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Évènement

Conseil de Paris : les temps forts de novembre 2019

Le Conseil de Paris s'est tenu les mardi 12, jeudi 14 et vendredi 15 novembre. Découvrez les temps forts de cette séance : le débat d'orientation budgétaire, la politique parisienne de santé, la place des animaux sauvages dans les cirques ainsi que le nouveau contrat de distribution du gaz entre la Ville de Paris et GRDF.
Le Conseil a débuté mardi 12 novembre par un hommage aux victimes de l'attentat perpétré à la Préfecture de Police le 3 octobre dernier.

Débat d'orientation budgétaire

Le vote du budget sera lui voté en décembre prochain.
Anne Thomes / Ville de Paris
Avant le vote du budget en décembre au conseil de Paris, cette séance est consacrée au débat d'orientation budgétaire. Celui-ci revêt un importance toute particulière parce qu'il s'agit du dernier exercice de la mandature.
Les orientations budgétaires 2020 s'ancrent dans la continuité de la stratégie mise en place depuis 2014 : limitation des dépenses de fonctionnement, stabilité de la fiscalité directe et un plan d'investissements au service de la transition écologique, du cadre de vie des Parisiens, de la solidarité et de l'innovation, entre autres.
La préparation du budget primitif 2020 devra cette année s'accommoder d'un environnement législatif et d'un cadre financier contraint et instable, avec notamment la suppression de la taxe d'habitation et les baisses de dotation de l'Etat. Ainsi, ce sera le premier budget pour lequel les dotations de l'Etat à la Ville (571 millions d'euros) sont inférieures aux dépenses de péréquation (613 millions d'euros) versées par la Ville aux autres collectivités franciliennes.

Stabilité des impôts directs locaux

Côté investissement, l'année 2020 verra la poursuite et la réalisation des projets lancés depuis le début de la mandature : réaménagement de 7 places parisiennes, aménagement de nouvelles pistes cyclables, construction de 6000 nouveaux logements sociaux, ouverture de 5000 places de crèches, rénovation des musées et des théâtres parisiens ou encore création de 4 nouvelles piscines parisiennes. Par ailleurs, 100 millions d'euros seront consacrés cette année au budget participatif.
Au niveau des impôts et comme depuis 2014, les taux de la fiscalité directe locale seront stables en 2020, à savoir 13,38% pour la taxe d'habitation, 13,50% pour la taxe foncière sur le foncier bâti, 16,67% pour la taxe foncière sur le foncier non bâti, 16,52% pour la cotisation foncière des entreprises, 6,21% pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Parmi les autres recettes, la Ville table sur le maintien d'un niveau élevé des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), familièrement appelés "droits de notaire". Ces DMTO s’élèveraient ainsi à 1650 millions d'euros en 2020. Quant aux recettes de stationnement payant, elle devraient être du même ordre que celles prévues dans le budget primitif de 2019, soit 330 millions d'euros.
Les dépenses de fonctionnement devraient augmenter de 0,87% par rapport au budget primitif 2019. Au sein de ces dépenses, la masse salariale augmentera d'environ 0,69%.
La Ville dégagera toutefois un niveau d'épargne brute (autour de 650 M d'euros) lui permettant de limiter le recours à l'endettement. La dette totale de la collectivité s'établira à 6,14 milliards d'euros fin 2020. Pour rappel, le niveau de la dette par habitant reste cependant l'une des moins élevées des grandes villes, s'établissant à 2 657 euros par habitant.

Communication sur la politique parisienne de santé

Paris Med’ aide les professionnels de santé à s'installer
Le dispositif de Paris Med’ aide les professionnels de santé à s'installer
Emilie Chaix / Ville de Paris
La Ville fera le point sur sa politique globale en matière de santé notamment l'identification et la réduction des risques éventuels liés à des facteurs environnementaux, l'amélioration de la santé de la population et de la qualité de vie des personnes malades, handicapées et des personnes dépendantes. Mais également la réduction des inégalités, par le développement de l'accès aux soins et aux diagnostics sur l'ensemble du territoire parisien.


Communication sur les animaux sauvages dans les cirques

La dalle aux châpiteaux porte des Lilas
La dalle aux châpiteaux porte des Lilas
Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris
Au cours des deux dernières années, et dans le cadre de la stratégie "Animal en ville", la mairie de Paris a ouvert un dialogue avec les quatre cirques concernés par des numéros avec animaux sauvages (Bormann, Bouglione, Pinder et Arlette Gruss). La proposition de la Ville est d’arrêter ces numéros à horizon de trois ans en contrepartie d’aides financières. De son côté, le Gouvernement doit se positionner sur un arrêt des animaux sauvages à un horizon rapproché et prévoir des mesures de soutien aux circassiens pour cette reconversion. Dans l’attente d'une prise de position du Gouvernement, la Ville de Paris a décidé de ne plus délivrer de nouvelles autorisations d’occupation temporaire en 2020 aux cirques ayant des numéros avec animaux sauvages.

Nouveau contrat de distribution du gaz entre la Ville et GRDF

Canalisations pendant travaux.
Canalisations pendant travaux.
Christophe Belin / Ville de Paris
Le contrat de concession de distribution de gaz, qui arrive à échéance le 31 décembre 2019, est le premier grand contrat de distribution d’énergie à être renouvelé, avant 2022 pour le réseau de froid, et 2024 pour l’électricité et le réseau de chaleur. Cette renégociation est l’opportunité pour la Ville de faire entrer dans la concession les enjeux du XXIème siècle en termes d’écologie, de numérique, de transparence et de gouvernance territoriale. Ce contrat est donc notamment l’occasion de faire appliquer par GRDF les objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial.

Et aussi

Hommage

Subvention à la Fondation Louis-Lépine pour les familles des quatre policiers assassinés à la Préfecture de Police le mois dernier. Comme pour les pompiers décédés, la Ville de Paris apporte un don à la fondation habilitée de la Préfecture de police, pour soutenir les familles, enfants, des agents et policiers de la Préfecture de police assassiné le 3 octobre dernier. Au total 120 000 €, soit 30 000 € par victime.

Mémoire

Dénomination « allée Amandine Giraud » attribuée à une allée du square René Viviani situé 2, rue du Fouarre (5e). Amandine Giraud était une plongeuse de la brigade fluviale de la Préfecture de Police, décédée dans l'exercice de ses fonctions. L'inauguration pour le jour anniversaire de sa disparition est prévue le 5 janvier.

Urbanisme

Délibération sur le projet Réinventer Paris 2 sur le site de l’hôtel de Fourcy. Au cœur du Marais, l’hôtel de Fourcy, l’un des hôtels particuliers du XVIIème siècle formant l’ensemble architectural de la place des Vosges, accueillera suite à l’appel à projet Réinventer Paris 2, un programme innovant et socialement responsable avec une résidence sociale (13 logements sociaux) et un gîte urbain pouvant recevoir une vingtaine de personnes tous deux gérés par Habitat et Humanisme et une université populaire portée par l’institut des futurs souhaitables. Le groupement lauréat porté par Quartus bénéficiera d’un bail à construction d’une durée de 50 ans pour un loyer capitalisé théorique de 1 595 002 €.
Signature d’une convention de groupement de commandes en vue de la transformation du tunnel routier de l’Etoile et des accès à l’Arc de Triomphe. A la suite de l’Appel à projets urbains innovants (APUI), Réinventer Paris 2, déclaré infructueux pour ce site, il est proposé de signer une convention de groupement de commandes (Ville de Paris- Centre des Monuments Nationaux) pour lancer une étude portant sur les nouveaux usages potentiels en lien avec la liaison cyclable et la réalisation d’une vélo-station et permettant d’améliorer la mise en valeur patrimoniale du parvis et l’offre de service aux visiteurs de l’arc de triomphe.

Solidarité

Différentes subventions sont examinées pour l'accueil des migrants :
  • Subventions (405 926 euros) et conventions avec les associations Urgence Jeunes et Aurore, pour le dispositif d’hébergement et d’accompagnement social de lycéens étrangers isolés.
  • Subventions de fonctionnement (225 000 euros) et conventions, avec six associations, pour leurs actions en faveur de l’intégration sociale, culturelle et professionnelle des réfugié.es à Paris.
  • Prolongation de la Halte humanitaire de jour avenue de la Porte de la Chapelle jusqu'au 31 mars 2020 - avenants aux conventions de mise à disposition du site.
  • Subventions (20 500 euros) accordées à trois structures pour le développement de l’entrepreneuriat des publics migrants.
  • Demande de subvention (3 437 662,24 euros) à l'État au titre de la dotation de soutien à l'investissement local. pour la maison des Réfugiés (19e).

Santé

Financement de deux Maisons de Santé dans le 12e à hauteur de 260 000€ pour ouverture début 2020 : subvention (130 000 euros) et convention avec l’association des professionnels de santé de la Caserne de Reuilly (13e) pour la création d’une maison de santé pluri-professionnelle (MSP) dans le 12e 2019 et subvention (130 000 euros) et convention avec la SA d’HLM Batigère (75) pour la création d’une maison de santé pluri-professionnelle (MSP) dans le 12e.

Enseignement supérieur et recherche

Subventions d’investissement (3 M€) et conventions avec quinze organismes de recherche dans le cadre de l’appel à projets Emergence(s), programme de la politique de soutien à la recherche de la Ville, conçu en 2009 pour soutenir de jeunes équipes de recherche sur trois ou quatre ans. En 2019, 86 dossiers avaient été reçus, 15 retenus. L’augmentation des candidatures (+3 cette année) témoigne du fort intérêt des milieux scientifiques à l’égard de ce programme, dont les 10 ans viennent d’être fêtés.

Economie sociale et solidaire

Soutien au développement de l’Économie sociale, solidaire et circulaire qui représente aujourd’hui près de 10% de l’emploi parisien ; notamment via le soutien à 6 associations engagées dans la prévention des déchets, particulièrement plastiques , à 8 structures investies dans le réemploi textile et la mode responsable ou encore à 17 structures de l’ESS mobilisées dans les champs de la transition écologique, de la solidarité, du tourisme durable, etc. (DAE 19).

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