politique et celle des discours mobilisés pour défendre, justifier ou contester les évolutions du droit d'asile.

Elle porte sur trois périodes : l'émergence de la protection des personnes LGBTI entre 1990 et 2005, sa consolidation entre 2008 et 2013, puis les transformations intervenues à partir de 2016.

Cette démarche permet d'étudier les relations entre les différents acteurs et la circulation des idées qui participent à la construction des politiques européennes.

Principaux enseignements

Les résultats présentés correspondent aux premières analyses issues de l'enquête de terrain achevée en octobre 2020. Ils étaient encore appelés à être approfondis dans le cadre de la rédaction de la thèse.

Le rôle déterminant des associations dans la reconnaissance des droits LGBTI

Les premiers résultats soulignent l'importance des mobilisations associatives dans l'inscription des droits LGBTI au sein des politiques européennes d'asile.

L'adoption du traité d'Amsterdam, en 1997, et l'affirmation du principe de non-discrimination ont créé un contexte favorable à l'action des organisations de défense des droits LGBTI.

Des associations comme ILGA-Europe ont progressivement développé des relations avec les institutions européennes et contribué à faire reconnaître les persécutions liées à l'orientation sexuelle comme un enjeu de protection internationale.

La recherche nuance ainsi l'idée selon laquelle cette reconnaissance serait uniquement le résultat d'un engagement spontané des institutions européennes en faveur des droits LGBTI. Elle met en évidence le rôle des stratégies associatives et des opportunités politiques dans l'évolution du droit.

Une protection élargie dans un contexte de durcissement migratoire

L'étude distingue plusieurs étapes dans la construction de la protection européenne.

Entre 1990 et 2005, les revendications reposent principalement sur le principe de non-discrimination et conduisent à la reconnaissance des persécutions liées à l'orientation sexuelle.

Entre 2008 et 2013, la protection est étendue à l'identité de genre, dans un contexte où les discours européens mettent davantage en avant l'égalité et la liberté.

À partir de 2016, les débats deviennent plus conflictuels. La valorisation de la diversité et des droits fondamentaux coexiste avec le renforcement des politiques migratoires et la montée des oppositions politiques aux droits LGBTI.

Cette évolution met en lumière une tension centrale : l'Union européenne peut promouvoir la protection des minorités sexuelles et de genre tout en développant des dispositifs visant à limiter l'accès à son territoire.

Un enjeu de plus en plus politisé

Contrairement à l'hypothèse initiale d'une reconnaissance relativement consensuelle des droits LGBTI, les premiers résultats révèlent des oppositions politiques importantes.

Les débats sur l'asile LGBTI sont traversés par des divergences entre formations politiques, mais également entre acteurs institutionnels et associatifs.

La recherche observe notamment un contraste entre la politisation croissante du sujet au sein des partis politiques et la volonté de certaines organisations européennes de présenter la protection des personnes LGBTI comme une question essentiellement juridique ou technique.

Ces différences montrent que la définition des droits des personnes demandant l'asile ne relève pas uniquement de considérations juridiques. Elle dépend également des rapports de force politiques, des stratégies militantes et des représentations de l'identité européenne.

Apports de la recherche

Cette recherche contribue à une meilleure compréhension des mécanismes de reconnaissance des droits des personnes LGBTI dans les politiques migratoires européennes.

En mettant en évidence les tensions entre protection des droits fondamentaux et contrôle des migrations, elle apporte un éclairage sur les obstacles institutionnels et politiques auxquels peuvent être confrontées les personnes demandant l'asile en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Ces connaissances peuvent nourrir les réflexions sur l'accueil et l'accompagnement des personnes réfugiées et demandeuses d'asile LGBTI, ainsi que sur la lutte contre les discriminations.

En soutenant ce type de recherche, la Ville de Paris contribue au développement des connaissances sur les inégalités, les droits des minorités sexuelles et de genre et les politiques de protection des personnes vulnérables.

Pour aller plus loin