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Appel à projets

Appel à propositions : autorisation d'occupation du domaine public sur la voie publique et espaces verts

Mise à jour le 21/10/2021
la Ville de Paris lance un Appel à Propositions afin de recueillir des candidatures et de procéder à l’affectation d’emplacements situés sur le domaine public parisien et affectés à des activités commerciales, sur la voie publique et dans les espaces verts. Vous pouvez candidater jusqu'au 15 novembre 2021 à 12h00 .
En application de l’ordonnance du 19 Avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, toute occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique doit faire l’objet d’une procédure de sélection préalable comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Ainsi, la Ville de Paris lance un Appel à Propositions afin de recueillir des candidatures et de procéder à l’affectation d’emplacements situés sur le domaine public parisien et affectés à des activités commerciales, sur la voie publique et dans les espaces verts.

Comment répondre à l'appel à propositions ?

Cet appel à propositions a donc pour objet la conclusion d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’activités commerciales durant une période maximale indiquée en annexe pour chaque emplacement.
Afin de permettre aux candidats de constituer au mieux leur dossier de candidature et d’obtenir toutes précisions nécessaires, vous trouverez en annexe un dossier de candidature.
Ce dernier est composé de deux parties :
  • d’un formulaire de renseignement (p. 1 et 2) sur l’identité et les coordonnées du candidat qui doit obligatoirement être transmis signé avec les mentions « Je dépose ma candidature et j’autorise le traitement informatique de mes données personnelles » (conformément aux lois Informatique et Libertés)
  • d’un exemple de dossier de candidature (p 3 à 6) que vous pouvez ou non utiliser pour postuler.
Vous avez jusqu’au lundi 15 novembre 2021 à 12h00 pour proposer un dossier.

Dépôt des dossiers de propositions

Le candidat est invité à fournir le formulaire de renseignements et un dossier de propositions relié et rédigé en langue française, avec une copie numérique, comprenant notamment une présentation détaillée du projet, permettant à la Ville de Paris d’appréhender la motivation du candidat, la nature de la structure envisagée et son esthétique, ainsi que le fonctionnement envisagé pour assurer la réussite du projet commercial.
Ce dossier devra être déposé aux dates indiquées ci-dessus, notamment :
  • Sous enveloppe fermée à l’accueil de la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi (Service des activités commerciales sur le domaine public/Bureau des kiosques et attractions), située 8 rue de Cîteaux à Paris 12e, contre remise d’un récépissé attestant de la réception du ou des dossier(s).
  • Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse précitée ;
  • Par courrier électronique à : [dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]qnr-pnaqvqngher-rzcynprzrag@cnevf.se[dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]

Attention : Tout dossier parvenu au-delà des dates et heures indiquées ne sera pas pris en considération

Renseignements : [dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]qnr-pnaqvqngher-rzcynprzrag@cnevf.se[dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]

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