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Exploitation d’une activité de vente alimentaire dans un kiosque hors presse Place de La Bastille-Îlot Richard Lenoir (11e)

Appel à projets
Mise à jour le 17/04/2024
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La Ville de Paris a été sollicitée par un porteur de projet qui souhaite exploiter un kiosque hors presse typologie T0, de 22,8 m² (portes fermées), situé Place de la Bastille/îlot Richard Lenoir dans le 11ème arrondissement, pour une activité de vente de produits artisanaux, boulangerie et viennoiserie.
L’exploitation serait ouverte pendant 6 mois de mai à octobre 2024 du mardi au samedi de 8h à 19h et le dimanche matin (horaires adaptés en fonction du flux de clientèle).
Après validation de la Ville de Paris, cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance conformément aux articles L 2125-1 et 3 du et conformément au règlement des occupations commerciales sur le domaine public.
Le montant de la redevance est de 5,15 euros par mètre carré et par jour (tarification en vigueur au 1er février 2024).

Comment postuler ?

Les candidats intéressés pour exploiter cet emplacement doivent déposer un dossier au plus tard le 2 mai 2024 inclus.
Le dossier doit comprendre une présentation précise du projet permettant à la Ville de Paris d’appréhender la qualité de l’activité proposée :
  • projet d'occupation détaillé
  • liste des produits vendus
  • gamme de prix proposés
  • assurances valides
  • justification d'enregistrement au registre national des entreprises de moins de 3 mois

Le dossier complet devra être envoyé électroniquement au plus tard le 2 mai 2024 inclus.
à l’adresse : [dae-candidature-amic-emplacement puis paris.fr après le signe @]qnr-pnaqvqngher-nzvp-rzcynprzrag@cnevf.se[dae-candidature-amic-emplacement puis paris.fr après le signe @]

En cas de manifestation d’intérêt concurrent les critères permettant de retenir un exploitant seront :
1. La qualité de l’aménagement intérieur de la structure existante et son intégration paysagère,
2. La qualité des produits proposés à la vente,
3. Les prix des produits proposés en adéquation avec le lieu.
Les candidats sont informés qu’en l’absence de manifestation d’intérêt concurrente, la Ville de Paris se réserve le droit de contracter de gré à gré avec les opérateurs qui l’ont sollicitée.
Publicité préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : CPAE1727822C du 19 octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.