Logements sociaux: la Ville et les bailleurs renforcent la lutte contre les incivilités

Mardi 29 mai, Paris Habitat, premier bailleur social de la Ville de Paris, met en place l’assermentation de 100 de ses collaborateurs. Ils pourront désormais dresser des procès-verbaux à l’encontre des locataires qui se rendraient coupables d’infractions.

Depuis le début de sa mandature, Anne Hidalgo, Maire de Paris, s’est engagée pour l’accès au logement pour tous. Au-delà du développement de l’offre de logements sociaux, la Maire de Paris et Ian Brossat, adjoint au logement, souhaitent améliorer la qualité de vie des habitants du parc social. Cette volonté s’exprime notamment à travers la signature d’une Charte des droits et devoirs, adressée à tous les nouveaux locataires du parc social, rappelant les obligations de chacun pour favoriser le bien vivre ensemble.

100 collaborateurs assermentés

A partir de ce mardi 29 mai, Paris Habitat va plus loin, en mettant en place l’assermentation de 100 de ses collaborateurs. Ils pourront désormais dresser des procès-verbaux de constatation d’infraction aux instances de justice. Ils ne seront pas des agents des forces de l’ordre mais leur plainte sera directement transmise aux pouvoirs publics. Le jugement est porté par un tribunal et l’infraction peut conduire à une contravention à payer directement au service des impôts. Ces plaintes concernent des atteintes aux biens, à la propriété et à l’environnement (Bruit, troubles de voisinage, dépôt ou jet d’ordures dans les endroits non prévus à cet effet, dégradation ou destruction d’un bien de Paris Habitat…). L’amende encourue peut aller de 38 à 3 750 euros.

Si une immense majorité des locataires respecte le vivre-ensemble, il s’agit de se doter de moyens supplémentaires pour assurer la tranquillité dans les immeubles. L’assermentation des agents permettra de sanctionner les quelques personnes qui s’affranchissent des règles élémentaires de la vie en commun. Ce nouveau dispositif s’inscrit dans la politique plus globale de qualité de service de Paris Habitat, soutenue par la Ville de Paris.

Les agents, qui ont reçu une formation spécifique, se verront attribuer le statut de « gardes particuliers assermentés » à l’issue des séances de prestation de serment, qui ont lieu le mardi 29 mai et le vendredi 1er juin, au Palais de Justice de Paris. Ce statut apporte aussi aux agents assermentés une protection juridique renforcée. Déjà expérimenté par d’autres bailleurs sociaux en France, ce système a fait ses preuves, et s’avère particulièrement dissuasif.

Les autres bailleurs sociaux de la Ville, la RIVP et Elogie-Siemp, travaillent actuellement à la mise en place d’un dispositif similaire.

Dernière mise à jour le mardi 29 mai 2018
Crédit photo : © Sophie Robichon - Mairie de Paris

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