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Aides spécifiques

Mise à jour le 16/09/2019

Isolation thermique des façades

Pour vous aider dans votre projet

En préalable aux travaux, un diagnostic de la façade et le choix d’un maître d’œuvre sont souvent conseillés.
Pour toute aide technique vous pouvez consulter le Pôle Technique et Coordination, au 01 42 76 36 24
pour toute autre aide, vous pouvez consulter le conseiller info-énergie du Pôle Accueil et Service à l’Usager (PASU), au numéro de téléphone 01 42 76 29 20.
Vous trouverez des conseils techniques et information sur les aides techniques et financières sur les sites internet de l'Agence Parisienne du Climat (APC) et sa plateforme coach copro (centre de ressources) et de l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l’Énergie (ADEME) :

La demande d'autorisation

Le type de demande d'autorisation

Le cas général : Les travaux d'isolation de façade font l’objet d’une déclaration préalable.
Les cas particuliers : Les travaux d'isolation de façade font l'objet une demande de permis de construire si la façade est inscrite au titre des monuments historiques (I.S.M.H.) ou si les travaux sont accompagnés d’un changement de destination.

Constitution du dossier de déclaration préalable pour des travaux d'isolation de façade :

Le dossier en 3 exemplaires comporte :
  • le formulaire Cerfa "déclaration préalable" (à télécharger sur le site du service public)
  • un plan de situation et un plan de masse,
  • un descriptif des travaux,
  • un(des) croquis coté(s) et coupe(s),
  • l'insertion du projet dans l'environnement,
  • des photos couleur de près et de loin.
Il est conseillé de joindre la fiche Isolation thermique par l'extérieur (format PDF : 538 Ko)

Constitution du dossier de permis de construire pour des travaux d'isolation de façade :

Installation de panneaux solaires

Le panneau solaire absorbe l’énergie solaire pour fournir de l’eau chaude (panneaux solaires thermiques) ou de l’électricité (panneaux photovoltaïques). Intégré à la toiture, le panneau solaire permet un gain énergétique. Par exemple, l’énergie captée peut permettre de produire plus de la moitié de l’eau chaude sanitaire.

Pour vous aider dans votre projet

Il est possible sous conditions de ressources d’obtenir une aide de l’ANAH (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) 5 rue Leblanc 75015 du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 : 01 82 52 40 00.
L’électricité produite par les panneaux solaires est rachetée par EDF à un prix nettement supérieur au tarif de vente. Ce prix d’achat variable selon l’installation.
Pour toute aide vous pouvez consulter le conseiller info-énergie du Pôle Accueil et Service à l’Usager (PASU), au numéro de téléphone 01 42 76 29 20.
Vous trouverez des conseils techniques et information sur les aides techniques et financières sur les sites internet de l'Agence Parisienne du Climat (APC) et sa plateforme coach copro (centre de ressources) et de l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l’Énergie (ADEME) :

La demande d'autorisation

Le type de demande d'autorisation

Le cas général : Les travaux d'installation de panneaux solaires font l’objet d’une déclaration préalable.
Les cas particuliers : Les travaux d'installation de panneaux solaires font l'objet une demande de permis de construire si la façade est inscrite au titre des monuments historiques (I.S.M.H.) ou si les travaux sont accompagnés d’un changement de destination.

Constitution du dossier de déclaration préalable pour l'installation de panneaux solaires :

Le dossier en 3 exemplaires comporte:
  • le formulaire Cerfa "déclaration préalable" (à télécharger sur le site du service public),
  • un plan de situation et un plan de masse,
  • un descriptif des travaux,
  • un(des) croquis coté(s) et coupe(s),
  • l'insertion du projet dans l'environnement,
  • des photos couleur de près et de loin.

Constitution du dossier de permis de construire pour l'installation de panneaux solaires :

Végétalisation des toitures-terrasses

La végétalisation des toitures-terrasses créée améliore la qualité de vie des occupants et de l’environnement par: l’isolation thermique et phonique, l’absorption de CO2, la gestion des eaux de pluie, la biodiversité et une meilleure pérennité de l’étanchéité.

Pour vous aider dans votre projet

En préalable aux travaux d’une végétalisation semi-intensive, un diagnostic de la toiture est vivement conseillé. Pour toute aide vous pouvez consulter le conseiller info-énergie du Pôle Accueil et Service à l’Usager (PASU), au numéro de téléphone 01 42 76 29 20.
Le guide des toitures végétalisées et cultivées : rassemble des informations techniques et conseils pratiques pour construire son projet,

La demande d'autorisation

Le type de demande d'autorisation

Le cas général : Les travaux de végétalisation d'une toiture-terrasse font l’objet d’une déclaration préalable.
Les cas particuliers : Les travaux de végétalisation d'une toiture-terrasse font l'objet une demande de permis de construire si la façade est inscrite au titre des monuments historiques (I.S.M.H.) ou si les travaux sont accompagnés d’un changement de destination.

Constitution du dossier de déclaration préalable pour des travaux de végétalisation de toiture-terrasse :

Le dossier en 3 exemplaires comporte:
  • le formulaire Cerfa "déclaration préalable" (à télécharger sur le site du service public),
  • un plan de situation et un plan de masse,
  • un descriptif des travaux,
  • un(des) croquis coté(s) et coupe(s),
  • l'insertion du projet dans l'environnement,
  • des photos couleur de près et de loin.

Constitution du dossier de permis de construire pour des travaux de végétalisation de toiture-terrasse :

Travaux sur fenêtres

Double vitrage (ou mieux : triple vitrage), survitrage, double fenêtre, remplacement de la fenêtre en conservant ou en remplaçant le bâti… les techniques sont nombreuses. Elles permettent de lutter contre les déperditions thermiques, qui représentent environ le quart des déperditions totales d’un appartement.

Pour vous aider dans votre projet

Le conseiller info-énergie du Pôle Accueil et Service à l’Usager (PASU), est à votre disposition sur place ou au 01 42 76 29 20.

La demande d'autorisation

Le type de demande d'autorisation

Le cas général : Les travaux sur fenêtres font l’objet d’une déclaration préalable.
Les cas particuliers : Les travaux sur fenêtres font l'objet une demande de permis de construire si la façade est inscrite au titre des monuments historiques (I.S.M.H.) ou les travaux sont accompagnés d’un changement de destination.

Constitution du dossier de déclaration préalable pour des travaux sur fenêtres :

Le dossier en 3 exemplaires comporte :
  • le formulaire Cerfa "déclaration préalable" (à télécharger sur le site du service public),
  • un plan de situation et un plan de masse,
  • un descriptif des travaux,
  • un(des) croquis coté(s) et coupe(s),
  • l'insertion du projet dans l'environnement,
  • des photos couleur de près et de loin.

Constitution du dossier de permis de construire pour des travaux sur fenêtres :

Conseils pratiques pour construire durable

Les cahiers Habiter durable présentent les solutions techniques et les aides possibles pour mener à bien vos travaux. Ils sont assortis de fiches exemples de bonnes pratiques.
A noter : ces documents en ligne sont actualisés plus régulièrement que les documents imprimés distribués au public.
A consulter également, sur les questions d'économie d'énergie :

Je produis mon énergie

Energies renouvelables

Cahier Energies renouvelables (format pdf : 3,75 Mo)

Je favorise la nature

Espèces animales protégées

Cahier Espèces animales protégées (format pdf : 3,21 Mo)

Le vivant dans le bâti

Cahier Le vivant dans le bâti (format pdf : 5,66 Mo)

Pigeons

Cahier Pigeons (format pdf : 1,9 Mo)

Végétalisation des cours et jardins privés

Cahier végétalisation des cours et jardins privés (format pdf : 9,44 Mo)

Fiches exemples de bonnes pratiques :

6-8, rue des Thermopyles / 13-15, rue de Plaisance - 14e ardt (format pdf : 483 Ko)
37-39, rue des Orteaux - 20e ardt (format pdf : 509 Ko)

Végétalisation des murs et des toits

guide des toitures végétalisées et cultivées (format pdf : 12,9 Mo)

(Sur le sujet de la végétalisation des toits, consulter aussi : le Cahier technique "Toitures végétalisées" (format PDF : 6,4 Mo )


J'aménage les parties communes

Locaux propreté

Cahier Locaux propreté (format pdf : 2,81 Mo)

Fiche exemple de bonnes pratiques :

37-39, rue des Orteaux - 20e ardt (format pdf : 363 Ko)

Locaux vélos et poussettes

Cahier Locaux vélos et poussettes (format pdf : 4 Mo)

Je réalise mes travaux

Surélever son immeuble

Cahier Surélever son immeuble (format pdf : 5 Mo)

Chantier propre

Cahier Chantier propre (format pdf : 4,76 Mo)

Fiche exemple de bonnes pratiques :

17b, 19, 21 rue d'Amsterdam - 8e ardt (format pdf : 429 Ko)
33 rue des Mathurins - 8e ardt
(format pdf : 352 Ko)

Eco-matériaux

Cahier Eco matériaux (format pdf : 3,77 Mo)

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