Comment signaler les nuisances sonores ?
Mise à jour le 29/04/2025
Terrasse bruyante, commerce, musique amplifiée, chantier, bruit dans un espace vert ou bruit de voisinage : selon l’origine du bruit, le service à contacter et les modalités d’intervention ne sont pas les mêmes.
Ce qui relève de la Ville de Paris
- Bruit provenant d'une terrasse extérieure
- Bruit, tapage, éclats de voix provenant de regroupement de personnes sur la voie publique
- Nuisances sonores émanant d'une activité professionnelle (appareils, installations techniques ou équipements bruyants)
- Chantiers extérieurs sur voie publique
Et le trafic routier ?
Des actions de contrôle, prévention et verbalisation sont menées en direction des deux-roues et quatre-roues motorisés trop bruyants. Les agents de la police municipale mènent des opérations quotidiennes pour rappeler les règles de partage de l'espace public et verbaliser en cas d'infraction.
De plus, depuis février 2022, Paris expérimente ses premiers radars sonores.
Ce qui ne relève pas des compétences de la Ville de Paris
- Sons amplifiés émanant d'un espace professionnel recevant du public (discothèque, bar, restaurant…)
- Nuisances sonores provenant d'une habitation causées par un particulier
- Nuisances sonores provoquées par un événement ou une manifestation sur la voie publique (appareils amplifiés, instruments de musique…)
Nuisances sonores à signaler à la Ville de Paris
Bruit provenant de la clientèle d'une terrasse extérieure
Comment signaler ?
Si la gêne la gêne en cours est particulièrement importante, appelez directement le le 3975 (7j/7, 24h/24, coût d’un appel local) pour joindre la police municipale
Si la gêne est récurrente vous pouvez:
- contacter votre référent de quartier de police municipale en vous rendant sur le formulaire de contact paris.fr
- faire un signalement grâce à l’application DansMaRue : votre signalement permettra de documenter la nuisance sonore. Des policiers municipaux se rendront sur place pour échanger avec les gérants de l’établissement et prendre les mesures nécessaires.
Et après ?
Une équipe de la police municipale se rendra sur place dès réception de votre signalement. Une seconde intervention pourra être programmée si nécessaire, pour rencontrer le commerçant, rappeler la réglementation ou, le cas échéant, sanctionner par la voie pénale ou administrative.
Bruit, tapage, éclats de voix provenant de regroupement de personnes sur la voie publique
Comment signaler ?
- Si la gêne est en cours, appelez directement le 3975 (7j/7, 24h/24, coût d’un appel local) pour joindre la police municipale
- Si la gêne est récurrente, (mêmes heures, mêmes jours), vous pouvez écrire à la police municipale via le formulaire de contact dédié
Et après ?
Une équipe de police municipale se rendra sur place pour constater la nuisance et prendre les dispositions nécessaires.
Nuisances sonores provenant d'une activité professionnelle
Que pouvez-vous signaler ?
- Les bruits causés par les activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs provenant de l’intérieur des établissements privés et publics (manipulation d’objets, de mobilier, éclats de voix, des équipements comme les rideaux de fer ou d’une installation comme la climatisation ou la ventilation)
- Les bruits de livraison et de manutention à l’intérieur des commerces ou des zones extérieures leur appartenant
Comment signaler ?
Si vous remplissez les conditions ci-dessous, vous pouvez effectuer votre signalement au Bureau d’Action contre les Nuisances Professionnelles (BANP) en complétant le formulaire en ligne ci-dessous:
Un formulaire est à compléter et à renvoyer :
Ville de Paris
Bureau d'Actions contre les Nuisances Professionnelles
Direction de la Police municipale et de la Protection
5, rue de Lobau 75004 Paris
Seul un signalement déposé par la personne directement impactée par la nuisance sera étudié. Les demandes émanant de syndics de copropriété, d'associations, d'entreprises ou de toute autre personne morale ne sont pas recevables et ne feront l'objet d'aucun traitement.
Et après ?
Après votre signalement, le BANP vous adresse un accusé de réception sous 48 h, puis vous informe sous 15 jours de sa prise en charge ou vous réoriente vers le service compétent si le signalement ne relève pas de son service. Si le signalement bien relève du BANP, un inspecteur peut effectuer une visite chez la personne qui a déposé la plainte afin de constater la nuisance. Si celle-ci est confirmée, le responsable est mis en demeure de se conformer à la réglementation. En cas de persistance, un procès-verbal peut être établi.
Nuisances sonores provenant d'un chantier extérieur
Les chantiers extérieurs de construction, de rénovation ou de démolition peuvent être signalés à la Ville de Paris lorsqu’ils engendrent des nuisances sonores excessives ou non conformes aux horaires autorisés.
Que pouvez-vous signaler ?
- Les travaux réalisés en dehors des horaires autorisés:
En semaine : à partir de 7h jusqu'à 22h
Le samedi : à partir de 8h et jusqu'à 20h
Dimanche et jours fériés : non autorisés - L'utilisation d'engins ou d'équipements particulièrement bruyants
- Des nuisances sonores répétées ou prolongées liées au chantier
- Toute gêne importante pour le voisinage résultant d'une activité de chantier extérieur
Comment signaler ?
Si les nuisances proviennent d'un chantier extérieur (hors habitat privé), vous pouvez effectuer un signalement auprès du Bureau d’Action contre les Nuisances Professionnelles (BANP) via le formulaire en ligne.
Seuls les particuliers concernés par la nuisance peuvent faire un signalement.
Un formulaire est à compléter et à renvoyer :
Ville de Paris
Bureau d'Actions contre les Nuisances Professionnelles
Direction de la Police municipale et de la Protection
5, rue de Lobau 75004 Paris
Et après ?
Le signalement est instruit par le BANP qui pourra demander aux agents de police municipale d’effectuer des contrôles de mise en conformité.
Quand la nécessité de poursuivre des travaux est avérée et sur demande expresse, des dérogations peuvent être accordées aux entreprises, après avis des services de police.
La
démarche à suivre :
L’entreprise qui a besoin d’effectuer des travaux en soirée, la nuit, les
samedi ou dimanches et jours fériés doit transmettre sa demande au Bureau
d’actions contre les nuisances professionnelles (BANP) au plus tard 8 jours
avant la date prévue de réalisation des travaux. Le Bureau d'actions contre les
nuisances professionnelles est uniquement compétent pour les travaux se
déroulant sur le territoire parisien.
- Le
nom et l'adresse de l'entreprise (dont le n° de fax ou l'adresse de
messagerie) ;
- Le nom et les coordonnées de la personne responsable des travaux ;
- La nature des travaux projetés ;
- Leur adresse précise, (n° et nom de la voie, arrondissement) ;
- La date, la durée et les horaires envisagés pour ces travaux.
Si le
chantier doit durer dans le temps ou être particulièrement bruyant, une
information des riverains sera demandée (par affichage ou distribution dans les
immeubles du voisinage, voire tenue de réunions publiques d’information).
Les
travaux suivants ne sont pas soumis à autorisations auprès du bureau d'actions
contre les nuisances professionnelles :
- Les livraisons de marchandises, de matériels, de matériaux pour les
chantiers ;
- Les opérations de manutentions (barriérage, montage et démontage) ;
- Les opérations de levage ;
- Les déménagements ;
- Les demandes d’emprise et les occupations portant sur la voie publique ;
- Les opérations de marquage au sol ;
- Les stationnements : bennes, groupes électrogènes, postes mobiles,
véhicules de tournage ;
- La pose de mobiliser urbain, de décorations, de guirlandes et
d'enseignes ;
- Les essais de colonnes sèches (RATP, SNCF).
Votre
demande doit être adressée par courriel à punagvre-qrebtngvbaf-ubenverf@cnevf.se[chantier-derogations-horaires puis paris.fr après le signe @]ou bien par courrier à
l’adresse suivante :
Ville
de Paris
Direction de la police municipale et de la prévention
Bureau d’actions contre les nuisances
professionnelles
5, rue de Lobau
75004 Paris
La réponse à cette demande, assortie le cas échéant de prescriptions particulières, sera adressée à l'entreprise par adresse de messager.
Nuisances sonores ne relevant pas des services de la Ville de Paris: comment les signaler ?
Sons amplifiés émanant d'un espace professionnel recevant du public (discothèque, bar, restaurant, …)
La police nationale est seule compétente en cas de nuisances causées par la diffusion de musique ou de sons amplifiés (musique d'ambiance, radio, concerts, événements musicaux, boîtes de nuit,…)
Comment signaler ?
Pour les signaler, remplissez le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous:
Nuisances sonores provenant d'une habitation causées par un particulier
Il s'agit des bruits domestiques de la vie quotidienne liés au comportement d’une personne, d’un animal ou de l’utilisation d’un outil par exemple.
- les appareils électroménagers, chaînes stéréo, TV, radio
- les outils de bricolage, de jardinage
- les aboiements d'un chien
- les éclats de voix
- les jeux bruyants
Ces bruits peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage, en raison de leur intensité, de leur durée ou de leur répétition. Leur constat ne nécessite pas de mesure acoustique.
Comment signaler ?
Vous pouvez vous adresser à votre bailleur ou votre syndic qui doit faire respecter la tranquillité de l'immeuble.
Que faire sans
arrangement amiable ?
Vous pouvez aussi vous adresser au commissariat de votre arrondissement en téléphonant au 34 30.
Si vous êtes gêné à votre domicile par les bruits liés au comportement d’une personne et que vous n’êtes pas parvenue à un arrangement amiable, vous pouvez solliciter votre bailleur ou votre syndic qui doit prendre les mesures adaptées pour faire respecter la tranquillité au sein de l’immeuble, conformément au règlement intérieur ou de la copropriété.
Vous avez également la possibilité de demander l’intervention d’un médiateur en vous adressant aux Maisons de la Justice et du Droit ou aux points d’accès au droit qui proposent des consultations gratuites spécialisées sur rendez-vous. Voir la liste de contacts ci-dessous :
- Maison de la Justice et du Droit secteur Paris Nord-Ouest (M.J.D.) ;
- Maison de la Justice et du Droit secteur Paris Nord-Est (M.J.D.) ;
- Maison de la Justice et du Droit secteur Paris Sud (M.J.D.) ;
- Points d’accès au droit.
Vous pouvez ensuite faire appel à un huissier (si les nuisances se répètent) afin qu'il établisse un ou plusieurs constats, qui seront utiles pour engager un éventuel recours contentieux.
À défaut, contactez le commissariat central de votre arrondissement au 34 30. Des agents de police peuvent être dépêchés sur place pour estimer la gêne sonore. Si l’atteinte à la tranquillité du voisinage est constatée, ils peuvent adresser une mise en garde à l'auteur du bruit ou le verbaliser. Si le problème persiste, il vous est possible de vous rendre au commissariat de votre arrondissement pour déposer une main courante ou une plainte.
Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice, un recours devant un tribunal civil est nécessaire. Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l'appui de votre demande : Courriers échangés avec l'auteur du bruit, constat d'huissier, procès-verbal, témoignages, pétition, certificat médical si votre état de santé s'est dégradé, etc.
Toute preuve est recevable par le tribunal à condition qu'elle ait été recueillie loyalement.
Nuisances sonores provoquées par un événement ou une manifestation sur la voie publique
La police nationale est seule compétente en cas de nuisances causées par la diffusion de musique ou de sons amplifiés lors de manifestations ou événements sur l’espace public.
Comment signaler ?
- Contactez le commissariat central de votre arrondissement au 3430 (numéro d’appel de la préfecture de police de Paris)
- Liste des commissariats ici