Des financements publics pour soutenir les actions municipales
Actualité
Mise à jour le 04/09/2023
Sommaire
De nombreux projets et actions de la Ville de Paris bénéficient du soutien de financeurs nationaux et européens. Passage en revue des projets concernés.
Le Fonds social européen + (FSE+) délègue des crédits aux territoires pour lutter contre la précarité et l’exclusion sociale
L’objectif premier de ce
fonds est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’Union
européenne et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens, en
particulier pour les groupes les moins qualifiés et les plus exposés au risque
de chômage et d’exclusion.
Le Fonds social européen
(FSE) – FSE+ depuis 2021 – est
le principal levier financier de l’Union
européenne pour la promotion de l’emploi.
16 millions d’euros ont été déjà été programmés
pour cofinancer, sous certaines conditions (voir les document ci-dessous), des
projets sur la période 2022-2025 qui répondent aux priorités du Plan Parisien d’Insertion par l’Emploi 2021-2025(PPIE),
c’est-à-dire :
- Rapprocher l’offre et la demande d’emploi ;
- Associer les entreprises et lever les freins à l’emploi ;
- Mobiliser toutes les opportunités d’accès à l’emploi.
Financements Fonds Social Européen OI Paris
- Rapprocher l’offre et la demande d’emploi ;
- Associer les entreprises et lever les freins à l’emploi ;
- Mobiliser toutes les opportunités d’accès à l’emploi.
Financements Fonds Social Européen OI Paris
Grâce à ce soutien Paris a pu financer des actions d’insertion professionnelle en faveur des Parisiens les plus fragiles ou éloignés de l'emploi :
- Financement de postes en Espace Parisien pour l’Insertion (EPI),
- Accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Près de 7 M€ issus de cette enveloppe ont également été octroyés aux associations du territoire parisien dans le cadre de projets de parcours linguistiques à visée professionnelle, d’accompagnement des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, de sécurisation des parcours professionnels des artistes, etc.
- Financement de postes en Espace Parisien pour l’Insertion (EPI),
- Accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Près de 7 M€ issus de cette enveloppe ont également été octroyés aux associations du territoire parisien dans le cadre de projets de parcours linguistiques à visée professionnelle, d’accompagnement des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, de sécurisation des parcours professionnels des artistes, etc.
En savoir plus sur le programme "REACT EU"
Celle-ci a été utilisée pour le financement de projets se déroulant de janvier 2021 à juin 2023. La collectivité a pu soutenir des projets d’accompagnement des publics vulnérables et de renforcement des dispositifs destinés à lutter contre l’exclusion sociale.
Entre 2015 et 2023, plus de 35 000 personnes en situation de précarité ont bénéficié d’un accompagnement grâce à ces projets.
Celle-ci a été utilisée pour le financement de projets se déroulant de janvier 2021 à juin 2023. La collectivité a pu soutenir des projets d’accompagnement des publics vulnérables et de renforcement des dispositifs destinés à lutter contre l’exclusion sociale.
Entre 2015 et 2023, plus de 35 000 personnes en situation de précarité ont bénéficié d’un accompagnement grâce à ces projets.
Appel à projets FSE+
Paris mobilise ses crédits du Fonds Social Européen + (FSE+) pour l’insertion professionnelle des Parisien.ne.s les plus éloigné.e.s de l’emploi
Crédit photo :
Logo FSE+
Dans le cadre de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale, le programme opérationnel national FSE+ 2021-2027 met en avant les priorités d’investissement 1 « favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus » et 2 « favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative ». À ce titre, la Ville de Paris, organisme intermédiaire FSE+, lance un appel à projets visant à financer des actions pour les Parisien.ne.s éloigné.e.s de l’emploi.
Les porteurs qui souhaitent bénéficier de ces aides doivent déposer une candidature aux appels à projets FSE+ publiés sur la plateforme Ma Démarche FSE +.
Le dépôt des demandes et l’instruction s’effectueront uniquement sur cette plateforme.
Les appels à projets sont publiés sur le site fse.gouv.fr
Pour toute question relative à ces appels projets : qsn-cbyrsfr@cnevf.se[dfa-polefse puis paris.fr après le signe @]
« L’Investissement Territorial Intégré » (ITI) soutient le développement urbain des quartiers prioritaires de la politique de la ville
La loi MAPTAM a transféré aux Régions :
-
la gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER): aides à l’innovation, aux entreprises, aux solutions numériques, à l’environnement…,
-
la gestion du volet formation professionnelle et entrepreneuriat du Fonds social européen (FSE).
Le volet emploi et l’inclusion du FSE restent gérés par l’État.
La convention I.T.I. signée avec la Région pour la période 2016-2023 a réservé à la Ville une enveloppe de 10,7 M€ de fonds européens (6,8 M€ de FSE et 3,8 M€ de FEDER) pour cofinancer des projets au profit des quartiers populaires du Nord Est Parisien (18e, 19e et 20earrondissements).Ce programme a permis le cofinancement de plus de 40 projets sur la période.
À ce jour, les projets du programme I.T.I. ont ainsi permis
d’accompagner plus de 875 créatrices et créateurs d’entreprises, 450
personnes discriminées et 2 147 demandeurs d’emploi vers des formations
professionnelles ou vers un accompagnement à la création d’entreprises.
Parmi ces projets, certains ont été réalisés par :
- La Ville de Paris : l’aménagement de la forêt linéaire Nord dans le 19e, les formations passerelles linguistiques pour demandeurs d’emploi ;
- Des organismes associés à la Ville : les chantiers éducatifs de Paris Habitat, le programme « COSTO » pour les commerçants de la SEMAEST ;
- Des acteurs parisiens : les formations « Tous Champions » de l’Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC), l’aménagement du site d’Emmaüs Défi, le programme d’entrepreneuriat des Canaux, les formations au numérique de Simplon, etc.
Parmi ces projets, certains ont été réalisés par :
- La Ville de Paris : l’aménagement de la forêt linéaire Nord dans le 19e, les formations passerelles linguistiques pour demandeurs d’emploi ;
- Des organismes associés à la Ville : les chantiers éducatifs de Paris Habitat, le programme « COSTO » pour les commerçants de la SEMAEST ;
- Des acteurs parisiens : les formations « Tous Champions » de l’Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC), l’aménagement du site d’Emmaüs Défi, le programme d’entrepreneuriat des Canaux, les formations au numérique de Simplon, etc.
- Économie circulaire
- Biodiversité
- Numérisation des territoires
La région lancera des appels à projets au fil de l’eau sur les volets relevant du FSE+.
Financements Investissement Territorial Intégré
- Biodiversité
- Numérisation des territoires
La région lancera des appels à projets au fil de l’eau sur les volets relevant du FSE+.
Financements Investissement Territorial Intégré
Pour aller plus loin
-
Carte des bénéficiaires
www.europeidf.fr -
Appels à projets en cours
www.europeidf.fr
La Commission européenne finance des projets innovants à la rencontre de ses objectifs et de ceux de la collectivité
Crédit photo :
Henri Garat / Ville de Paris
Afin de soutenir la
réalisation des grandes politiques de l’Union européenne (inclusion sociale,
environnement & climat, éducation, recherche…), la Commission européenne
finance des projets innovants ou d’expérimentation portés par la Ville, au
service des Parisiennes et des Parisiens.
Entre 2014 et 2020, près de 19 M€ de subventions européennes ont été mobilisés sur le territoire parisien.
Plusieurs projets ont ainsi pu être concrétisés :
- Lutte contre la pollution sonore et atténuation des îlots de chaleur urbains avec de nouveaux revêtements routiers dans les 8e et 15e arrondissement (LIFE Cool & Low Noise Asphalt) ;
- Dépollution des eaux de ruissèlement du périphérique avant rejet en milieu naturel dans le Bois de Boulogne (LIFE ADSORB) ;
- Orientation vers des formations au français pour les réfugiés (EIF-FEL) ;
- Systèmes de transports intelligents et véhicules autonomes (In-DID) ;
- Réseau énergétique intelligent à Clichy Batignolles (CoRDEES) ;
- Économie circulaire et réemploi (REFLOW) ;
- Mobilisation et inclusion des citoyens européens vivant à Paris (INCLUDE) ;
- Transformation de 10 cours d’école en espace rafraichis inclusifs (OASIS).
Sur la période 2021-2027, l’UE finance des projets qui répondent à 5 priorités dans une perspective de relance post Covid-19 : Une Europe plus intelligente, plus verte et à zéro émission carbone, plus connectée, plus sociale, plus proche des citoyens.
La Ville de Paris contribue à la réalisation de ces priorités à travers les projets qu’elle porte à l’échelle du territoire, notamment :
- Mobilité des apprenants et du personnel scolaire (ERASMUS Mobilité)
- Décarbonation des marchés publics (Decarb-Pro)
- Collecte et valorisation des urines (P2GREEN)
- Mobilité hydrogène et électrique (ZEFER et INCIT-EV)
- Coopération sur les politiques de la vie nocturne (Cities After Dark)
Plusieurs projets ont ainsi pu être concrétisés :
- Lutte contre la pollution sonore et atténuation des îlots de chaleur urbains avec de nouveaux revêtements routiers dans les 8e et 15e arrondissement (LIFE Cool & Low Noise Asphalt) ;
- Dépollution des eaux de ruissèlement du périphérique avant rejet en milieu naturel dans le Bois de Boulogne (LIFE ADSORB) ;
- Orientation vers des formations au français pour les réfugiés (EIF-FEL) ;
- Systèmes de transports intelligents et véhicules autonomes (In-DID) ;
- Réseau énergétique intelligent à Clichy Batignolles (CoRDEES) ;
- Économie circulaire et réemploi (REFLOW) ;
- Mobilisation et inclusion des citoyens européens vivant à Paris (INCLUDE) ;
- Transformation de 10 cours d’école en espace rafraichis inclusifs (OASIS).
Sur la période 2021-2027, l’UE finance des projets qui répondent à 5 priorités dans une perspective de relance post Covid-19 : Une Europe plus intelligente, plus verte et à zéro émission carbone, plus connectée, plus sociale, plus proche des citoyens.
La Ville de Paris contribue à la réalisation de ces priorités à travers les projets qu’elle porte à l’échelle du territoire, notamment :
- Mobilité des apprenants et du personnel scolaire (ERASMUS Mobilité)
- Décarbonation des marchés publics (Decarb-Pro)
- Collecte et valorisation des urines (P2GREEN)
- Mobilité hydrogène et électrique (ZEFER et INCIT-EV)
- Coopération sur les politiques de la vie nocturne (Cities After Dark)
Les projets européens permettent
à la capitale de confirmer son rayonnement et sa visibilité nationale et
internationale dans ces domaines.
Drapeau de l'Union européenne
Crédit photo :
Union européenne
Les cofinancements nationaux, outils de solidarité territoriale et de mise en œuvre des politiques publiques
Les cofinancements nationaux reflètent les phases de la décentralisation : les différents échelons d’administrations, de l’État à la Commune en passant par la Région, utilisent le levier des cofinancements pour orienter les politiques publiques en fonction de leurs orientations et conformément à leurs compétences.
Les cofinancements de l’État et de ses agences, parmi lesquelles l’Agence de la Transition écologique (ADEME), l’Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) ou encore l’Agence nationale des Sports (ANS), couvrent l’ensemble des champs des politiques publiques.
- le développement économique
- l’aménagement du territoire
- les transports
- la protection de la biodiversité
- le climat
- la qualité de l’air
- l'énergie,
- l’enseignement supérieur et recherche.
- Elle vise par ailleurs le rééquilibrage territorial en faveur de la Grande Couronne.
- l’aménagement du territoire
- les transports
- la protection de la biodiversité
- le climat
- la qualité de l’air
- l'énergie,
- l’enseignement supérieur et recherche.
- Elle vise par ailleurs le rééquilibrage territorial en faveur de la Grande Couronne.
Crédit photo :
Région île-de-France
en savoir plus sur la Métropole du Grand Paris
- aménagement de l’espace métropolitain,
- développement et aménagement économique, social et culturel,
- politique locale de l’habitat,
- protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
La Métropole du Grand Paris a également pour objectif de rééquilibrer les territoires les plus défavorisés.
Financements nationaux (Excel)
Financements nationaux (PDF)
- aménagement de l’espace métropolitain,
- développement et aménagement économique, social et culturel,
- politique locale de l’habitat,
- protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
La Métropole du Grand Paris a également pour objectif de rééquilibrer les territoires les plus défavorisés.
Financements nationaux (Excel)
Financements nationaux (PDF)
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