Convention citoyenne sur la protection et les temps de l’enfant à l’école : ce qu’il faut savoir

Pourquoi la Ville de Paris a-t-elle organisé une convention citoyenne sur ce sujet ?

Les faits de violence sur des enfants qui ont été portés à la connaissance de la Ville de Paris n'ont été ni relativisés ni traités comme des dysfonctionnements marginaux. Ils appellent des réponses fortes, immédiates, structurantes.

Pour y parvenir, un plan d’action contre les violences faites aux enfants a été établi et s'est déployé sans attendre .

Au-delà, la Ville de Paris a également souhaité réfléchir au temps long, pour une amélioration durable et en profondeur du périscolaire parisien. C’est pourquoi a été organisée une convention citoyenne sur la protection et les temps de l’enfant à l’école afin d’associer les familles, les enfants et les professionnels à la définition d’un nouveau modèle. Ce sont notamment les parents d’élèves du premier degré qui ont constitué cette convention pour répondre à la question : Quelles recommandations faire sur les temps de l'école à Paris pour que tous les enfants puissent apprendre en sécurité et s’épanouir, dans le respect des exigences de protection, d’inclusion, de mixité, d’égalité et de réussite ?

Qu’est-ce qu’une convention citoyenne ? Qu’y fait-on ?

Une convention citoyenne permet à des citoyennes et des citoyens, usagers du service public, de répondre à une question d’intérêt général posée par un décideur public, en l’occurrence, le maire de Paris.

Les participants à la convention, après avoir bénéficié d’une formation adaptée sur le sujet (auditions d’experts, de professionnels, de responsables politiques, visites de terrain…), ont délibéré collectivement afin de répondre à la question posée. Ils ont formulé des recommandations précises, présentées ensuite au maire de Paris et au débat des conseillers de Paris lors du Conseil de Paris de juillet.

Le maire de Paris pourra ensuite intégrer les recommandations dans ses politiques publiques liées à l’école.

Quand ont été organisées les sessions de la convention ?

La convention citoyenne s'est décomposée en trois grandes phases. Tout d’abord, une première phase d’appropriation du sujet, de compréhension de la question posée, des enjeux et du contexte.

Puis une deuxième phase de « montée en compétences », où les membres ont écouté des intervenants qualifiés et échangent avec eux, en posant des questions pour approfondir leurs connaissances sur le sujet.

Enfin, une troisième phase a été consacrée à la délibération collective où les membres échangent avec les autres participants dans le cadre d’ateliers collectifs et animés pour formuler leurs recommandations.

• Lundi 18 mai : soirée d’accueil et d’installation de la convention ;
• 1^er week-end de travail : sessions de montée en compétences sur le sujet (auditions, échanges, visites) ;
• Durant le début du mois de juin : visites de terrain dans des écoles, des classes ou sur du temps périscolaire afin de rencontrer enfants et professionnels ; soirée « Débat-Conférence » avec un grand témoin spécialiste du sujet ;
• 2^e week-end de travail : sessions de délibération collective et de production des recommandations ;
• Lundi 22 juin : session de travail supplémentaire, à la demande des membres de la convention.
• Mardi 23 juin : soirée de clôture et de validation collective définitive des recommandations.

Comment les membres de la convention ont-ils été choisis ?

Tous les parents d’enfants scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire de la Ville de Paris ont été invités à participer à la convention. Les parents qui ont souhaité y participer et disponibles aux dates des sessions ont été invités à remplir un formulaire d’inscription.

À l’aide des informations fournies via ce formulaire, la Ville de Paris a effectué un tirage au sort pondéré, sous contrôle d’huissier, permettant d’assurer une juste représentativité des arrondissements, des groupes d’âge, des différents niveaux de diplôme, des genres et des quartiers populaires. Grâce à ce tirage au sort, 80 parents ont été retenus et participent aux travaux de la convention.

La parole a-t-elle aussi été donnée aux enfants ? Comment s'est constitué le panel d’enfants entendu par les membres de la convention ?

Il avait été prévu que des membres de la convention puissent échanger avec les enfants scolarisés dans les écoles de la Ville de Paris afin de recueillir leur avis sur l’organisation de leur journée et sur le périscolaire. Deux cadres avaient été prévus pour cela :

• des visites de terrain dans les écoles : permettant d’aller à la rencontre de classes et d’enfants accueillis lors des temps périscolaires ;
• un atelier dédié, animé par un professionnel, durant le premier week-end de la convention, destiné aux enfants des membres de la convention qui le souhaitent.

Quelle place pour les partenaires dans la convention citoyenne ?

Le sujet traité par la convention relevait d’une politique partenariale : chacun avait sa place dans le dispositif et pouvaient être entendu, par la convention citoyenne, mais aussi par la large concertation de tous les partenaires, menée par la Ville de Paris.

1. Les associations représentatives des parents d’élèves ainsi que les collectifs de parents ont été invités à participer fin mai à la convention, lors du « Forum des acteurs » et via une contribution écrite. Ils ont pu également être auditionnées.
2. Plusieurs modalités de participation des personnels de la Ville de Paris et de l’Éducation nationale ont par ailleurs été prévues :

• un panel de 20 agents Ville et de 20 personnels de l’Éducation nationale (directrices et directeurs et enseignants) tirés au sort a dialogué avec la convention citoyenne lors d’un temps dédié début juin ;
• les conventionnels ont pu auditionner les organisations syndicales lors du « Forum des acteurs », à la fin mai ;
• les organisations syndicales, les personnels de la Ville et de l’Éducation nationale ont par ailleurs eu la possibilité de déposer une contribution écrite.

Innovante et remarquable pour une municipalité, cette convention citoyenne a donné directement la parole aux Parisiennes et aux Parisiens sur une compétence relevant de la Ville de Paris, affirmant une volonté forte de les associer à l’élaboration des politiques publiques. Cet outil ne sera pas le seul : la Ville de Paris dialoguera simultanément avec l’ensemble des partenaires, afin de construire un processus itératif où l’avis et les préconisations de chacun pourront être pris en compte.