Meublés touristiques

Vous possédez un meublé de tourisme sur Paris ou bien vous souhaitez transformer votre logement en meublé de tourisme ? N’oubliez pas qu’il est obligatoire depuis un décret du 23 décembre 2009 de le déclarer auprès de votre Mairie. 

Un meublé de tourisme est une formule de location saisonnière dans un logement qui n’est généralement pas la résidence du propriétaire. La différence de ce mode de location avec la chambre d'hôtes réside dans le fait que le propriétaire ne se trouve pas sur les lieux.

Tout comme la chambre d'hôtes, le meublé de tourisme doit répondre à des conditions minimales d'habitabilité et de confort.

La location meublée touristique, à la nuit ou à la semaine essentiellement, s’est particulièrement développée à Paris, notamment du fait de l’augmentation des offres via Internet. En cinq ans, le marché locatif traditionnel parisien a perdu environ 20.000 logements. Dans certains arrondissements (notamment dans le centre et l’ouest de Paris), les locations meublées touristiques peuvent représenter jusqu’à 20% de l’offre locative globale. De plus, les prix constatés sont proches de ceux du secteur hôtelier, soit un niveau compris entre le double et le triple du prix des locations traditionnelles.

De fait, ce phénomène provoque à la fois une diminution de l’offre locative privée traditionnelle et une hausse du coût des logements, tant à la location qu’à l’achat.

Face à l’ampleur de cette situation, la Ville de Paris a décidé de se mobiliser pour préserver les habitations destinées aux Parisiens en rappelant les règles d'usage.

Comment louer son appartement en meublé touristique?

Les Parisiens propriétaires peuvent louer leur résidence principale dans la limite de 4 mois par an, sans démarche particulière à effectuer. 

Pour les locataires, seule l’autorisation du propriétaire est nécessaire à la sous-location, à l’exception notable des logements sociaux pour lesquels toute forme de sous-location est strictement interdite. 

La location d'une résidence principale est impossible au-delà de 4 mois de location par an. 

Si le logement ne constitue pas une résidence principale, une autorisation délivrée par la Ville de Paris est nécessaire dès le premier jour de location meublée touristique, impliquant des mesures de compensation.  
Téléchargez le formulaire «déclarer un meublé de tourisme» en ligne et envoyez-le à: Mairie de Paris - Bureau de la protection des locaux d'habitation - 17 boulevard Morland 75004 PARIS

Une autorisation peut porter sur un logement, plusieurs logements, voire l’ensemble des logements d’une adresse. 


Sans autorisation, le propriétaire s’expose à une amende de 25.000€ par logement et une astreinte d’un montant maximal de 1.000€ par jour et par mètre carré jusqu’à régularisation. Les poursuites sont engagées par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris – section civile. Des sanctions pénales sont possibles en cas de fausse déclaration.

Développer des outils statistiques 

Dans le cadre de sa politique de modernisation de l’administration, la Ville de Paris a décidé de rendre publique la liste des meublés touristiques déclarés sur son territoire en open data. Ces données pourront ainsi contribuer au développement de nouvelles solutions de régulation.

Dans le cadre de sa politique d’ouverture des données publiques, la Ville de Paris met en ligne, comme elle s’y était engagée devant le Conseil de Paris en décembre dernier, le registre de l’ensemble des autorisations de changement d’usage délivrées par la Direction du Logement et de l’Habitat, adresse par adresse. Ces autorisations permettent la location meublée touristique d’un logement, dans des conditions strictement définies par la loi et par la réglementation parisienne.

Mis à jour mensuellement, ce jeu de données permettra de développer des outils statistiques: répartition des meublés touristiques par arrondissement, progression de leur nombre dans le temps, corrélations entre le nombre d’annonces sur les plateformes de location en ligne et le nombre de meublés, etc. 

D’ici la fin de l’année, le jeu de données sera enrichi, en précisant notamment le nombre de logements autorisés adresse par adresse, et incluant d’autres formes d’autorisations, par exemple des locaux de bureaux transformés en hébergement hôtelier. Une cartographie libre de droits de l’ensemble des autorisations délivrées est également en cours de préparation et sera prochainement publiée sur paris.fr.

Imaginer et développer de nouvelles solutions de régulation

La Ville de Paris compte aussi sur le dynamisme et la créativité de l’écosystème de l’innovation pour imaginer et développer de nouvelles solutions de régulation, qui privilégient l’économie du partage et œuvre au nécessaire équilibre entre une offre de logements qui soit accessible à tous les Parisiens et une offre diversifiée d’hébergements pour les touristes qui désirent visiter la capitale.

Paris publie aussi un autre jeu de données, qui vient renforcer sa démarche d’open data: il porte sur l’ensemble des demandes d’occupation de l’espace public parisien, que celles-ci aient été acceptées ou refusées. Il permet par exemple d’identifier les principaux demandeurs – la Ville de Paris est le premier – ou encore les activités les plus prisées par lieu – par exemple la pratique de cours d’éducation physique et sportive au Bois de Vincennes. L’ensemble des données est accessible sur le site dédié opendata.paris.fr.

Dernière mise à jour le jeudi 20 octobre 2016
Crédit photo : © François Grunberg / Mairie de Paris

Paris j'écoute

Vous avez une question à poser, une remarque à faire ou une expérience à raconter ? Exprimez-vous ci-dessous, des experts de la Mairie de Paris vous répondront personnellement.

Restez connecté

La newsletter

Chaque semaine, recevez l’essentiel de Paris pour savoir tout ce qu’il se passe dans la capitale.

Je m'abonne

Paris j'écoute

11h5712h56
@roualloche
@Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
@Parisjecoute

@rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

17h1916h39
@mlauribault
@Paris Où se situent les nouveaux espaces verts ? Merci.
@Parisjecoute

@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

14h814h53
@Djackbroute
@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
@Parisjecoute

@Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

10h5713h1
@nicostewz
@Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
@Parisjecoute

@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris