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Ventes sur l'espace public

Mise à jour le 23/10/2019
Tout ce qu'il faut savoir sur les brocantes, vide-greniers, marchés de Noël, etc. La vente sur l'espace public est soumise à une réglementation. Retrouvez toutes les modalités.
Les ventes au déballage et les activités économiques exercées sur l'espace public sont soumises à une réglementation.

Le champ d’application

Les activités visées ici sont celles exercées en vue d’une exploitation économique à savoir :
  • les ventes de biens et services, les ventes au déballage, (marchandises neuves ou d’occasion, biens meubles, produits alimentaires non transformés sur place) ;
  • les salons, les marchés événementiels (marchés gourmands, marchés de Noël, marchés de producteurs,…) ;
  • les activités à caractère promotionnel, les événements publicitaires et les défilés de mode. Ces activités sont le fait des professionnels, des particuliers et des associations.
Ces activités sont le fait des professionnels, des particuliers et des associations.

Cas particulier des ventes au déballage (art. L.310-2 code de commerce)

Une vente au déballage est une vente exceptionnelle de marchandises ayant lieu dans un site ou un local, habituellement non prévu à cet effet, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Ces ventes peuvent avoir lieu sur le domaine public. Ce sont essentiellement des vide-greniers (pour les particuliers), des brocantes, des ventes artisanales et ou alimentaires (pour les professionnels). Concernant les vide-greniers et les brocantes, les personnes intéressées par un stand doivent contacter directement les organisateurs.
Les demandes sont étudiées en fonction du règlement des ventes au déballage et de la charte des événements écoresponsables.
Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local, sur un même emplacement ou dans un même arrondissement. La période peut être fractionnée.
Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-grenier, brocante) plus de 2 fois par an. A cet effet, les organisateurs événements commerciaux doivent tenir un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l’organisateur de la vente une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils n’ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l’année.

Comment organiser une activité économique sur le domaine public ?

Une demande d’occupation du domaine public municipal doit être effectuée, 3 mois avant la manifestation ou la vente :
  • soit par courriel à cette adresse : rirarzragf@cnevf.se[evenements puis paris.fr après le signe @]

  • soit à l’adresse suivante : DIRECTION DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION / Département de l’Occupation du Domaine Public, 9, place de l’Hôtel de Ville – 75004 PARIS
La demande / déclaration, signée par l’organisateur ou son représentant doit comporter les pièces suivantes :

Les documents d’identité du demandeur :

  • Pour les entreprises, un extrait de registre du commerce et des sociétés (Kbis) en cours de validité,
  • Pour les particuliers ou les associations, une copie d’un justificatif d’identité du responsable, les statuts de l’association, le numéro de SIRET ou du Registre National des Associations – R.N.A.) et le récépissé de dépôt en préfecture.

Les documents présentant le projet :

  • Une lettre d'intention
  • Un plan figurant la disposition des aires de vente sur le site• Un plan d’implantation des structures envisagées ainsi que leur fiche technique (tentes, tables, chaises, groupes électrogènes)
  • La surface totale de l'emprise précise pour chaque rue (en m²)
  • La liste et la qualité des exposants
  • L'indication de la nature des marchandises proposées à la vente
  • Les jours et heures de tenue, les temps de montage et de démontage des structures
  • Le descriptif précis des animations éventuelles proposées
  • Un estimatif du public attendu
  • Les gardiennages des installations, barriérages prévus, conditions de sécurité mises en place
  • Les dispositifs sonores et lumineux
  • Une note de calcul de stabilité et l'avis sans observation d'un bureau de contrôle agréé et une notice technique de l'installation électrique et l'avis sans observation d'un bureau de contrôle agréé lorsque les installations le justifient
  • Le formulaire pour les demandes de stationnement et de fermeture de voies
Le non-respect du délai de 3 mois peut entraîner le rejet de la demande.
La propreté du site doit être assurée par l’organisateur pendant la tenue et à l’issue de la manifestation. Il assure le regroupement des déchets. Avant la tenue de la manifestation, un contact doit être pris avec la division territoriale de Propreté du Service Technique de la Propreté de Paris de la Direction de la Propreté et de l’Eau afin de veiller au respect de ces obligations. La remise en état du site à l’issue de l’événement entraînera la facturation des frais de déblaiement.
Tout manquement constaté au règlement et aux chartes applicables pourra entraîner un refus d’autorisation ultérieure.

En parallèle, la demande doit être adressée à la Préfecture de Police par courriel à : cc-pnovarg-fqp-oryic-znavs@vagrevrhe.tbhi.se[pp-cabinet-sdc-belvp-manif puis interieur.gouv.fr après le signe @] ou par courrier à : cabinet du Préfet de Police, 7-9 boulevard du Palais, 75004 PARIS).

Mise en concurrence

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques codifiée aux articles L2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, et à la lumière de l’instruction interministérielle n°INTA1919298J du 22 juillet 2019, les organisateurs sont informés que la publicité est organisée de la manière suivante :

a) Pour les activités de courte durée

Il s’agit des activités d’une durée inférieure ou égale à 4 mois (montage et démontage inclus)
En raison de la courte durée de l’occupation, les informations figurant dans cette rubrique relatives aux conditions générales d’attribution offrent la possibilité aux organisateurs qui le souhaiteraient de formuler des demandes (documents sur l’identité du demandeur et documents présentant le projet).
La Ville de Paris instruira les demandes dans leur ordre d’arrivée.
À l’issue de l’instruction, elle peut accepter le projet ou bien refuser de donner son autorisation, selon la pertinence de l’activité proposée sur le domaine public parisien.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre en œuvre une telle sélection lorsqu’elle considère que l’ampleur des enjeux tenant à l’exploitation économique projetée sur son domaine public le justifie.

b) Pour les activités impliquant une occupation supérieure à 4 mois.

Un appel à manifestation d’intérêt est publié sur le site paris.fr reprenant les principaux éléments de la demande (emplacement, nature de l’activité, durée) afin de s’assurer qu’il n’existe pas de manifestation d’intérêt concurrente. La Ville de Paris précisera si elle attend un projet comparable à la demande à l’origine de l’appel à manifestation d’intérêt ou si elle autorise d’autres activités.
À l’issue de cette publicité, si aucun candidat ne s’est manifesté, l’autorisation peut être délivrée au demandeur.
En revanche, si une autre personne a manifesté son intérêt pour le site sur la même période, un appel à projets sera organisé, indiquant la nature de l’activité attendue et les critères permettant de départager les candidats.
Elle se réserve le droit de ne pas y donner suite.

Tarification

La redevance applicable aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public municipal est calculée en prenant en compte la superficie et la durée de l’opération, ainsi que la classification de la voie, qui détermine la tarification.
Les voies de Paris sont classées en 6 catégories, définies en fonction de leur activité commerciale.
Les périmètres des marchés découverts, qui offrent des infrastructures supplémentaires, font l’objet d’une tarification majorée.
Les tarifs par m² et par jour des redevances sont actuellement les suivants:
Catégorie Tarification(hors zone marché) Tarification majorée(zone marché)
Catégorie 4 1,06 € 2,64 €
Catégorie 3 1,69 € 3,26 €
Catégorie 2 2,94 € 4,51 €
Catégorie 1 4,84 € 6,41 €
Hors catégorie 6,31 € 7,89 €
Espaces verts 6,31 € _
Catégorie
Tarification(hors zone marché)
1,06 €
Tarification majorée(zone marché)
2,64 €
Tarification(hors zone marché)
1,69 €
Tarification majorée(zone marché)
3,26 €
Tarification(hors zone marché)
2,94 €
Tarification majorée(zone marché)
4,51 €
Tarification(hors zone marché)
4,84 €
Tarification majorée(zone marché)
6,41 €
Tarification(hors zone marché)
6,31 €
Tarification majorée(zone marché)
7,89 €
Tarification(hors zone marché)
6,31 €
Tarification majorée(zone marché)
_
A ce tarif s’ajoutent les frais de déblaiement :

  • 0,69 €/m² pour les opérations se terminant en semaine
  • 1,14 €/m² pour les opérations se terminant un dimanche ou un jour férié
  • A réception de la demande, un avis de redevance est adressé à l’organisateur, sur la base des éléments que celui-ci a déclarés.
Exemple
- La redevance due pour un vide-grenier de 200 m² organisé du samedi au dimanche, soit 2 jours, rue Brochant dans le 17ème arrondissement, s’élèvera à :
- Redevance : 200 m² x 1,69 € (voie de catégorie 3) = 338 € x 2 jours = 676 €
- Frais de déblaiement : 200 m² x 1,14 € = 228 €
- Total : 904 €

Exonération

Une exonération de redevance d’occupation du domaine public peut être prononcée dans le cas où l’organisateur peut démontrer que la manifestation a été organisée par ou au profit exclusif d’une œuvre caritative ou humanitaire ou d’un conseil de quartier.
Sont également exonérés les vide greniers ou manifestations d’animation de quartier sur le domaine public municipal dès lors qu’ils répondent simultanément aux conditions ci-dessous :
  • ils ont un objet d’animation du quartier visant à développer du lien local de solidarité ou à soutenir des actions sociales, humanitaires ou caritatives,
  • ils sont organisés exclusivement par une ou plusieurs associations relevant de la loi du 1er juillet 1901,
  • les profits tirés de ces manifestations reviennent intégralement à la ou aux associations organisatrices et sont utilisés dans un but d’intérêt général ou sont reversés à des associations poursuivant un objet humanitaire, caritatif ou social,
  • l’accès à la manifestation pour les visiteurs est gratuit,
  • les exposants sont des particuliers.

Attention !

Le fait de procéder à une vente au déballage sans autorisation ou en méconnaissance de cette autorisation est puni d’une amende de 15 000 € pour les personnes physiques à 75 000 € pour les personnes morales (article 310-5 du code de commerce).

Cas particuliers des ventes dans un espace privé (art.L.310-2 du code de commerce)

Ces ventes qui peuvent être réalisées dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente en dehors du domaine public (parkings, hôtels, galeries marchandes, espaces privés…) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au moins 15 jours avant le début de la manifestation.
Ces déclarations préalables de vente à domicile sont à envoyer à cette adresse : DAE - SACDP - 8, rue de Cîteaux – 75012 Paris

Il est également possible de les adresser par courriel : qnr-orr@cnevf.se[dae-bee puis paris.fr après le signe @] Les emplacements pouvant accueillir une activité commerciale sur la voie publique sont fixés par la Ville de Paris. Lorsqu’ un emplacement peut être attribué et ouvert à la candidature dans le cadre d’un appel à propositions, il est mis en ligne sur le site paris.fr (rubrique "professionnels") uniquement pendant la période où les dossiers de propositions des commerçants peuvent être adressés.

Demande d'emplacement de bouquiniste

Avec près de 1000 «boîtes» et plus de 300 000 livres anciens ou contemporains, les bouquinistes de Paris offrent plus de 3 kilomètres de randonnée culturelle au cœur de la Capitale.

Bouquiniste 900px
© Régine Wagner / Mairie de Paris
L’autorisation d’exploiter l’un des 240 emplacements de bouquiniste est délivrée par la Mairie de Paris, sur examen d’un dossier de candidature, après avis consultatif d’un comité de sélection au regard d’un certain nombre de critères : qualité et faisabilité du projet professionnel, viabilité économique, motivation, expérience professionnelle en lien avec le monde du livre…
Les candidatures sont reçues tout au long de l’année. L’attribution des emplacements devenus vacants a lieu dès lors qu’un nombre suffisant d’emplacements vacants est constaté.
Lors de la session d’attribution, qui s’est tenue en 2016, onze emplacements vacants ont été réattribués aux titulaires par voie de mutation et aux bouquinistes nouvellement nommés. Ce qui a permis aux lauréats de s’installer pour la belle saison.

Les principales dispositions du règlement que les bouquinistes nouvellement nommés, comme les autres, doivent impérativement respecter :

Les autorisations sont personnelles, précaires, révocables et ne comportent aucun droit de cession ni de sous location.
Le titulaire doit occuper en personne son emplacement. Il peut se faire remplacer à condition qu’il l’exploite lui-même au moins trois jours par semaine. Il peut se faire remplacer les autres jours par son conjoint, un parent majeur ou un salarié. Le titulaire doit faire connaître les nom, prénom, domicile de son remplaçant (…)
Le titulaire est toujours responsable vis-à-vis de l’administration municipale de la personne qui le remplace.
En cas d’absence prolongée injustifiée et au-delà de trois mois de fermeture constatée, la Maire se réserve le droit de procéder d’office à l’enlèvement des boîtes après mise en demeure restée sans effet.
Le titulaire qui est propriétaire des boîtes doit les maintenir en parfait état de propreté et d’entretien. La Ville de Paris ne vend ni ne loue de boîtes de bouquiniste.
Le commerce principal autorisé est celui de vieux livres, livres d’occasion, de vieux papiers, de gravures anciennes, de livres neufs édités par des éditeurs indépendants et accessoirement, à l’intérieur d’une seule boîte, la vente de monnaies, médailles, timbres-poste, supports de communication et diffusion culturelle de techniques anciennes, cartes postales et souvenirs de Paris, à l’exclusion d’objets ne présentant aucun intérêt artistique.
Ce commerce nécessite une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés comme commerçant ou comme micro-entrepreneur et la fourniture chaque année à la Ville de Paris d’un récépissé Kbis établi depuis moins de trois mois.
Important : Le titulaire devra souscrire une attestation d’assurance professionnelle en responsabilité civile pour l’exploitation des boîtes.
Informations pratiques
Les candidatures sont à envoyer soit par voie postale à l'adresse ci-dessous:



Direction de l’Attractivité et de l’Emploi

Bureau des Evénements et Expérimentations

8, rue de Cîteaux - 75012 Paris

soit par courriel à l'adresse suivante: [dae-bouquinistes puis paris.fr après le signe @]qnr-obhdhvavfgrf@cnevf.se[dae-bouquinistes puis paris.fr après le signe @]

Demande d'emplacement de commerce dans les parcs et jardins

La Ville de Paris met à disposition des emplacements de commerce dans les jardins et les lieux touristiques, dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public.
Les commerçants intéressés peuvent déposer un dossier auprès du Bureau des kiosques et attractions lorsque des emplacements vacants et disponibles sont à attribuer par la Ville de Paris dans le cadre d’appels à propositions mis en ligne sur paris.fr.

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