Plans, données et documents d'urbanisme 

Plan Local d'Urbanisme : règlement en vigueur, procédures en cours  

Le plan local d'urbanisme (PLU) est à la fois un document d'urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville. 

Obtenir une notice de renseignements d'urbanisme 

La notice vous indiquera pour toute zone, bâtie ou non, le plan d’urbanisme (ou le plan de sauvegarde et de mise en valeur) applicable.

Obtenir un certificat d'urbanisme (CU)

Les CUa et b sont des procédures qui ont pour objet respectivement de donner la nature des règles d’urbanisme applicables à un terrain, ou de répondre sur la faisabilité d’un projet, mais qui ne constituent pas des préalables obligatoires au dépôt d’une demande de permis de construire (cf. article L 410-1-a du code de l’urbanisme).

Pour le CUa (certificat d’urbanisme d’information)

Depuis juillet 2017, la ville de Paris vous permet d’effectuer votre demande de CUa par voie dématérialisée en accédant à un guichet électronique.

Plan parcellaire de Paris

Consulter le plan parcellaire en ligne et télécharger gratuitement un extrait au format PDF.

Renseignements sur le sous-sol

Vous souhaitez savoir si votre sous-sol comporte un risque lié à la présence d'une carrière souterraine ? Vous pouvez désormais interroger en ligne l'Inspection générale des carrières qui met à votre disposition un téléservice de renseignements sur les sous-sols de Paris et des départements de la Petite couronne 92, 93 et 94


Cartes des zones inondables

Presque chaque année, les voies sur berges sont fermées pour quelques jours, voire pour plusieurs semaines, parce que la Seine déborde de son lit. Si la hauteur d’eau devait être supérieure, ou si une brèche devait survenir dans le dispositif mis en place, l’eau pourrait se répandre sur la voie publique. Des cartes ont été mises au point pour identifier les zones inondables.

Nomenclature des rues parisiennes

Comment proposer un nom de voie ?

Les particuliers souhaitant proposer un nom de voie ou bâtiment municipal doivent adresser un courrier postal à:

Madame Catherine Vieu-Charrier
Présidente de la Commission de dénomination des rues, voies, places, espaces verts et équipements publics municipaux
Hôtel de Ville de Paris
Place de l'Hôtel de Ville
75196 Paris cedex 04 

Cadastre en ligne

Pour effectuer une recherche de plan par adresse, veuillez saisir un ou plusieurs critères. Vous pouvez aussi effectuer une recherche directement par références cadastrales.

Identification foncière, adresses, certificat de numérotage 

La Ville de Paris est chargée d'identifier les parcelles sur le territoire de Paris. Voici la marche à suivre pour demander une identification foncière ou une adresse, ou pour obtenir un certificat de numérotage.

Constitution du dossier de demande

Demande d'identification foncière :

L'identification foncière consiste en l'attribution à chaque parcelle d’un numéro de rue sur chaque voie qui la borde. Une demande d'identification foncière est nécessaire lorsqu'un projet de construction ou d'aménagement implique des mouvements fonciers, réunions ou divisions de parcelles.

La demande d'identification foncière est le plus souvent faite par un cabinet de géomètre.

Le dossier de demande doit comprendre le document d’arpentage constitué de:

• chemise ou imprimé n°6463-N-SD

• un plan de modification du parcellaire cadastral en vigueur

• un plan de division.

Demande d'adresse :

Une demande d’affectation d'adresses peut être nécessaire lorsque des accès doivent être identifiés, notamment à l’occasion d’opérations de reconstruction ou de réhabilitation.

La demande d'adresse est faite par le maître d'ouvrage de l'opération, ou bien par le propriétaire du terrain ou son représentant.

Le dossier de demande doit comprendre :

• un plan masse de l'opération,

• un plan du rez-de-chaussée figurant les accès.

Demande de certificat de numérotage :

Le certificat de numérotage certifie que la parcelle cadastrée est numérotée conformément au référentiel de l’identification foncière à Paris visé dans l’arrêté municipal du 6 novembre 2017.

Ce certificat est essentiellement demandé par les géomètres, les notaires lors d'une vente, d'une succession, d'une mise en copropriété.

Envoi de la demande

Pour ces trois démarches, vous pouvez envoyer votre demande :

- par courrier papier à l'adresse suivante : Mairie de Paris, Direction de l'Urbanisme
Sous-Direction de l'Action Foncière, Département de la Topographie et de la Documentation Foncière, 121 avenue de France - CS 51388, 75 639 PARIS CEDEX 13.

- par courrier électronique à l'adresse : du-dtdf-numerotage@paris.fr



Vous avez une demande ?

Contactez le service concerné en utilisant ce formulaire :

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Dernière mise à jour le mardi 2 juillet 2019
Crédit photo : © Marc Verhille / Mairie de Paris

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