Déclaration en ligne pour la location d'un meublé touristique 

La Ville de Paris prend ses dispositions pour réguler la location de meublés touristiques. Vous devez désormais déposer votre déclaration en ligne afin d’obtenir un numéro d'enregistrement. Ce numéro doit être publié sur vos annonces à partir du 1er décembre 2017.

Paris, comme toutes les grandes villes touristiques, multiplie les initiatives pour lutter contre la location meublée touristique illégale qui se développe. En cinq ans, le marché locatif traditionnel parisien a perdu au moins 20.000 logements. De plus, les prix constatés sont proches de ceux du secteur hôtelier, soit un niveau compris entre le double et le triple du prix des locations traditionnelles. Ce phénomène provoque à la fois une diminution de l’offre locative privée traditionnelle et une hausse du coût des logements, tant à la location qu’à l’achat. 

Une équipe de 25 agents assurent déjà le contrôle des meublés de tourisme. Ce sont de l’ordre de 5.000 logements contrôlés par an qui donnent lieu en cas d’infractions à des procédures contentieuses.

Face à l’ampleur de cette situation, la Ville de Paris a souhaité, au-delà de ces contrôles déjà réalisés, instaurer le régime de déclaration préalable soumis à enregistrement, prévu par la loi du 7 octobre 2016, pour toute location meublée de courte durée.

Cette procédure d’enregistrement se substitue à la procédure de déclaration préalable auprès du maire de la commune. Ce nouveau téléservice vous permet d’enregistrer la déclaration préalable et donne lieu à la délivrance sans délai d’un accusé de réception comprenant un numéro de déclaration.

Dernière mise à jour le mardi 3 octobre 2017
Crédit photo : © François Grunberg / Mairie de Paris

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