Les temps forts du Conseil de Paris de février 2024

Actualité
Mise à jour le 09/02/2024
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Photo : Conseil de Paris., Crédit photo : Guillaume Bontemps / Ville de Paris
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Du mardi 6 au vendredi 9 février s'est tenue la séance du Conseil de Paris. À l'ordre du jour des débats, notamment : l'octroi de la citoyenneté d'honneur aux otages retenus par le Hamas, la fermeture de classes dans l'école publique, l'expérimentation d'un périmètre de sauvegarde des commerces culturels du quartier latin, le soutien aux associations de lutte contre la grande exclusion et l'ouverture d'un jardin BNF rue Richelieu (2e).
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Prochaines séances
- Du mardi 21 au vendredi 24 mai 2024
- Du mardi 25 au vendredi 28 juin 2024
À savoir : chaque Conseil de Paris donne lieu à une convocation formelle de la maire de Paris douze jours avant, accompagnée d’une liste prévisionnelle des projets à examiner.

Le déroulé de la séance

Mardi 6 février

Mercredi 7 février

Jeudi 8 février

Vendredi 9 février

  • 9 h : poursuite de l'examen des délibérations jusqu'à l'épuisement de l'ordre du jour.

L'octroi de la citoyenneté d'honneur aux otages retenus par le Hamas

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Quadripodes pour la libération des otages retenus par le Hamas
Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat/Ville de Paris
Le 14 novembre dernier, le Conseil de Paris a voté deux subventions de 100 000 euros le 14 novembre : l’une pour soutenir les interventions du Magen David Adom, la branche israélienne du mouvement international de la Croix-Rouge, l’autre pour l’association Acted, active dans la bande de Gaza (Territoires palestiniens).
Lors de cette séance, il est proposé l'octroi de la citoyenneté d'honneur aux otages retenus par le Hamas.
Le mercredi 7 février, la séance du Conseil de Paris sera suspendue, de 10 h 30 à 14 h 30, en raison de l'hommage national aux victimes françaises de l'attaque du Hamas contre Israël du 7 octobre aux Invalides.

Fermeture des classes dans les écoles et collèges publics à Paris

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Rue aux écoles rue Milton
Crédit photo : Guillaume Bontemps / Ville de Paris
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Collège Pierre Mendès France (20e)
Crédit photo : Emilie Chaix / Ville de Paris
Sur proposition de l’exécutif municipal, le Conseil de Paris émet le vœu :
  • que les propositions de dotation ministérielle à l’Académie de Paris pour l’année scolaire 2024-2025 permettent l’annulation des suppressions de postes, et donc des fermetures de classes (ou de divisions) dans les écoles et les collèges publics, afin de diminuer le nombre moyen d’élèves par classe et garantir à tous les élèves les conditions de la réussite ;
  • que l’Académie revienne sur la baisse de la DHG des collèges et annule les suppressions de postes qui en découle ;
  • que le ministère de l’éducation nationale renforce les brigades de remplacement, ainsi que le nombre de maitres spécialisés dans les écoles ;
  • que l’État affecte des moyens supplémentaires au développement de l’école inclusive, dont le recrutement d’AESH, et travaille sur la construction de passerelles entre le secteur médico-éducatif (IME) et l’école ;
  • que l’État amplifie sa politique de revalorisation salariale des enseignantes et enseignants.

L'expérimentation d'un périmètre de sauvegarde des commerces culturels du quartier latin

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Librairie - Aide aux commerces.
Crédit photo : Henri Garat / Ville de Paris
En décembre 2022, le Conseil de Paris a approuvé le Plan parisien pour le commerce et un programme d’actions visant à sauvegarder la diversité de l’offre commerciale et artisanale parisienne.
Celui-ci s’inscrit dans le prolongement d’initiatives et d’opérations menées depuis plusieurs années, parmi lesquelles Vital Quartier 1, Vital Quartier 2, le CRAC Paris Commerces, la création du GIE Paris Commerces et plus récemment, dans le cadre de l’élaboration du PLUb, le renforcement des protections commerciales et la création d’une protection spécifique pour les commerces culturels parisiens.

Création d’une protection spécifique aux commerces culturels

Dans le cadre de l’élaboration du PLUb, dont l’enquête publique a démarré en janvier 2024, a été retenue la création d’une protection spécifique aux commerces culturels. Cette nouvelle disposition sera favorable au maintien des librairies, librairies spécialisées et autres commerces culturels dont les antiquaires, les magasins de livres anciens et autographes et les galeristes sur vingt-cinq linéaires de protection commerces culturels dans le Plub.

Le soutien aux associations de lutte contre la grande exclusion

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Une salariée en insertion, un salarié et un bénévoles déchargeant tous ensemble un camion de livraison
Crédit photo : Association La Chorba

Dispositif Premières Heures (DPH)

Parmi les dispositifs favorisant le retour à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées, le Dispositif Premières Heures (DPH) a fait ses preuves.
Impulsé à Paris en 2010, il a depuis essaimé en France. Opéré par des associations œuvrant dans l’accompagnement par le travail, il s’adresse à de Parisiennes et Parisiens en situation de grande exclusion sociale, sans domicile fixe, et qui ne peuvent accéder au droit commun des parcours proposés par les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).
En 2024, il est proposé de retenir 18 structures pour opérer le Dispositif Premières Heures. Tous les projets retenus à 2023 seront ainsi reconduits.

Des actions à destination des femmes en situation de grande exclusion

Face à l’urgence de la situation de précarité ou de rue de certaines femmes, la Ville de Paris a développé et soutenu, ces dernières années, des dispositifs spécifiques articulant des actions d’accompagnement global, d’hébergement et de réponse aux besoins de première nécessité.
Les dispositifs que cette délibération vise à soutenir proposent un accompagnement spécifique et inconditionnel à destination des femmes qui en ont besoin. Certains dispositifs développent également un accompagnement spécifique en matière de santé par le recrutement de professionnels de santé (sages-femmes notamment), mais également à travers un accompagnement psychologique, la mise en œuvre d’actions de dépistage et de sensibilisation.
Par ailleurs, la Ville de Paris soutient des structures d’hébergement qui accompagnent des femmes seules ou avec enfants victimes de violence conjugale ou intrafamiliales, à travers l’accès à un hébergement sécurisé et à des dispositifs de réinsertion.
Par cette délibération, il est proposé de soutenir plusieurs projets associatifs à destination de femmes en situation d’exclusion. Ces projets sont portés par les associations Aurore, Association pour le développement de la santé des femmes (ADSF), Règles élémentaires, Accueil Louise et Rosalie, la Fondation Armée du Salut et le Centre d’actions sociale de la Ville de Paris (CASVP).

Les appels à projets en lien avec la politique de la Ville

Chaque année, un appel à projets commun est lancé pour soutenir les actions associatives participant à la réalisation des objectifs du Contrat de Ville. En 2023, plus de 5 millions d’euros des différentes directions de la Ville ont été votés pour soutenir près de 1 200 projets associatifs dans les quartiers populaires.
Aujourd’hui, il est proposé de voter des subventions pour plusieurs associations.
Les délibérations
2024 DDCT 1 : Soutenir et sécuriser les associations des quartiers populaires dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs (750.086 euros pour 64 associations et la réalisation de 122 actions).
2024 DDCT 3 : Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (13.500 euros) à 7 associations pour le financement de 8 projets dans les quartiers populaires du 10e arrondissement (1ère enveloppe).
2024 DDCT 6 : Subventions de fonctionnement (17.500 euros) à 5 associations pour le financement de 5 projets dans les quartiers populaires du 13e arrondissement (1ère enveloppe).
2024 DDCT 7 : Subventions de fonctionnement (10.500 euros) à 6 associations pour le financement de 6 projets dans les quartiers populaires du 14e arrondissement (1ère enveloppe).
2024 DDCT 9 : Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (21.800 euros) à 11 associations pour le financement de 12 projets dans les quartiers populaires du 17e arrondissement (1ère enveloppe).
2024 DDCT 10 : Subventions de fonctionnement (51.075 euros) à 13 associations pour le financement de 15 projets dans les quartiers populaires du 18e arrondissement (1ère enveloppe).
2024 DDCT 11 : Subventions de fonctionnement (22.500 euros) à 10 associations pour le financement de 10 projets dans les quartiers populaires du 19e arrondissement (1ère enveloppe).
2024 DDCT 12 : Subventions de fonctionnement (44.000 euros) à 16 associations pour le financement de 18 projets dans les quartiers populaires du 20e arrondissement (1ère enveloppe).
2024 DDCT 13 : Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des publics (subventions d’investissement pour 315.388 euros pour 18 projets).

L'ouverture d'un jardin BNF rue Richelieu (2e)

La végétalisation de la ville est un enjeu environnemental et social majeur. Les effets du dérèglement climatique sont là et les Parisiennes et Parisiens ont un besoin urgent de nature en ville
Afin d’atteindre ses ambitions, la Ville de Paris conventionne avec des partenaires pour ouvrir au public des espaces aujourd’hui méconnus et inaccessibles. C’est le cas de la Bibliothèque Nationale de France rue Richelieu qui a fait l’objet de travaux de restructuration qui se sont achevés en 2022.
Dans le cadre du 1% artistique du projet, un appel à concours, remporté par le paysagiste Gilles Clément, a permis l’aménagement du jardin Vivienne, qui couvre une surface de 2 000 m². Celui-ci est accessible par le 5, rue Vivienne à Paris Centre. La Bibliothèque Nationale de France propose de mettre ce jardin à la disposition de la Ville de Paris en vue de son ouverture au public.
En 2024, les habitants peuvent profiter de 531 parcs et jardins soit 454 hectares d’espaces verts. À l’horizon 2026, les Parisiennes et Parisiens pourront profiter de 30 hectares d’espaces verts supplémentaires, l’objectif étant que chacune et chacun ait accès à moins de 15 minutes à pied de son domicile à des espaces de respiration apaisés et frais.

Piétonnisation et végétalisation de la Place du Trocadéro et du Pont d'Iéna

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Place du Trocadéro
Crédit photo : Joséphine Brueder/Ville de Paris
Sur proposition de l'Exécutif municipal, le Conseil de Paris émet le vœu que :
  • soit mis en œuvre, dès après les Jeux olympiques, le projet de piétonisation et de végétalisation de la Place du Trocadéro et du Pont d'Iéna,
  • la Ville de Paris engage les travaux pour la réalisation de ce projet dès le mois d'octobre 2024

L'avenir du Parc des Princes

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Crédit photo : Emilie Chaix / Ville de Paris
Sur proposition de l'Exécutif parisien, le Conseil de Paris émet le voeu :
  • que soit réaffirmée l'appartenance du Parc des Princes au patrimoine de la Ville de Paris,
  • que l'adaptation du stade aux besoins du PSG, soit réalisée dans le cadre d'un montage satisfaisant toutes les parties mais n'impliquant pas sa cession,
  • que ces travaux d'extension se fassent sans financement de la Ville de Paris en dehors de ceux relevant du propriétaire.

Assister aux séances

Les séances du Conseil de Paris sont publiques et ouvertes à tous dans la limite des places disponibles. Les mineurs accompagnés sont admis.

Modalités pour assister à une séance

Se présenter à l'accueil, 5, rue de Lobau où un badge vous sera remis en échange d’une pièce d’identité. En raison du nombre limité de places, il est conseillé d’arriver tôt (en particulier le lundi matin) sous peine de ne pas pouvoir accéder aux tribunes. Pour des raisons de sécurité, les sacs, sacs à dos, cartables (et tout objet estimé inapproprié) ne sont pas admis dans les tribunes (vestiaire disponible).
Sont proscrits : les réactions, commentaires ou applaudissements, l’usage des téléphones portables, la consommation de boissons ou d'aliments.

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