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Les temps forts du Conseil de Paris de novembre 2022
Mise à jour le 18/11/2022
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Quelles orientations budgétaires pour 2023 ? Quelle politique pour les seniors à l'horizon 2026 ? Combien d'arbres plantés l'an prochain ? Quelles actions pour le logement d'ici 2035 ? Quelles aides pour les magasins d'alimentation durable ? Voici quelques-unes des questions abordées du 15 au 18 novembre, lors du Conseil de Paris.
Ce jeudi, sur proposition de la Maire de Paris, le Conseil de Paris a désigné Lamia El Aaraje, au poste d'Adjointe à la Maire de Paris en charge de l'accessibilité universelle et des personnes en situation de handicap et Jacques Martial, au poste d'Adjoint à la Maire de Paris en charge des Outre-mer.
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Revoir la séance du jeudi 17 novembre 2022 en vidéo event.paris.fr
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Revoir la séance du mercredi 16 novembre 2022 en vidéo event.paris.fr
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Revoir la séance du mardi 15 novembre 2022 en vidéo event.paris.fr
Les orientations budgétaires pour 2023
Le débat d'orientations budgétaires de ce mois de novembre précède le vote du budget 2023 de la Ville qui, lui, interviendra en décembre. Le rapport d'orientations budgétaires, présenté par l’Exécutif, permet un débat sur les grandes tendances structurant le budget de la Ville pour l’exercice 2023 dans un contexte de crise inédit.
Depuis 2020, la crise du Covid a profondément affecté les finances de la Ville. On estime à 1,2 milliard d'euros le coût de cette crise, tant en moindres recettes qu'en dépenses exceptionnelles.
L'embellie était enfin attendue pour 2022. Or la crise énergétique et sociale est survenue. L’impact de l’inflation sur les dépenses
de la Ville est considérable. Malgré un plan de sobriété rapidement mis en
place, les factures d’énergie de la collectivité vont connaître en 2023 un
surcoût d’au moins 100 millions d’euros. Par ailleurs, les revalorisations du
revenu de solidarité active (RSA) et du point d’indice des fonctionnaires –
autant de mesures prises qui ne sont pas du ressort de la Ville, même si elles
sont indispensables en période d’inflation – ont engendré une hausse importante
de la masse salariale.
Parallèlement, le soutien de l'État à la Ville diminue drastiquement. Pis, pour la quatrième année consécutive, les dépenses de la Ville pour soutenir les collectivités locales moins bien loties, concept appelé péréquation, sont supérieures aux dotations accordées par l'État à Paris.
Certes, un
effort sur les dépenses de gestion est mené avec, par exemple, le plan sobriété, mais cela n’est pas suffisant pour financer les investissements indispensables
aux transformations, notamment écologiques.
Aussi, côté
recettes, dans ce contexte difficile, en matière de fiscalité locale, il ne reste plus quasiment qu’un seul levier à la disposition de la Ville :
celui de la taxe foncière payée par les
propriétaires parisiens, soit moins de 40 % des foyers de la capitale. Le vote
d’une réévaluation de la taxe foncière de sept points permettrait d’augmenter
les recettes de 586 millions d’euros, ce qui assurerait le maintien de services
publics de qualité et les investissements massifs au service de la
transition écologique.
Aider et accompagner les seniors : les objectifs 2022-2026
À Paris, les personnes de 60 ans et plus sont au nombre de 480 500, et représentent 22 % de la population. Ce nombre est en augmentation et devrait représenter 25 % de la population en 2040, puis 27 % en 2050. Le précédent schéma parisien en direction des seniors qui couvrait la période 2017- 2021 est arrivé à son terme. Pour décider des futures orientations jusqu'en 2026, une large concertation institutionnelle et citoyenne a été menée au début de l’année 2022.
Le résultat de ces travaux se décline autour de 3 grands axes qui vont structurer la stratégie parisienne. Ils ont vocation à se concrétiser grâce aux 17 fiches actions du schéma seniors 2022-2026.
Des seniors acteurs dans leur « ville du quart d’heure ». Cet axe recouvre la mise en place d’outils de proximité pour incorporer les seniors dans les politiques de mobilité, de sécurité, dans la vie culturelle et citoyenne parisienne. Il s’agit de les inclure socialement sans discrimination, et de leur permettre d’avoir accès à des pratiques physiques et sportives. Chaque politique parisienne prévoira un volet adapté aux seniors, comme ce sera le cas par exemple, concernant les Jeux olympiques et paralympiques 2024.
Des seniors accompagnés dans leur fragilité. Cela passera par la mise en place d’outils humains et financiers de prévention et d’accompagnement à la perte d’autonomie. Ils permettront aux seniors d’être informés de leurs droits et guidés dans leurs démarches au sein du territoire, de disposer d’une aide à la pratique numérique, d’être mieux soutenus en cas de précarité économique ou d’exclusion sociale. À titre d’illustration, la création du comité de lutte contre l’isolement des personnes âgées sera une des pierres angulaires.
Des seniors libres de choisir leur habitat. Des dispositifs seront mis en place pour les seniors leur permettant de décider dans quel habitat ils veulent vieillir. L’adaptation du domicile et les services qui y sont proposés ne pourront plus être un obstacle aux choix de la personne âgée de rester chez elle. C’est pourquoi la collectivité parisienne s’attachera notamment à développer des bilans logement de seniors. La possibilité d’être accueillis dans des structures collectives ou innovantes devra aussi faire l’objet d’actions spécifiques.
Développer et améliorer l'offre de logement à l'horizon 2035
Face à la gravité de la situation du logement, et à ses conséquences sociales, que la crise sanitaire a révélées avec force et dont témoignent les 260 000 demandeurs de logement social, Paris se doit de poursuivre dans les années à venir une politique publique très volontariste. Au cœur de sa démarche, la Ville a construit un plan pour une stratégie de développement et d’amélioration de l’offre de logement 2023-2035 avec pour principes la solidarité, la diversité et la mixité sociale. Cette stratégie permettra ainsi d’élaborer des réponses opérationnelles aux véritables défis auxquels Paris devra faire face lors de la prochaine décennie. Elle repose sur plusieurs objectifs :
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Construire et déployer une politique du logement toujours plus ambitieuse à l’heure de l’urgence climatique ;
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Renforcer les efforts en matière de préservation du parc privé de logements ;
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Poursuivre le développement massif de l’offre sociale et abordable, en atteignant 40 % ; de logements publics dont 30 % de logements locatifs sociaux à l’échéance de 2035 ;
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Répondre à la diversité des besoins par l’offre nouvelle et l’adaptation du parc existant ;
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Contribuer à faire de Paris une ville durable et résiliente par la rénovation massive de son parc résidentiel ;
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Définir une stratégie prévoyant de nouvelles modalités d’observation et d’animation, pour une plus grande efficience de l’action municipale.
Soutien à la rénovation du parc de logements sociaux
Depuis désormais plus de 13 ans, la Ville de Paris se tient aux côtés des bailleurs sociaux pour accompagner et soutenir une politique de rénovation du patrimoine ambitieuse. Cette action est inscrite depuis 2009 en pleine cohérence avec les objectifs fixés dans le cadre du premier Plan Climat Énergie de la Ville. Forts d'un patrimoine de plus de 250 000 logements, les bailleurs contribuent à réduire concrètement les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre du territoire parisien.
Le bilan global des rénovations déjà financées est positif. Il traduit l'engagement des bailleurs sociaux qui ont déjà consacré près de 2 500 millions d'euros à ces rénovations. La Ville de Paris prend une part active à cette politique avec plus de 600 millions d'euros de subventions accordées. Cela a permis la rénovation de 58 000 logements dont plus de 25 000 ont déjà été livrés, soit 10 % du patrimoine.
À titre d'exemple, en 2021, ce sont 100 opérations (4688 logements sociaux) qui ont fait l'objet d'un accompagnement « plan climat », ce qui représente un engagement de 53,9 millions d'euros de subventions de la Ville de Paris. Les gains prévisionnels des projets étudiés s'élèvent à 53 % d'économie d'énergie de réduction des gaz à effet de serre. Aujourd'hui, les 100 chantiers actifs permettront les livraisons prochaines de 10 000 logements rénovés, embellis et économes.
Plantations d'arbres : en chemin vers une ville-jardin
La Ville de Paris pilote un programme de renforcement massif de la végétalisation pour adapter son territoire et rendre le cadre de vie plus respirable et apaisé. Ce programme s’est notamment structuré grâce à l’adoption en octobre 2021 du tout premier « Plan Arbre » de Paris, avec l’objectif de planter 170 000 arbres à Paris entre 2020 et 2026.
Ainsi, depuis 2020, la Ville de Paris a planté plus de 38 550 arbres supplémentaires, dont la majorité dans les bois et sur les talus du périphérique. Mais pour adapter Paris aux effets du changement climatique et améliorer la qualité de vie dans nos quartiers, la Ville plante aussi dans les rues : plus de 8000 arbres ont été plantés intra-muros depuis 2020, et l’objectif est d’atteindre en 2026 le chiffre de 20 000 nouveaux arbres dans Paris intra-muros. Ainsi, d’ici à 2030, la surface de la canopée sera augmentée de près de 10 % et couvrira alors 23 % du territoire parisien.
Alors que sera lancée dans quelques jours la saison de plantation pour l’hiver 2022-2023, l’objectif annoncé est de planter près de 1 000 nouveaux arbres dans plus de 70 rues de Paris. L’année 2022 a aussi vu le démarrage des travaux d’aménagement de la toute première « forêt urbaine » de Paris sur la place de Catalogne (14e). Quatre cents arbres y seront plantés. Dans les bois seront plantés 7 000 nouveaux arbres, et sur les talus du périphérique, plus de 11 000 arbres. C’est au total plus de 21 000 arbres qui vont rejoindre durablement le patrimoine arboré.
Par ailleurs, la Ville de Paris a fait part de sa volonté de renforcer la protection des arbres existants aux aménageurs et bailleurs. Il en résulte une réduction sensible du nombre d’abattages et une amélioration de la compensation arboricole. En baisse depuis 20 ans, les abattages visent, dans plus de 90 % des cas, à assurer la sécurité des usagers.
Alimentation durable et solidaire : Paris s'engage
La Ville de Paris souhaite favoriser l’approvisionnement de Paris en produits durables venant de moins de 250 km, et plus largement contribuer à tisser du lien entre les consommateurs urbains et les agriculteurs des territoires voisins. Le nombre de magasins d’alimentation durable à Paris s’élève à 375 en 2021 (commerces d’alimentation durable, indépendants, magasins de grandes enseignes, halles alimentaires et coopératives). Ce réseau permet à 77 % des Parisiens de vivre à moins de 400 mètres d’un commerce d’alimentation durable. Plusieurs zones de carences subsistent encore néanmoins, notamment à la périphérie de la ville.
La Ville de Paris souhaite donc, continuer à accompagner les commerces et restaurants de l’économie sociale et solidaire et ceux utilisant des modes de commercialisation zéro déchet (vente en vrac, lutte contre le gaspillage alimentaire). En particulier, la Ville de Paris soutient la vente de produits en circuits courts, et ceux issus de l’agriculture biologique, et aider les projets qui visent à rendre ces aliments de qualité financièrement abordables pour le plus grand nombre. Tout ceci dans l'objectif d’accompagner la transition écologique du territoire et préserver la souveraineté alimentaire de la capitale.
C’est pour répondre à ces objectifs que la Ville a lancé l’appel à projets « Alimentation durable et solidaire » en janvier 2022 visant à soutenir, à travers des subventions de fonctionnement ou d’investissement, des structures de l’économie sociale et solidaire (associations, coopératives, sociétés commerciales d’utilité sociale). Après avoir soutenu une première série de 15 lauréats l'été dernier, Paris souhaite ce jour soutenir 21 structures avec l’attribution de subventions pour un montant total de 180 800 euros en fonctionnement et 832 500 euros en investissement.
Calendrier des séances
Prochaines séances :
- Mardi 13 au vendredi 16 décembre 2022
- Mardi 21 au vendredi 24 mars 2023
- Mardi 6 au vendredi 9 juin 2023
- Mardi 4 au vendredi 7 juillet 2023
- Mardi 13 au vendredi 16 décembre 2022
- Mardi 21 au vendredi 24 mars 2023
- Mardi 6 au vendredi 9 juin 2023
- Mardi 4 au vendredi 7 juillet 2023
Assister aux séances
Les séances du Conseil de Paris sont publiques et ouvertes à tous dans la limite des places disponibles. Les mineurs accompagnés sont admis.
Modalités pour assister à une séance
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