Nouvelle réglementation pour la location d'un meublé touristique 

La Ville de Paris prend ses dispositions pour réguler la location de meublés touristiques tel Airbnb et a voté mardi le numéro d'enregistrement obligatoire à partir de décembre pour toute personne désirant ainsi louer son appartement sur une plateforme numérique.

Paris, comme toutes les grandes villes touristiques, multiplie les initiatives pour lutter contre la location meublée touristique illégale qui se développe. En cinq ans, le marché locatif traditionnel parisien a perdu au moins 20.000 logements. De plus, les prix constatés sont proches de ceux du secteur hôtelier, soit un niveau compris entre le double et le triple du prix des locations traditionnelles. Ce phénomène provoque à la fois une diminution de l’offre locative privée traditionnelle et une hausse du coût des logements, tant à la location qu’à l’achat. 

Paris est pour Airbnb l'un des premiers marchés du monde avec 65.000 logements revendiqués et de nombreuses autres plateformes proposent les même services de location entre particuliers.

Une équipe de 25 agents assurent déjà le contrôle des meublés de tourisme. Ce sont de l’ordre de 5.000 logements contrôlés par an qui donnent lieu en cas d’infractions à des procédures contentieuses.

Face à l’ampleur de cette situation, la Ville de Paris souhaite, au-delà de ces contrôles déjà réalisés, instaurer le régime de déclaration préalable soumis à enregistrement, prévu par la loi du 7 octobre 2016, pour toute location meublée de courte durée.

Cette procédure d’enregistrement se substitue à la procédure de déclaration préalable auprès du maire de la commune. Elle nécessite la mise en place d’un téléservice qui permettra d’enregistrer la déclaration préalable, et qui donnera lieu à la délivrance sans délai d’un accusé de réception comprenant un numéro de déclaration.

Les dates à retenir

Le téléservice proposé par la Ville, sera disponible à compter du 1er octobre 2017. Cependant, afin de laisser le temps aux loueurs de procéder à cette formalité, et aux plateformes de s’adapter, il est proposé de ne rendre obligatoire le numéro d’enregistrement qu’à compter du 1er décembre 2017.

Dernière mise à jour le mardi 25 juillet 2017
Crédit photo : Sophie Robichon - Mairie de Paris

Votre avis nous intéresse

Afin d'améliorer l'information sur Paris.fr et de mieux répondre à vos attentes, vous pouvez exprimer votre opinion et nous laisser un commentaire ci-dessous.

Merci pour votre contribution. Attention nous ne formulons pas de réponse dans cet espace.

Restez connecté

La newsletter

Chaque semaine, recevez l’essentiel de Paris pour savoir tout ce qu’il se passe dans la capitale.

Je m'abonne

Paris j'écoute

Sur @Parisjecoute, la Mairie de Paris répond à toutes vos questions pratiques. A votre service du lundi au vendredi.