Fonctionnement du Conseil de Paris

Le code de déontologie

Le Conseil de Paris a adopté, en mai 2014 et modifié en octobre 2014, son code déontologique.

Celui-ci vise notamment à réaffirmer le respect du principe de probité, garantir l'impartialité des élus et prévenir les conflits d'intérêts. En outre, il engage les élus à être présents à l'intégralité des séances du Conseil de Paris et au sein des commissions et instances auxquelles ils participent. Ce code est également assorti d'une déclaration d'engagement volontaire de respect des règles de déontologie.

Découvrez le code de déontologie des conseillers de Paris

Commission de déontologie

Pour veiller à l'application de ce code, une commission de déontologie a été créée en octobre 2014.

Composition de la Commission

- Roselyne Bachelot, ancienne Ministre.
- Jean-Pierre Bayle, président de chambre à la Cour des Comptes ;
- Pascal Beauvais, Professeur à l'Université de Paris Ouest Nanterre, agrégé de droit privé et sciences criminelles ;
- Yves Charpenel, Premier avocat Général près la Cour de Cassation, Président ;
- Suzanne Von Coester, Maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Le règlement intérieur

Comme toutes les communes de plus de 3500 habitants, le Conseil de Paris se dote, dans les six premiers mois de la mandature, d'un règlement intérieur qui précise son organisation et son fonctionnement en formation de Conseil municipal ou en formation de Conseil départemental.

Découvrez le règlement intérieur adopté lors de la séance des 7, 8 et 9 juillet 2014.


La commission du règlement

Au début de la mandature, cette commission a pour mission d'élaborer le règlement intérieur du Conseil de Paris. En fonction de l'évolution de la législation, elle peut être amenée par la suite à proposer des modifications et des adaptations.

Constituée de 12 membres désignés à la représentation proportionnelle, la commission du règlement est présidée au nom de la maire par l'adjoint en charge de l'organisation et du fonctionnement des assemblées.

M. Mao PENINOU - Président
M. Rémi FERAUD,
Mme Léa FILOCHE,
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE,
M. Yves CONTASSOT,
M. Nicolas BONNET-OULALDJ,
M. Jean-Bernard BROS,
Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET,
M. Jean-François LEGARET,
M. Daniel-Georges COURTOIS,
M. Pierre AURIACOMBE,
M. Eric AZIÈRE.

Situez les conseillers dans l'hémicycle

Les commissions

Les 7 commissions du Conseil de Paris, tant en formation de conseil municipal que de conseil départemental, ont pour vocation d'informer les conseillers de Paris et d'effectuer un travail préparatoire sur les dossiers avant leur présentation devant le Conseil de Paris en formation plénière. Elles sont aussi un lieu de propositions avec notamment le dépôt des propositions d'amendements et de vœux.

Découvrez les thèmes et la composition des commissions

Finances, SEM, marchés publics, concessions. - Ressources humaines, services publics, modernisation de l'administration. - Commerce, artisanat. - Economie sociale et solidaire, innovation sociale et économie circulaire. - Emploi.

-> 26 élu(e)s

Président :

- M. Pierre GABORIAU

Vice-Présidentes :

- Mme Catherine BARATTI-ELBAZ
- Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Membres :

- M. Julien BARGETON
- M. David BELLIARD
- M. Nicolas BONNET-OULALDJ
- M. Geoffroy BOULARD
- M. Jean-Bernard BROS
- M. Jérôme COUMET
- Mme Rachida DATI
- M. Rémi FERAUD
- M. Jean-Baptiste de FROMENT
- M. Jean-Jacques GIANNESINI
- M. Jérôme GLEIZES
- M. Claude GOASGUEN
- M. Emmanuel GREGOIRE
- Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
- M. Jean-François LAMOUR
- M. Jean-François LEGARET
- Mme Olivia POLSKI
- M. Yves POZZO DI BORGO
- Mme Danièle PREMEL
- M. Christian SAINT-ETIENNE
- Mme Danielle SIMONNET
- M. Daniel VAILLANT
- M. François VAUGLIN

Culture, patrimoine, métiers d'art, relations avec les arrondissements. - Nuit. - Entreprises culturelles. - Mémoire, monde combattant, correspondant défense.

-> 25 élu(e)s

Présidente :

- Mme Fadila MEHAL

Vice-Président(e)s :

- M. Philippe DUCLOUX
- Mme Raphaëlle PRIMET

Membres :

- M. Pierre AIDENBAUM
- Mme Yamina BENGUIGUI
- Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER
- M. Stéphane CAPLIEZ
- M. Grégoire CHERTOK
- M. François-David CRAVENNE
- Mme Catherine DUMAS
- Mme Nathalie FANFANT
- Mme Afaf GABELOTAUD
- M. Bernard GAUDILLERE
- Mme Danièle GIAZZI
- M. Christophe GIRARD
- Mme Laurence GOLDGRAB
- M. Frédéric HOCQUARD
- M. Thierry HODENT
- M. Bernard JOMIER
- M. Bruno JULLIARD
- Mme Nathalie MAQUOI
- Mme Caroline MECARY
- Mme Marielle de SARNEZ
- Mme Anne SOUYRIS
- Mme Catherine VIEU-CHARIER

Environnement, développement durable, eau, Plan climat. - Espaces verts, nature, affaires funéraires, préservation de la biodiversité. - Transports, voirie, déplacements, espace public. - Propreté, assainissement, organisation et fonctionnement du Conseil de Paris. - Sécurité, politique de la ville.

-> 30 élu(e)s

Président :

- M. Claude DARGENT

Vice-Présidents :

- M. Philippe GOUJON
- M. Pascal JULIEN

Membres :

- Mme Julie BOILLOT
- M. Pierre CHARON
- M. François DAGNAUD
- Mme Virginie DASPET
- Mme Fanny GAILLANNE
- Mme Edith GALLOIS
- Mme Maud GATEL
- Mme Antoinette GUHL
- Mme Marie-Laure HAREL
- Mme Jeanne d' HAUTESERRE
- M. Eric HÉLARD
- Mme Halima JEMNI
- Mme Olga JOHNSON
- Mme Pénélope KOMITES
- Mme Brigitte KUSTER
- M. Thomas LAURET
- M. Didier LE RESTE
- M. Franck LEFEVRE
- Mme Joëlle MOREL
- Mme Anne-Constance ONGHENA
- Mme Déborah PAWLIK
- M. Frédéric PECHENARD
- M. Mao PENINOU
- Mme Carine PETIT
- M. Dominique TIBERI
- M. Patrick TREMEGE
- M. Yann WEHRLING

Solidarité, familles, petite enfance, protection de l'enfance, lutte contre les exclusions, personnes âgées. - Prévention spécialisée, intégration. - Petite enfance et protection de l'enfance. - Egalité femmes/hommes, lutte contre les discriminations et droits de l'homme. - Santé, handicap, relations avec l'AP-HP.

-> 21 élu(e)s

Présidente :

- Mme Léa FILOCHE

Vice-Présidentes :

- Mme Marie ATALLAH
- Mme Florence BERTHOUT

Membres :

- M. Hervé BÉGUÉ
- Mme Hélène BIDARD
- Mme Claudine BOUYGUES
- Mme Colombe BROSSEL
- Mme Sylvie CEYRAC
- Mme Emmanuelle DAUVERGNE
- M. Bernard DEBRE
- Mme Leïla DIRI
- Mme Myriam EL KHOMRI
- M. François HAAB
- M. Christian HONORÉ
- Mme Fatoumata KONÉ
- Mme Nawel OUMER
- M. Atanase PERIFAN
- Mme Dominique STOPPA-LYONNET
- Mme Karen TAIEB ATTIAS
- Mme Dominique VERSINI
- Mme Mercedes ZUNIGA

Logement, hébergement d'urgence. - Urbanisme, architecture, projet du grand Paris, développement économique et attractivité. - Architecture et grands projets de renouvellement urbain.

-> 27 élu(e)s

Présidente :

- Mme Galla BRIDIER

Vice-Président(e)s :

- Mme Valérie MONTANDON
- M. Buon TAN

Membres :

- Mme Michèle ASSOULINE
- M. David ASSOULINE
- M. Eric AZIERE
- M. Jacques BAUDRIER
- M. Patrick BLOCHE
- M. Pierre-Yves BOURNAZEL
- M. Ian BROSSAT
- Mme Delphine BÜRKLI
- Mme Frédérique CALANDRA
- Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE
- M. Yves CONTASSOT
- M. Daniel-Georges COURTOIS
- M. Jérôme DUBUS
- Mme Agnès EVREN
- M. Didier GUILLOT
- M. Jean-Marie LE GUEN
- M. Eric LEJOINDRE
- Mme Annick LEPETIT
- M. Roger MADEC
- M. Jean-Louis MISSIKA
- Mme Valérie NAHMIAS
- M. Christophe NAJDOVSKI
- Mme Anne TACHÈNE
- M. Alexandre VESPERINI

Affaires scolaires, réussite éducative, rythmes éducatifs. - Université, vie étudiante, recherche.

-> 17 élu(e)s

Présidente :

- Mme Annick OLIVIER

Vice-Président(e)s :

- Mme Anne-Christine LANG
- M. Jean-Pierre LECOQ

Membres :

- M. Jean-Noël AQUA
- Mme Emmanuelle BECKER
- Mme Gypsie BLOCH
- Mme Alix BOUGERET
- M. Pascal CHERKI
- Mme Alexandra CORDEBARD
- Mme Béatrice LECOUTURIER
- Mme Catherine LECUYER
- Mme Marie-Christine LEMARDELEY
- Mme Sandrine MÉES
- M. Jean-Baptiste MENGUY
- M. Etienne MERCIER
- M. Nicolas NORDMAN
- Mme Aurélie SOLANS

Sports et tourisme. - Relations internationales, francophonie. - Europe. - Démocratie locale, participation citoyenne, vie associative, jeunesse.

-> 16 élu(e)s

Président :

- M. Sergio TINTI

Vice-Présidentes :

- Mme Ann-Katrin JEGO
- Mme Véronique LEVIEUX

Membres :

- M. Pierre AURIACOMBE
- Mme Marinette BACHE
- M. Jean-Didier BERTHAULT
- Mme Pascale BLADIER-CHASSAIGNE
- Mme Célia BLAUEL
- M. Jacques BOUTAULT
- Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU
- Mme Sandrine CHARNOZ
- M. Patrick KLUGMAN
- M. Pierre LELLOUCHE
- M. Jean-François MARTINS
- M. Hermano SANCHES RUIVO
- Mme Pauline VERON

Dernière mise à jour le mardi 7 juillet 2015

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10h3910h55
@Claudine_Mic
Bonjour. Combien de temps les travaux rue Lamartine dans le 9ème vont-ils durer? Merci.
@Parisjecoute
Bonjour, Les travaux auront lieu jusqu'au 4 août : http://ow.ly/QalsF Bonne journée !
12h1212h52
@JBMVL
Bjr, je viens de faire 1 demande d'abonmt autolib jeune conducteur via site, vais-je recevoir un acc. de réception du dossier?
@Parisjecoute
Bonjour, vous devriez recevoir un mail ou un sms de Validation, si ce n'est pas le cas vous pouvez essayer de contacter @autolibfr
14h2114h46
@PL_BM
Bénéficie-t-on du tarif réduit dans les piscines municipales si l'on est résident de @Paris ? (site pas clair)
@Parisjecoute
bonjour, Seul les personnes domiciliées à Paris profitent des tarifs réduits. N'oubliez pas votre justificatif de domicile!
15h2216h10
@LeaPerent
Un lieu dans Paris pour faire une soirée feu de camp ? Merci d'avance :)
@Parisjecoute
Dans Paris, les feux sont interdits dans les parcs et les bois, comme le précise l'article 5 ici : http://ow.ly/QajI8

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