Conseil de Paris: les temps forts de décembre 2018

Le Conseil de Paris se tient du lundi 10 au jeudi 13 décembre. Parmi les temps forts : le vote du budget primitif 2019 et la lutte contre la grande exclusion. Également à l'ordre du jour: l'encadrement des loyers et la création d'un organisme foncier solidaire, la création d’une médiathèque Jean Quarré et d’une maison des réfugiés et le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Budget : des investissements au service des Parisien.ne.s

Lundi 10 décembre, le Conseil de Paris a adopté, à une large majorité. le budget 2019. 

Quatre priorités définissent le budget 2019 : 

  1. le pouvoir d’achat des Parisiens
  2. l’amélioration des services publics
  3. les investissements d’avenir 
  4. la maîtrise des dépenses de fonctionnement

Les impôts locaux n’augmenteront pas et l’endettement restera très modéré.

Fin 2019, la dette totale de la collectivité est anticipée autour de 6,5 milliards d’euros au maximum. La Ville de Paris peut, sans difficulté, assurer le financement d'un programme d’investissements ambitieux. En témoigne notamment le respect du plafond légal de 12 années de capacité de désendettement. 

Lutte contre la grande exclusion : des lieux d'accueil pour les plus démunis

C'est la Grande cause de la mandature. Le 14 février 2014, la Maire de Paris s’est engagée à faire de la lutte contre la grande exclusion une priorité. Parmi les actions les plus récentes : la création d'une halte de nuit, au sein de l'Hôtel de Ville, pour des femmes sans abri, qui ouvre le 11 décembre. La structure sera gérée par le Samu social.

Autre initiative : l'aménagement et l'équipement de quatre Espaces solidarité insertion qui ouvriront désormais la nuit aux hommes isolés sans abri, dans le cadre de la création d'un réseau de haltes de nuit. 

Plusieurs délibérations renforcent aussi les actions parisiennes pour les besoins fondamentaux des réfugiés : développement des interventions sociales de la maraude migrants, des distributions alimentaires...

Logement: rétablissement de l'encadrement des loyers et création d'un organisme foncier solidaire

Encadrement des loyers

La Ville de Paris veut rétablir un encadrement des loyers : la loi ELAN (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique)  adoptée en octobre dernier par le Parlement, réintroduit la possibilité, sur certains territoires de mettre en place un dispositif expérimental d’encadrement des loyers pour les cinq prochaines années.

Création d'un organisme foncier solidaire

Les dispositifs d’aide pour l’accession à la propriété (comme le Prêt Paris Logement 0%) se heurtent parfois à une réalité : la situation foncière de la capitale, dont les prix restent extrêmement élevés. 

L'organisme de foncier solidaire (OFS), créé par la Ville, est habilité à accorder des baux réels solidaires (BRS). Objectif de cet outil innovant : permettre à des ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires. L’OFS reste propriétaire du foncier (bâti ou non) et conclut un BRS de longue durée (18 à 99 ans), qui autorise l’édification ou la réhabilitation de logements sous conditions de prix de vente et de ressources des ménages occupants.

70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme

Le 10 décembre 1948 au palais de Chaillot à Paris, les 58 États membres qui constituaient alors l’Assemblée générale des Nations unies adoptaient la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Cet événement majeur ouvrira la séance du Conseil de Paris.  

Lors du Conseil de Paris, de nouvelles aides exceptionnelles, à hauteur de 260.000 euros, seront soumises au vote. Objectif : soutenir l’action dans les camps de réfugiés Rohingyas conduites par les associations Électriciens sans Frontières, Première Urgence Internationale et Médecins du Monde.

La Maire de Paris va également proposer le retrait de la Citoyenneté d’Honneur décernée en 2004 à Aung San Suu Kyi. Ce geste symbolique fort est la conséquence des multiples violations des droits humains observées en Birmanie et des violences et persécutions commises par les forces de sécurité birmanes contre la minorité Rohingya. L’ONU les a qualifiées de génocide, 

Création de la nouvelle médiathèque Jean Quarré et ouverture d'une Maison des réfugiés

La médiathèque Jean Quarré, située au 12, rue jean Quarré (19e), et la Maison des réfugiés seront deux équipements indépendants et identifiables. Ces deux nouveaux lieux trouveront des points de jonction à travers les espaces libres végétalisés sur la parcelle, mais également dans le contenu des programmes, ou par la mutualisation et l’ouverture à des associations locales de certains espaces comme la salle d’animation ou le co-working.

Le projet de médiathèque permet d’offrir de nouveaux espaces adaptés à des publics et comportements variés, propices à la sociabilité et aux échanges (co-working, ateliers multiformes). La surface utile envisagée est de 2 600 m². 

La Maison des réfugiés, à faible impact environnemental, est la réalisation d'un projet entrant dans le cadre du budget participatif. Ce lieu symbolisera la politique de l'intégration à Paris. Il s'agira d'un espace d'échanges avec les associations et d'informations sur l'accès aux droits et l'insertion professionnelle. L'ouverture de ce lieu est prévu en mars 2019 dans le 19e arrondissement, à l'emplacement de l'ancien lycée hôtelier Jean Quarré.

Le projet prévoit également la création d’un café. Un espace d’agriculture urbaine est prévu sur la parcelle et participe de la mise en valeur du site.
La structure gestionnaire pour cet espace, plutôt associative, pourrait être en lien avec le café et appuyer le développement de pratiques sociales autour de la cuisine.

Une subvention pour la prévention des rixes inter-quartiers entre jeunes

Des subventions à hauteur de 185.000 euros seront proposées en faveur de 13 associations qui œuvrent dans la prévention des rixes inter-quartiers entre jeunes.

Proposition d'une politique coordonnée de réduction des risques et des dommages à Paris (Plan Crack) 

Un plan d’action de 300.000 euros sera soumis au vote pour une meilleure régulation de l’espace public. Ce plan global sera proposé pour:

  • améliorer la régulation de l’espace public 
  • assurer la tranquillité des riverains
  • réprimer les trafics
  • renforcer les dispositifs de prise en charge sanitaire, médicosociale et sociale des usagers de drogue 
  • conduire une politique coordonnée de réduction des risques et des dommages à Paris

    Des subventions seront soumises au vote pour les associations : Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), Aurore EgoGaia Paris et SAFE.

En bref

Plaque commémorative en hommage à Ronan Gosnet

La Maire de Paris propose l'apposition d'une plaque, au 5 rue Marsollier (2e), à la mémoire de Ronan Gosnet, ingénieur informaticien assassiné dans un attentat terroriste le 12 mai 2018, 

Création d'un bassin de stockage des eaux de surverse

Un projet de délibération sur le principe de création d'un bassin de stockage des eaux de surverse par temps de pluie, dans les 12e et 13e arrondissements sera soumis au vote. Ce nouveau bassin, couplé à l’ensemble des ouvrages et dispositifs existants, permettra d’éviter les déversements de toutes les pluies inférieures ou égales à une pluie dont la fréquence de retour est de 6 mois. Il sera sollicité environ 15 fois par an. Le bassin limitera les déversements en Seine à un ou deux épisodes par an. Ce nouveau dispositif diminuera ainsi la pollution dans la Seine.

Étude de l’insertion urbaine de la station de métro "La Chapelle" (ligne 2 du métro) et convention de financement avec Île-de-France Mobilités et la RATP

Plus de 6 millions de personnes entrent chaque année dans la station de métro La Chapelle, située sur la ligne de métro no 2. La Ville de Paris a engagé en 2016 un ambitieux projet de réaménagement selon l’axe des boulevards de la Chapelle et de la Villette, consistant à réaliser à terme une promenade urbaine entre les stations Barbès et Stalingrad.

Au niveau de la station La Chapelle, le projet prévoit notamment :

  • le réaménagement du carrefour pour atténuer son caractère routier et permettre l’élargissement des trottoirs 
  • l’élargissement du terre-plein central 
  • la création d’une traversée piétonne nord-sud entre la station et la rue Philippe de Girard 
  • la requalification des deux squares

La réalisation de ce projet réactualise l’opportunité d’étudier l’insertion de la station de métro La Chapelle, l’amélioration de ses accès, et possiblement leur nombre.

Participation de la Ville de Paris au financement des ouvrages olympiques en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

La Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), établissement public national à caractère industriel et commercial a pour mission de veiller à la livraison de l'ensemble des ouvrages et à la réalisation de l'ensemble des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024, 

Les 26, 27 et 28 septembre 2016, les Conseillers de Paris avaient approuvé l’engagement de la Ville de Paris à participer au financement des infrastructures olympiques à hauteur de 135 millions d'euros (soit 10 % de l’investissement public total).
Le projet de convention avec la
 Société de livraison des ouvrages olympiques sera délibéré.

Dernière mise à jour le mardi 18 décembre 2018
Crédit photo : Henri Garat / Mairie de Paris

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