Service
Aides à la santé
Mise à jour le 28/03/2022
Sommaire
Revenir en haut
Retrouvez les aides financières de l'Etat et de la Ville de Paris.
Complément Santé Paris pour les personnes âgées
Les bénéficiaires
Les personnes âgées de 65 ans et plus (ou de plus de 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail) qui disposent de ressources modestes afin de les aider à régler leurs frais d’adhésion à une mutuelle ou à un organisme complémentaire de santé.
Critères d'attribution de l'aide
- Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années qui précédent la date de la demande ; vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).
- Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives ou contacter l'un des Centres d'Action Sociale Ville de Paris).
- Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives ou contacter l'un des Centres d'Action Sociale Ville de Paris).
- Avoir fait valoir ses droits à l'aide nationale Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
Le Complément Santé Paris peut-être attribué aux personnes âgées sous condition d'un plafond de ressources de 1 027 € pour une personne seule et 1 626€ pour les couples montants en vigueur au 1er janvier 2022. L’ensemble des ressources personnelles du demandeur sont prises en compte. Il peut s’agir de ressources perçues mensuellement (pension de retraite ou pension d’invalidité ou allocation aux adultes handicapés ou pension alimentaire….) ou de revenus figurant sur l’avis d’imposition comme des revenus de capitaux mobiliers. Dans ce dernier cas, ces revenus sont proratisés au 12 e .
Nature de l'aide
-
Le montant annuel de l'allocation s'élève à 468 €.
-
L'aide n'est pas versée aux Parisiens bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
-
L’allocation peut être attribuée aux titulaires de Paris Solidarité. Renseignez-vous auprès de l'un des Centres d’Action Sociale Ville de Paris pour connaître les conditions d’attribution de cette prestation ou consulter la fiche d’information sur le cette page
-
Les sommes versées au titre du Complément Santé Paris sont récupérées sur la partie de la succession qui dépasse le montant en vigueur au décès du bénéficiaire (76 225€ en 2019).
-
L'intégralité des sommes versées au titre du Complément Santé Paris sont récupérées en cas de retour à meilleure fortune du bénéficiaire.
-
Si vous êtes hébergé dans un établissement hospitalier ou dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées et pris en charge par l'aide médicale, vous ne pouvez prétendre au Complément Santé Paris.
-
Si vous êtes hébergé dans un foyer logement et pris en charge par l'aide sociale pour l’hébergement et la restauration, vous ne pouvez prétendre au Complément Santé Paris.
Comment faire pour en bénéficier?
Contacter l'un des Centres d’Action Sociale Ville de Paris qui vous adressera un dossier de demande, ou télécharger le formulaire de demande sur le site cette page.
Compléter et adresser sans tarder le formulaire de demande par mail ou par courrier, ou le déposer dans l'un des Centres d’Action Sociale Ville de Paris.
ATTENTION : La date de réception du formulaire par le CASVP détermine la date d’ouverture de vos droits à la prestation.
Vous disposez de deux mois maximum, à compter de la réception par le CASVP de votre formulaire de demande, pour fournir l’ensemble des pièces justificatives requises. La liste des pièces justificatives vous est adressée par le CASVP dans le dossier de demande.
L’aide vous est attribuée après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par le CASVP.
Durée de validité de la prestation
Le Complément Santé Paris est accordé pour une durée maximale d'un an à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par le CASVP. Il vous appartient de demander ensuite son renouvellement.
Renouvellement de la prestation
Pour le renouvellement du Complément Santé Paris, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives.
Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :
Le Complément Santé Paris pour les personnes en situation de handicap
Les bénéficiaires
Les personnes handicapées adultes qui disposent de ressources modestes afin de les aider à régler leurs frais d’adhésion à une mutuelle ou à un organisme complémentaire de santé.
Critères d'attribution de l'aide
-
Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années qui précédent la date de la demande ; vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).
-
Présenter un handicap attesté par l’un des titres suivants :- Allocation aux Adultes Handicapés,- Allocation Compensatrice pour Tierce Personne,- Prestation de Compensation du Handicap volet « aides humaines »,- Pension d’invalidité des 2e et 3e groupes du régime général de la Sécurité Sociale,- Pension de veuf ou veuve invalide, -Rente d’accident du travail attribuée pour une incapacité au moins égale à 80 %, versée par la Sécurité sociale,- Pension anticipée attribuée aux fonctionnaires civils et aux militaires, s’ils ne sont pas admis à rester en service, -Rente viagère d’invalidité servie par la Caisse des Dépôts et Consignations.
-
Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives ou contacter le CASVP d'arrondissement correspondant à votre domicile)
-
Avoir fait valoir ses droits à l'aide nationale Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
-
Le Complément Santé Paris peut-être attribué aux personnes en situation de handicap sous condition d'un plafond de ressources de 1 021 € pour une personne seule et 1 626 € pour les couples (montants en vigueur au 1er janvier 2022)
Nature de l'aide
-
Le montant annuel maximal de l'allocation s'élève à 468 €.
-
L'aide est versée aux parisiens ne pouvant bénéficier des aides nationales ou dont le montant des aides nationales est inférieur à 468 €.
-
L’aide n’est pas versée aux parisiens bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).
-
L’allocation peut être attribuée aux titulaires de Paris Solidarité, ainsi qu’aux personnes en situation de handicap, sous condition de plafond de ressources. Une évaluation personnalisée de vos ressources peut être réalisée par le Centre d’Action Sociale Ville de Paris de l'arrondissement correspondant à votre domicile.
-
Les sommes versées au titre du Complément Paris Santé sont récupérées partiellement ou en totalité sur la partie de la succession qui dépasse 76 225 €, sauf lorsque l’héritier est le conjoint,les enfants ou la personne qui a assumé la charge effective et constante de la personne handicapée.
-
Les sommes versées au titre du Complément Santé Paris sont récupérées en cas de retour à meilleure fortune du bénéficiaire.
-
Si vous vivez chez vos parents et si vous êtes à leur charge fiscale, vous devez choisir entre cette allocation et celles qui sont versées aux parents d’enfant(s) handicapé(s).
-
Si vous êtes hébergé dans un établissement hospitalier ou pris en charge au titre de l’hébergement par un organisme de Sécurité sociale ou par l’aide sociale, vous ne pouvez prétendre au Complément Santé Paris.
-
Si vous êtes hébergé dans un foyer logement, et pris en charge par l’aide sociale légale pour l’hébergement et la restauration, vous ne pouvez prétendre au Complément Santé Paris.
-
Si vous êtes hébergé dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées et pris en charge par l’aide sociale ou par un organisme de Sécurité Sociale, vous ne pouvez prétendre au Complément Santé Paris
-
Le montant annuel de l'allocation s'élève à 468 €.
-
L'aide n'est pas versée aux Parisiens bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
Comment faire pour en bénéficier?
Contacter l'un des Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris qui vous adressera un dossier de demande, ou télécharger le formulaire de demande sur cette page.
Compléter et adresser sans tarder le formulaire de demande par mail ou par courrier, ou le déposer dans l'un des Centres d’Action Sociale Ville de Paris.
ATTENTION : La date de réception du formulaire par le CASVP détermine la date d’ouverture de vos droits à la prestation.
Vous disposez de deux mois maximum, à compter de la réception par le CASVP de votre formulaire de demande, pour fournir l’ensemble des pièces justificatives requises. La liste des pièces justificatives vous est adressée par le CASVP dans le dossier de demande.
L’aide vous est attribuée après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par le CASVP.
Durée de validité de la prestation
Le Complément Santé Paris est accordé pour une durée maximale d'un an à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par le CASVP.
Renouvellement de la prestation
Pour le renouvellement du Complément Santé Paris, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives.
Pour les formalités et pour toute information:
Adressez-vous à l'un des Centres d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Les aides financières de l'Etat
Complémentaire Santé Solidaire… retrouvez l'aide à la Santé de l'Etat.
Votre avis nous intéresse !
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Attention : nous ne pouvons pas vous répondre par ce biais (n’incluez pas d’information personnelle).
Si vous avez une question, souhaitez un suivi ou avez besoin d’assistance : contactez la ville ici.