Professionnels : tout savoir sur la protection de la marque olympique
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Mise à jour le 08/11/2023
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Chartes, droits d'auteurs, droit des marques, contrefaçons… Le Comité international olympique impose un certain nombre de contraintes marketing.
Les chartes et propriétés olympiques et paralympiques
Que sont les « propriétés olympiques » et « propriétés paralympiques » ? Cela désigne, par commodité, collectivement ou individuellement, le symbole, le
drapeau, la devise, l’hymne, les identifications, les désignations, les emblèmes, la flamme et les flambeaux (ou les torches)
olympiques et paralympiques. Est également concerné toute œuvre musicale ou audiovisuelle,
création ou objet commandés en relation avec les Jeux olympiques et paralympiques par le Comité international olympique (CIO),
le Comité international paralympique (IPC), les Comités nationaux olympiques (CNO), les Comités nationaux paralympiques (CNP) et/ou les Comités d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP).
L’ensemble
des droits sur les propriétés, ainsi que tous les droits d’usage relatifs, sont
la propriété exclusive du CIO et de l’IPC, y compris en ce qui concerne leur
usage à des fins lucratives, commerciales ou publicitaires. Il est possible de
céder une licence sur tout ou partie de ses droits aux termes et conditions
fixés par la commission exécutive du CIO ou de l’IPC.
La protection des propriétés des Jeux de Paris 2024
En raison du
coût lié à l’organisation d’un évènement d’une telle ampleur, Paris 2024 ne
pourrait pas organiser cette compétition sans la contribution considérable de ses
sponsors et ceux du CIO et de l’IPC, des titulaires de ses droits médiatiques
et autres titulaires de licences, du pays et des villes hôtes.
Les
partenaires des Jeux de Paris 2024 apportent tous une aide essentielle à
l’organisation. En échange de cette aide, les partenaires deviennent titulaires
des droits sur les propriétés olympiques et se voient conférer le droit
exclusif de les utiliser à des fins promotionnelles et publicitaires, bénéficiant
ainsi des retombées associées.
Image :
Les propriétés olympiques et paralympiques
Crédit photo :
Paris2024
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Les marques olympiques et paralympiques
Crédit photo :
Paris2024
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Les marques institutionnelles et labels de Paris 2024
Crédit photo :
Paris2024
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Les marques de l'équipe de France
Crédit photo :
Paris2024
Ces éléments
sont protégés par le droit d’auteur, par le droit des marques déposées et/ou
notoires, le droit sur les dessins et modèles et les lois qui les régissent, notamment en matière de contrefaçon, de parasitisme et de concurrence déloyale.
Ainsi, si
vous n’êtes pas un partenaire officiel de Paris 2024, vous ne pouvez pas
utiliser les éléments visuels associés aux propriétés olympiques et
paralympiques, à la marque de Paris 2024, aux marques institutionnelles et labels
de Paris 2024, aux marques de l’équipe de France.
L’acte de contrefaçon
La
contrefaçon se définit comme l’exploitation d’un droit d’une propriété
intellectuelle (créations artistiques, littéraires, logos, produits, brevets,
marques… permettant au consommateur d’identifier l’origine d’un produit ou d’un
service) sans l’autorisation de son titulaire. Elle est sanctionnée tant par
les juridictions civiles que pénales. Par ailleurs, une marque notoire est
protégée, même si elle n’est pas déposée.
La contrefaçon peut être réalisée par
la reproduction d’une création, sa représentation au public, sa diffusion. De
tels actes peuvent constituer une atteinte aux droits de Paris 2024, du CIO et
de l’IPC, engagent la responsabilité de son auteur et sont sanctionnés par une
peine de trois ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amendes.
Recevez toutes les informations, perturbations et opportunités liées aux Jeux grâce à la newsletter Paris Info Jeux 2024.
La concurrence déloyale et le parasitisme
L’une des
applications particulières du parasitisme consiste à se placer indûment dans le
sillage d’un grand événement, notamment sportif, à le parasiter, et ce en
tirant profit des investissements et efforts déployés par les titulaires de
droits.
Les sanctions
sont déterminées selon le préjudice subi par la victime d’acte de
concurrence.
Les exemples
d’utilisations non autorisées :
-
Utilisation de l’emblème de Paris 2024 sur des supports imprimés ou digitaux
-
Utilisation des termes olympique et/ou paralympique et de l’image de la torche
-
Utilisation de termes et symboles évoquant les Jeux olympique et/ou paralympique
-
Utilisation des assets de Paris 2024 sous forme de hashtags
-
Création de formes et couleurs rappelant le symbole olympique et/ou paralympique
Image :
Utilisations considérées comme pouvant porter atteinte aux droits de Paris
Crédit photo :
Paris2024
Attention au marketing d'embuscade (ambush marketing)
Les Jeux
olympiques et les Jeux paralympiques sont respectivement la propriété exclusive
du CIO et de l’IPC, qui détiennent tous les droits attachés. Tous les droits
sur les éléments créés dans le contexte ou aux fins des Jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024 ou associés à ceux-ci demeurent la propriété
exclusive du CIO, de l’IPC et de Paris 2024.
L’utilisation abusive, l’appropriation illicite ou l’utilisation non autorisée de marques commerciales, propriétés olympiques et paralympiques ou de toute autre propriété intellectuelle associée aux Jeux constituent des actes de contrefaçon et sont interdites par le Code du sport et le Code de la propriété intellectuelle. Ces actions peuvent également être considérées comme du marketing d’embuscade.
L’utilisation abusive, l’appropriation illicite ou l’utilisation non autorisée de marques commerciales, propriétés olympiques et paralympiques ou de toute autre propriété intellectuelle associée aux Jeux constituent des actes de contrefaçon et sont interdites par le Code du sport et le Code de la propriété intellectuelle. Ces actions peuvent également être considérées comme du marketing d’embuscade.
En savoir plus
Pour plus d’information, le document complet produit par Paris 2024 prodigue des conseils à toute personne désirant utiliser les propriétés des Jeux de Paris 2024 et souhaitant s’assurer au préalable de la conformité de l’utilisation envisagée.
En 1924 déjà…
Il y a cent ans, du 4 mai au 27 juillet 1924, se tenait à Paris la VIIIe olympiade de l'ère moderne.
À l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les Archives de Paris ont décidé de numériser les documents qui témoignent des préparatifs de cet événement, et notamment ce qui concerne les dépôts de marques et de modèles.
Image :
Marque déposée JO de Paris 1924
Crédit photo :
Archives de Paris
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Marque déposée JO 1924 Croquettes des athlètes
Crédit photo :
Archives de Paris
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Marque déposée JO de Paris 1924 Limonade Olympiade
Crédit photo :
Archives de Paris
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