La Ville de Paris est propriétaire du bâtiment dénommé « Aérogare des Invalides » situé sur l’esplanade des Invalides à Paris dans le 7^ème arrondissement.

À l’exception du restaurant « chez Françoise », l’établissement sera libre de toute occupation à compter du mois de juillet 2022 et jusqu’aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à l’issue desquels il sera remis au lauréat de l’appel à projet « Réinventer Paris II – Esplanade des Invalides ».

La Ville de Paris propose, par le présent appel à projets, de mettre à disposition le bâtiment pendant la période intercalaire, dans le cadre d’un bail dérogatoire conforme à l’article L145-5 du code du commerce.

La période d’occupation sera ainsi comprise entre le 20 juillet 2022 et le 17 juin 2024. Elle sera toutefois interrompue entre le 31 juillet 2023 et le 1^er décembre 2023 pour permettre la mise à disposition du site pour les besoins de l’organisation de la Coupe du monde de Rugby 2023. Les bureaux du premier étage devront par ailleurs être remis aux organisateurs de l’évènement à compter du 1^er mai 2023.

Le bâtiment dispose d’une surface totale de l’ordre de 3900 m² SDP, composée :

· D’un rez-de-chaussée de l’ordre de 1 900 m²,

· D’un rez-de-patio de l’ordre de 1 500 m² (incluant les espaces du restaurant « chez Françoise »),

· D’un premier étage de l’ordre de 500 m².

Le restaurant « Chez Françoise » occupe toutefois une surface de l’ordre de 450 m² au niveau rez de patio du bâtiment (hors terrasses installées sur le domaine public viaire). Ce restaurant sera maintenu dans les lieux pendant la période de mise à disposition visée par le présent appel à projets. Le futur preneur de l’Aérogare des Invalides devra dès lors lui permettre de continuer à assurer son activité, en facilitant notamment l’accès à ses espaces par le bâtiment.

Le bâtiment visé par le présent appel à projets appartiendra au domaine privé de la Ville de Paris au moment de la signature du bail. Le contrat de location prendra la forme d’un bail dérogatoire, conforme à l’article L.145-5 du code du commerce, non soumis aux règles applicables aux baux commerciaux.

La mise à disposition s’achèvera nécessairement au 17 juin 2024 et le preneur ne bénéficiera d’aucun droit au renouvellement

Le futur preneur devra s’acquitter d’un loyer et supporter l’intégralité des coûts de sécurité, de maintenance et d’entretien des lieux, sauf pendant la période d’interruption totale de la mise à disposition pour les besoins de la coupe du monde de rugby. Il pourra toutefois solliciter une contribution aux charges communes et privatives au restaurant « chez Françoise » et aux organisateurs de la coupe du monde de rugby pour l’occupation des bureaux du premier étage entre le 1^er mai 2023 et le 31 juillet 2023, dans les conditions prévues à l’article 8 du projet de bail (cf. dossier de consultation).

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation, à compter de la publication du présent avis, sur le site de la Ville de Paris.

Le dossier de consultation pourra également être demandé par voie de messagerie électronique à l’adresse suivante : qtwbctr-npungfznepurf@cnevf.se[dgjopge-achatsmarches puis paris.fr après le signe @]

- Une présentation de la structure candidate (fiche descriptive indiquant sa dénomination, sa forme juridique, son siège social, la liste des dirigeants et/ou des personnes ayant qualité pour engager le candidat ; un extrait K-bis en cours de validité si le candidat est une société ; ses moyens humains et matériels, ses références professionnelles) ;

- Une présentation détaillée du projet du candidat pour l’occupation du site : les aménagements envisagés (travaux envisagés, respect des contraintes techniques, intégration dans le site, accessibilité PSH), les modalités d’exploitation du bâtiment, son programme d’entretien et de maintenance du bâtiment ainsi que les modalités de prise en compte des enjeux liés au développement durable ;

- Des plans et/ou schémas d’aménagement du bâtiment ;

- Une proposition de loyer : la proposition devra comporter une part fixe de loyer et une part variable assise sur le chiffre d’affaires généré par l’exploitation du bâtiment ;

- Un compte d’exploitation prévisionnel de l’exploitation du bâtiment ;

- Le projet de bail formalisant les conditions de la mise à disposition du bâtiment (figurant dans le dossier de consultation), signé et complété par le candidat

Les dossiers de candidature devront être remis sur un support papier et sur clé USB selon les modalités précisées au point 8 du présent appel à projets.

Toute question pourra être posée à la Délégation Générale aux Jeux Olympiques Paralympiques et aux Grands Événements (DGJOPGE), par courriel à l’adresse suivante : [dgjopge-achatsmarches puis paris.fr après le signe @]qtwbctr-npungfznepurf@cnevf.se[dgjopge-achatsmarches puis paris.fr après le signe @], au plus tard quinze jours avant la date limite de remise des propositions (soit, au plus tard, le 22 juin 2022 à 12H00). Les candidats pourront également solliciter, dans les mêmes conditions et délais, une visite du site.

Les réponses aux questions posées dans les délais seront publiées, avant le 29 juin 2022 à 12h, uniquement sur le site de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

https://www.paris.fr/appels-a-projets

Les demandes d’informations complémentaires peuvent être transmises par courrier électronique à l’adresse précitée. La Ville de Paris se réserve le droit d’apporter, en cours de procédure, des corrections et compléments à son dossier de consultation.

Une question a été posée par un candidat potentiel. Vous trouverez la réponse à cette question dans le document ci-dessous.

Les dossiers de candidature devront parvenir, au plus tard le :

Le 6 juillet 2022 à 12h00

Ils devront être adressés à la Ville de Paris, sur un support papier et sur clé USB, par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposés contre récépissé à l’adresse indiquée ci-après :

Ville de Paris

Délégation Générale aux Jeux Olympiques Paralympiques et aux Grands Événements (DGJOPGE)

Pôle Juridique et Financier

37-39 avenue Ledru Rollin - 75012 PARIS

Pour le dépôt des dossiers contre récépissé, les bureaux sont ouverts de 10h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Les dossiers parvenus en retard ne seront pas examinés.

À l’expiration du délai de transmission des offres de candidature, les dossiers des candidats seront examinés sur le fondement des critères ci-dessous :

- Le montant du loyer proposé ;

- La qualité du projet proposé : seront appréciés sur ce critère la crédibilité et la robustesse du projet du candidat, la capacité du projet d’exploitation et d’aménagement à valoriser et à s’insérer dans le site, la pertinence du programme d’exploitation et de maintenance du bâtiment ainsi que la prise en compte dans le projet des exigences du développement durable.

La Ville se réserve le droit d’engager une phase de négociations avec les trois meilleurs candidats au regard des deux critères mentionnés ci-avant.

Il est précisé que la Ville n'est tenue par aucun délai pour la désignation du locataire et qu'elle se réserve, en outre, le droit de ne pas donner suite à la consultation.

Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.