Prévenir la dégradation des logements à Paris

Depuis 2008, la Ville de Paris établit chaque année un Observatoire de la prévention de la dégradation des immeubles d’habitation. Les résultats de l’enquête 2017 viennent d’être publiés par l'Atelier parisien d'urbanisme (l’APUR), chargé de la réalisation de cet observatoire.

Résultat de l'enquête de 2017
  • 276 immeubles parisiens ont été répertoriés, regroupant près de 10 000 logements.
  • Légère diminution du nombre d’immeubles identifiés comme présentant un risque de dégradation.
  • Les caractéristiques des immeubles, et notamment leur localisation géographique, sont assez semblables à celles des années précédentes.
  • 70% des immeubles sont concentrés dans les quatre arrondissements du nord et de l'est parisien (17e, 18e, 19e, et 20e).
  • Les immeubles sont majoritairement des copropriétés de petites tailles.
  • Parmi les immeubles identifiés en 2017, 46% l’étaient déjà en 2016 et donc connus du Service technique de l’habitat (STH) de la Ville de Paris.

L'observatoire de la prévention de la dégradation du bâti

Il a été créé en 2008, au moment où la Ville de Paris était engagée dans le Plan d’éradication de l’habitat indigne, mis en place avec l’État en 2002.

L'objectif de l'Observatoire de la prévention de la dégradation du bâti est de mettre à disposition de la capitale un outil de prévention visant à repérer les situations à risques et permettre une intervention anticipée des pouvoirs publics, afin d'éviter que de nouveaux immeubles ne tombent dans la spirale de la dégradation.

La méthode retenue repose sur la sélection, la pondération et le croisement de neuf indicateurs conduisant à définir une liste d’immeubles d’habitat privé à surveiller.

Des contrôles de terrain sont opérés par le Service technique de l'habitat (STH) pour vérifier la situation de chaque immeuble repéré. En amont de ces visites, un questionnaire est adressé aux syndics de ces immeubles dans l’objectif d'identifier d'éventuelles difficultés techniques, financières et juridiques, ce qui permet de définir les suites opérationnelles.

L'Opération d’amélioration de l’habitat dégradé (OAHD)

Après visite et échange avec les instances des copropriétés, la Direction du logement et de l’habitat peut décider d’orienter l’immeuble vers l’Opération d’amélioration de l’habitat dégradé (OAHD), dispositif mis en place pour accompagner les copropriétés dégradées ou fragilisées. L’OAHD, créée en 2003 dans le cadre du plan d’éradication de l’habitat indigne, démontre son efficacité depuis 14 ans, en accompagnant la réalisation de travaux de réhabilitation.

Observatoire de la prévention de la dégradation des immeubles d’habitation à Paris: copropriété sise 57, rue Doudeauville (18ème arrondissement)

Dans un premier temps, un diagnostic réalisé par un opérateur spécialisé missionné par la Ville de Paris, permet d’avoir une vision exhaustive des problématiques de l’immeuble et de juger de l’opportunité d’un accompagnement opérationnel et financier.
Le suivi opérationnel permet ensuite d’aider les copropriétaires à définir et réaliser un programme de réhabilitation global et cohérent, élaborer les plans de financement et constituer les dossiers de demandes de subventions auprès des différents financeurs.

Exemples concrets

L’OAHD est devenue aujourd’hui l’unique dispositif incitatif à destination des copropriétés parisiennes dégradées ou désorganisées. Près de 130 copropriétés parisiennes bénéficient de cet accompagnement proposé par la Ville de Paris. 18% des immeubles suivis dans le cadre de l’OAHD ont été identifiés dans l’édition 2017 de l’Observatoire de la prévention de la dégradation du bâti.

La copropriété dégradée du 57 rue Doudeauville (18e), a ainsi été identifiée via cet observatoire. Elle est accompagnée depuis 2010 dans le cadre de l’OAHD pour un ambitieux programme de réhabilitation globale de 1,3 million d'euros de travaux.

copropriété sise 57, rue Doudeauville

Ci-dessous, la copropriété du 85 rue Rébeval (19e), repérée en 2017 et bénéficiant d’un accompagnement depuis quelques mois pour engager un programme de réhabilitation globale.

La prévention de la dégradation  des immeubles d’habitat privé à Paris : copropriété sise 85 rue Rébeval

Des signalements peuvent être effectués par les instances de copropriété (conseil syndical, syndic), attester de dégradation avérée et faire part des difficultés à amorcer un processus de réhabilitation. Pour plus d'efficacité, il convient de repérer le plus tôt possible ces copropriétés, afin d’intervenir suffisamment en amont.

Depuis 2011, l’OAHD a étendu le développement des actions préventives par un traitement des problématiques de gestion des copropriétés, prémices d’une dégradation du bâti, et la sensibilisation des conseils syndicaux au fonctionnement de la copropriété.

La prévention de la dégradation  des immeubles d’habitat privé à Paris: copropriété sise 85 rue Rébeval (19ème arrondissement)
Dernière mise à jour le jeudi 10 août 2017
Crédit photo : © Mairie de Paris / Jean-Baptiste Gurliat

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