Bruit et nuisances  

Que dit la réglementation ?

Nuisances sonores et olfactives

Vous êtes victime de nuisances sonores ou olfactives à Paris. Que faire ? Comment porter plainte? Toutes les informations.

Nuisances acoustiques

Cas particulier d’une isolation acoustique insuffisante de votre logement

Les nuisances acoustiques que vous subissez peuvent être le fait, non pas du comportement de vos voisins, mais de l’insuffisance de la qualité acoustique de votre logement. Trois cas de figure existent:

1) Votre logement est antérieur à 1970

Aucune réglementation acoustique n'était alors imposée aux constructeurs. Même dans le cas d'une rénovation actuelle d'immeuble ancien, aucune exigence n'est fixée réglementairement au promoteur en ce qui concerne la qualité acoustique. Si vous souhaitez plus de confort, il vous faut donc entreprendre des travaux d'isolation. Si vous êtes locataire, une négociation avec le propriétaire vous permettra peut-être de lui faire prendre en charge une partie ou la totalité des frais. Des aides financières sont possibles.

Toutefois, dans des cas d'insuffisance notoire de l'isolation acoustique, une procédure judiciaire peut démontrer que le logement est "impropre à sa destination" et obliger le propriétaire à effectuer les travaux qui s'imposent.

2) Votre logement a été construit entre 1970 et 1996

Il est soumis à la réglementation acoustique du 14 juin 1969. Elle fixe des valeurs pour les planchers, les cloisons séparatives, les équipements, mais pas en ce qui concerne les fenêtres.

Notez toutefois que cette réglementation est ancienne et qu'elle ne correspond plus aux exigences actuelles en matière de confort, si bien que beaucoup d'appartements donnent l'impression à leur acquéreur de ne pas être conformes à la réglementation alors qu'ils le sont. Le respect des normes réglementaires n'est pas une garantie de confort, surtout si vous êtes sensible à l'environnement sonore.

3) Vous projetez d'acquérir un logement neuf dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 1996

Vous bénéficiez d'une nouvelle réglementation acoustique plus sévère, notamment en ce qui concerne l'isolation des planchers, cloisons, fenêtres, le bruit des équipements individuels et collectifs, et le traitement acoustique des parties communes de l'immeuble.

Si vous venez d'acquérir un logement neuf, dont vous êtes le premier occupant, vous disposez de douze mois à partir de la date d'entrée dans les lieux pour vous retourner contre le promoteur vendeur si l'isolation vous semble insuffisante.

Attention : une lettre recommandée ne suffit pas, il faut l'assigner devant le tribunal.

Si vous achetez un logement, sachez aussi que les opérations bénéficiant du label Qualitel, ou mieux encore du label Qualitel Confort Acoustique, vous garantissent une isolation supérieure à celle prévue par la réglementation.

Qui contacter pour s'informer ?

Pour les travaux d’isolation acoustique et thermique

Pour la défense des victimes du bruit

Le plan de prévention du bruit dans l'environnement

Le Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) décrit les actions menées par la Ville de Paris et ses partenaires (Bruitparif, Préfecture de Police…) pour réduire l’exposition des Parisiens au bruit routier.

Élaboré en concertation avec les services de la Ville et de l’État, le Plan de prévention du bruit dans l'environnement prend également en compte les consultations réalisées en 2012 dans les mairies d’arrondissement et sur internet, auxquelles avaient participé de nombreux Parisiens.

Le PPBE comprend 39 actions réparties en trois grands thèmes : « Évaluer », « Sensibiliser » et « Agir ». Ces actions sont principalement consacrées à la diminution du bruit routier à la source ainsi qu’à la prise en compte de l’environnement sonore dans les politiques d’urbanisme et de construction.

Le thème « Évaluer » vise à une meilleure compréhension de l’origine et de l’ampleur de certaines nuisances sonores. Par exemple, l’amélioration de la connaissance des composantes du trafic routier et de la contribution des deux-roues motorisés permettra d’affiner les cartes de bruit, d’améliorer les études de report de trafic ainsi que les études d’impact des projets municipaux.

Le thème « Sensibiliser » a pour objectif de rappeler à chacun que la qualité de l’environnement sonore est en grande partie une question de comportement, qu’il peut tour à tour être gêneur, et gêné et que le bruit est l’affaire de tous, individus et collectivités.

Le thème « Agir » a pour but d’améliorer l’environnement sonore en priorisant la suppression ou d’atténuation des sources de bruit routier, à travers l’aménagement de l’espace public, le développement des mobilités durables et d’amélioration des véhicules. Ainsi, la dimension acoustique des projets urbains sera développée avec l’ambition d’une prise en compte du paysage sonore dans l’ensemble du processus de conception. La mise en œuvre d’enrobés phoniques sur le boulevard périphérique sera poursuivie, avec le traitement de 30% de son linéaire. La qualité acoustique des logements sera améliorée, en veillant notamment à l’intégration d’objectifs acoustiques dans les rénovations thermiques.

Avec ce document, la Ville de Paris entend ainsi intégrer les questions de qualité de l’environnement sonore à ses politiques de mobilité, aménagement et construction.

L’environnement sonore : un facteur important de qualité de vie et de santé publique

D’après une enquête réalisée en 2014 par l’IFOP pour le ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie (MEDDE), 82% des Français se disent préoccupés par les questions relatives au bruit et 45% déclarent être assez ou très gênés à leur domicile par des nuisances sonores.

Le rapport d’évaluation du bruit publié par l’Agence européenne de l’environnement en décembre 2014 montre qu’en Europe, le « bruit dans l’environnement » (bruit des transports et de l’industrie) provoque chaque année au moins 10 000 morts prématurés, gêne 20 millions d’adultes, entraîne des troubles du sommeil chez 8 millions d’entre eux et cause plus de 900 000 cas d’hypertension et 43 000 hospitalisations. 

La principale source de bruit dans l’environnement est le trafic routier, avec plus de 125 millions d’européens exposés à des seuils au delà de 55 décibels en Lden (indicateur de bruit associé à la gêne sur toute une journée).

Une démarche issue de la réglementation européenne

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, transcrite en droit français dans le Code de l’environnement (articles L572-1 à 11 et R572-1 à 11), a pour objectif est de prévenir et réduire le bruit dans l’environnement, en se concentrant sur les transports.

Des cartes stratégiques du bruit et des PPBE doivent être établis pour les grandes infrastructures de transport (routes, voies ferrées, aérodromes), et pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale qui la compose. 

A Paris, la Ville de Paris se charge des cartes et PPBE routiers, tandis que l’État prend en charge, avec la RATP et RFF, les cartes et PPBE des infrastructures ferroviaires (PPBE « infrastructures ferroviaires de l’État 2012-2017 » arrêté en 2012 par le Préfet de Paris).

Bruit et nuisances sonores

Les cartes du bruit routier de Paris

Depuis le 30 juin 2007, toutes les grandes agglomérations doivent disposer de cartes de bruit de leur territoire.

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Publiées en 2003, 2004 et 2007, les cartes du bruit routier ont été mises à jour en 2015 et approuvées par le Conseil de Paris le 16 mars 2015.

C’est quoi, une carte du bruit routier ?

Les cartes du bruit routier sont des représentations graphiques modélisées par calcul informatique. Elles représentent sous forme de plages de couleurs une estimation des niveaux sonores extérieurs générés par la circulation automobile (véhicules légers et poids-lourds) lors d’une journée moyenne.

Quatre onglets pour quatre indicateurs de bruit

On distingue quatre types de cartes selon l’indicateur de bruit utilisé et selon l’information sur les niveaux de bruit que l’on souhaite faire apparaître (répartition spatiale ou dépassement de seuils). L’exposition de la population est exprimée selon les indices européens Lden (indice « day, evening, night ») sur 24h et Ln (indice du bruit nocturne, associé au risque de trouble du sommeil), pour lesquels le code de l’environnement fixe des objectifs respectifs de 68 et 62 dB(A). Ces quatre cartes sont visualisables selon l'onglet choisi.

Une diminution du bruit à Paris

La qualité de l'environnement sonore de la capitale est en amélioration en raison notamment de :

  • la baisse de la vitesse limite du boulevard périphérique à 70 km/h
  • l’augmentation du linéaire de voies à 30 km/h
  • la diminution globale du trafic routier à Paris

Une cartographie du bruit plus précise

• La répartition de la population a été revue à l’échelle du bâtiment et non de l’îlot. Auparavant, si un seul immeuble d’un îlot avait une façade en dépassement de seuil, alors toute la population de l’îlot était considérée comme étant en dépassement de seuil. Désormais on considère en dépassement uniquement la population affectée au bâtiment d’habitation concerné par la surexposition.

• Les outils de calculs d’émissions ont été mis à jour et reflètent l’amélioration des performances phoniques des motorisations des véhicules légers et lourds. Les normes d’homologation sont de plus en plus exigeantes et reflètent les améliorations technologiques.

• Les données de trafic, de vitesse et de relief ont été affinées.

Le croisement du niveau de bruit modélisé et des dernières données urbaines géographiques disponibles permet d’estimer l’exposition au bruit routier des habitants et des établissements d’enseignement et de santé. Il en ressort qu’environ :

11,0 % des Parisiens (231 000 habitants) sont potentiellement exposés à une valeur au-delà de la limite exprimée en Lden de 68 dB(A).

5,2 % des Parisiens (109 150 habitants) sont potentiellement exposés à une valeur au-delà de la limite en Ln de 62 dB(A). Le Ln est un indicateur de bruit associé au risque de trouble du sommeil la nuit.

8,9 % des établissements sensibles, soit 144 établissements d’enseignement et de santé (113 établissements d’enseignement et d’éducation, 11 établissements de petite enfance et 20 établissements de santé) sont potentiellement exposés à une valeur au-delà de la limite exprimée en Lden de 68 dB(A).

Échelle du bruit

À combien de décibels correspond un moteur de voiture ou une rue calme ? Comment le matérialiser sur une carte de bruit ? 

Une échelle de bruit permet de représenter visuellement une graduation de niveaux sonores au moyen d’une gamme de couleurs,

>> Voir l'infographie en grand format

Le bruit résulte de la perception des mouvements petits et rapides de l'air par l'oreille humaine. L'unité qui décrit l'intensité sonore est le décibel (dB). L’oreille humaine n’étant pas sensible de la même façon aux différentes fréquences, la mesure du bruit est pondérée : le décibel pondéré A ou dB(A).

Dans l’échelle des intensités, la plage de perception s’étend de 0 dB(A), plus petite variation de pression détectable, à 120 dB(A) correspondant au seuil de la douleur. Le plus faible changement d’intensité sonore audible est de l’ordre de 2 dB.

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Dernière mise à jour le jeudi 20 juillet 2017
Crédit photo : © Sophie Robichon / Mairie de Paris

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