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Actualité

Coronavirus : soutien aux entreprises parisiennes

Mise à jour le 13/10/2020
La Ville de Paris se mobilise pour venir en aide aux entreprises parisiennes confrontées à la crise liée à l’épidémie de Covid-19.
L’Etat simplifie les modalités d’accès aux prêts exceptionnels accordés aux TPE-PME en difficulté financière

Appel à projets pour accompagner votre reprise d’activité

La Ville de Paris lance l'appel à projets « Relancer mon entreprise autrement » qui prévoit 6 millions d’euros pour accompagner les entreprises parisiennes dans l’adaptation de leur locaux à la crise sanitaire et à la transition écologique. Cet appel s'adresse aux entrepreneurs, commerçants, artisans, professions libérales, structures de l’ESS.

Les autres mesures prises par la Ville de Paris

Pour vous accompagner, en complément des mesures annoncées par le gouvernement, la Ville de Paris s’engage depuis le début de la crise auprès des acteurs de l’économie parisienne. Un plan de relance économique a été ainsi adopté le 18 mai dernier par le Conseil de Paris. Il prévoit notamment :
  • Jusqu'à 6 mois d'exonération de loyers perçus par la Ville et par ses bailleurs (RIVP, Paris Habitat OPH, Elogie-SIEMP, SEMAEST) auprès des acteurs économiques et associatifs qui ont fait l’objet d’une fermeture ou d'une forte baisse de leur chiffre d'affaires.
  • Exonération de 6 mois des droits de terrasse, étalages et devantures pour l'ensemble des commerces.
  • Exonération de 6 mois des redevances perçues par la Ville au titre de l’occupation de son espace public pour les activités économiques et associatives qui font l’objet d’une fermeture (marchés alimentaires et non alimentaires, activités commerciales et ludiques sur l’espace public et dans les espaces verts, camions de restauration…).
  • Mesures de facilitation du maintien de l’activité économique : stationnement gratuit sur l’ensemble du territoire parisien pendant toute la durée du confinement.
  • Soutien à la trésorerie de l’ensemble des cocontractants : accélération des délais de paiement pour les marchés publics et accompagnement des partenaires contractuels.

Autres dispositifs pour la reprise

Nouveau site pour le plan de relance
Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance lance le nouveau site planderelance.gouv.fr pour faciliter l’accès aux mesures de « France Relance »
Lancement du nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique
Lancement du nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME à partir du 1er octobre 2020. Le montant de ce crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise.
Pour se renseigner et bénéficier de conseils quant aux travaux à entreprendre ou aux conditions de l’aide, les entreprises peuvent :
- contacter les conseillers FAIRE via le site www.faire.gouv.fr
- appeler le numéro de téléphone national : 0 808 800 700
- se rendre dans l’espace FAIRE le plus proche https://www.faire.gouv.fr/trouver-un-conseiller
Entreprises accueillant du public
Renforcement du dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d'accueil au public. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/nouvelles-mesures-soutien-entreprises
- Entreprises industrielles
Dans le cadre du Plan de Relance (septembre 2020) l'Etat publie un guide de ses dispositifs pour soutenir les entreprises industrielles (grandes ou petites). Ces dispositifs pourront évoluer au fil des prochaines semaines, et le présent guide sera régulièrement mise à jour, sur le lien suivant :: https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/secteurs-d-activite/industrie/politique-industrielle/dispositifs-entreprises-industrielles.pdf
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
-Plan #1jeune1Solution
Plan doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d’euros – avec des mesures pour accompagner les jeunes de 16-25 ans au sortir de la crise de la COVID-19. Le décret 2020-982 du 5 août 2020 institue une aide pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021, dans le cadre du plan « #1 jeune, 1 solution ».
Tel : 0 809 549 549 (service gratuit + prix appel)
- Ministère du Travail : Le dispositif "objectif reprise", ouvert aux entreprises et aux associations de moins de 250 salariés.
Les entreprises ou associations qui rencontrent des difficultés dans la poursuite ou la reprise de leur activité peuvent bénéficier de conseils gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d'organisation du travail.
L'outil est disponible sur le site du ministère du travail
- Les possibilités de subvention de l'assurance-maladie pour rembourser 50 % des investissements en matériels de protection (gel, masques, visières).
Toutes les informations sur le site Ameli
- Emplois saisonniers
Lancée le 2 avril dernier par le Ministère du Travail et Pôle emploi, la plateforme « Mobilisation emploi » permet des recrutements dans les secteurs de la santé, de l’aide à domicile, de l’agriculture, de l’agro-alimentaire, des transports, de la logistique, de l’énergie et des télécommunications, identifiés comme prioritaires durant la période de confinement. Désormais, elle garantit une large visibilité aux offres d’emploi saisonniers.
- Plan de soutien de l'État au commerce de proximité, à l'artisanat et aux indépendants

Fonds de résilience Île-de-France

La Région Île-de-France, la Banque des Territoires et 70 collectivités territoriales franciliennes dont la Ville de Paris ont mis en place un fonds « Résilience Île-de-France » de 100 millions d’euros pour soutenir la relance de l’activité des petites entreprises en difficulté à cause de la crise du Covid-19. La Ville de Paris a décidé d’abonder le Fonds Résilience d’Ile-de-France à hauteur de 10 millions d'euros.
Sont éligibles au fonds « Résilience Île-de-France » de 100 millions d’euros les entreprises de 0 à 20 salariés : TPE, micro-entreprises, associations et acteurs de l'Économie sociale et solidaire impactés par la crise sanitaire et qui n'ont pas ou plus accès au financement bancaire. Il apporte une solution de financement des coûts liés aux adaptations indispensables à la reprise et au maintien de l’activité (investissement matériels et immatériels pour répondre à la nouvelle donne sanitaire, réapprovisionnement…).
L'aide se présente sous la forme d’une avance remboursable de 3 000 € à 100 000 € à taux zéro, sur une durée maximale de 6 ans, avec un différé de remboursement d’une durée maximale de 2 ans.
Après concertation avec les acteurs économiques, des mesures supplémentaires de la Ville pourront être décidées ultérieurement afin de soutenir les acteurs les plus gravement affectés.

Ces mesures s’ajoutent aux actions mises en œuvre par l’État et la Région Ile-de-France au titre desquelles ont été décidés :
  • Le report des échéances sociales et fiscales (URSSAF, impôts) et la possibilité d’obtenir un remboursement accéléré des crédits d’impôt.
  • Le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
  • La mise en place d’une garantie de la BPI pour l’obtention d’un prêt de trésorerie garanti par l’État.
  • Le soutien de l’État et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
  • La possibilité de recourir au chômage partiel.
  • La création d’un fonds de solidarité pour les TPE, micro-entreprises et indépendants qui ont soit fait l'objet d'une fermeture administrative, soit subi une perte de chiffre d'affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019. Le dispositif est reconduit en avril selon les mêmes modalités.
  • Des mesures d’assouplissement dans la mise en œuvre des marchés publics (délais de paiement et suspension des pénalités).

Subvention « Prévention COVID »

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié à prévenir la transmission du coronavirus au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose, à compter du 18 mai 2020, la subvention « Prévention Covid ».
Cette subvention s’adresse aux TPE-PME et aux travailleurs indépendants qui ont investi depuis le 14 mars 2020 ou comptent investir dans des équipements de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage.

Soutien psychologique

En cas de détresse psychologique, n'hésitez pas à en faire par à vos interlocuteurs de la CMA Paris et CCI Paris qui pourront vous orienter vers un appui psychologique adapté. Pour rappel:
  • CMA de Paris : [se puis cma-paris.fr après le signe @]fr@pzn-cnevf.se[se puis cma-paris.fr après le signe @]

  • CCI de Paris : [urgence.entreprise puis cci-paris-idf.fr après le signe @]hetrapr.ragercevfr@ppv-cnevf-vqs.se[urgence.entreprise puis cci-paris-idf.fr après le signe @] / 01 55 65 44 44

Liens utiles

Une information sur les mesures mises en œuvre notamment par l’État et par la Région Île-de-France est disponible en ligne :
Contacts :

Téléchargements

Ce guide Etat-Région-BPI présente les mesures arbitrées au 6 mai 2020. Ce guide sera régulièrement révisé.

Mesures de l'Etat - Accompagnement des entreprises, Questions/Réponses au 15 juillet 2020

Un décret du 12 mai vient modifier le fonds de solidarité pour ancrer certains des principes qui ont été annoncés par les ministres

Protocole National de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés.

Etat- questions et réponses sur l'apprentissage"

Décret du 11 mai 2020 sur les mesures du déconfinement

Le décret du 24 mars donne les montants nationaux de crédits ouverts afin de soutenir l'activité économique. Il s'agit notamment de crédits relatifs au chômage partiel, du fonds de solidarité pour les entreprises et du remboursement-dégrèvement d'impôts d'tat.
Le Décret du 25 mars concerne le Code du travail en modifiant des modalités relatives à l’activité partielle.
Urssaf Ile-de-France : poursuite des mesures exceptionnelles
Les aides et soutiens aux indépendants
Nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.
Le fonds de solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises?

Le ministère de l’Economie et des Finances lance une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques «grand public » pour les petites et très petites entreprises.

Autre sites :

Lancement le 05/05 du prêt Rebond à taux zéro de la Région Ile-de-France en partenariat avec Bpifrance. 300M€ de prêts pourraient être financés :

L'Objectif est de soutenir 2500 à 3000 entreprises qui ont des difficultés de trésorerie conjoncturelles liées à la crise Covid-19

  • Prêt à taux 0 de 10k à 300k€ sans frais de dossier
  • S'adressant aux entreprises de 1 à 250 salariés
  • Avec un différé de remboursement de 2 ans et sans garantie personnelle du dirigeant
  • Il se rembourse sur 7 ans (après les 2 ans différé)

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