Appel à projets Urgence ESS

Appel à projets
Mise à jour le 09/07/2024
Pour consolider en temps de crise le soutien de la collectivité publique à l’économie sociale et solidaire (ESS) cet appel à projets est lancé pour l’année 2024. Dossier à déposer sur Paris Subventions du 1er juin au 6 septembre 2024, minuit.
La Ville de Paris apporte un soutien constant à l’émergence et à la structuration de l’économie sociale et solidaire (ESS) à Paris. Cette économie, aux effets utiles, au lien territorial fort, est créatrice d’emplois au service de tous, mais aussi porteuse d’innovation sociale, est particulièrement exposée aux conséquences de la forte inflation actuelle. Pour consolider en temps de crise le soutien de la collectivité publique à ce secteur solidaire, générateur d’emploi, de dynamisme économique et d’innovation, cet appel à projets est lancé pour l’année 2024. Dossier à déposer sur Paris Subventions du 1er juin au 6 septembre 2024 (minuit).

Structures éligibles

Sont éligibles toutes les associations et entreprises susceptibles de démontrer qu’elles se conforment aux critères de « l’Entreprise solidaire d’Utilité Sociale » mentionnés à l’article L. 3332-17-1.-I du code du travail, en particulier :
  • L'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale, définie à l'article 2 de la loi relative à l’Économie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 cité à l’article 3 du présent règlement ;
  • La charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat ou la rentabilité financière de l'entreprise ;
  • La politique de rémunération de l'entreprise satisfait aux deux conditions suivantes :
- La moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés n'excède pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à 7 fois la rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est supérieur ;
- Les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré n'excèdent pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à 10 fois la rémunération annuelle mentionnée ci-dessus.
Les entreprises ayant reçu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale sont réputées satisfaire à ces critères.

Projets éligibles

L’association/ l'entreprise doit avoir le projet de :
  • Lancer une nouvelle activité à Paris;
  • ou de lancer à Paris une activité jusqu’alors proposée hors de Paris;
  • ou de changer d’échelle.
L’activité visée doit être une activité d’utilité sociale telle que définie par l’article 2 de la loi du 31 juillet 2014 :
« Sont considérées comme poursuivant une utilité sociale au sens de la présente loi les entreprises dont l'objet social satisfait à titre principal à l'une au moins des trois conditions suivantes :
  • Elles ont pour objectif d'apporter, à travers leur activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leur état de santé ou de leurs besoins en matière d'accompagnement social ou médico-social. Ces personnes peuvent être des salariés, des usagers, des clients, des membres ou des bénéficiaires de cette entreprise ;
  • Elles ont pour objectif de contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l'éducation à la citoyenneté, notamment par l'éducation populaire, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ;
  • Elles concourent au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale, sous réserve que leur activité soit liée à l'un des objectifs mentionnés aux 1° et 2°. »

Critères de sélection des projets

Les critères de sélection des projets sont :
  • la viabilité économique et financière de l’entreprise ;
  • la pertinence de la stratégie de développement de l’entreprise ;
  • le potentiel de création et/ou maintien d’emplois ;
  • la contribution du projet au développement de Paris.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles retenues sont les coûts hors taxes pour les structures assujetties à la TVA et les coûts toutes taxes comprises pour les structures non assujetties à la TVA.
  • Investissements matériels et immatériels
Les dépenses d’investissements éligibles doivent être exploitées sur le territoire parisien ou rattachables à un intérêt public local parisien. Elles consistent en l’acquisition d’immobilisations corporelles et/ou incorporelles (y compris l’acquisition de licences).
Les dépenses d’études et de conseils liées à ces investissements sont également éligibles.
  • Aide en fonctionnement pour l’amorçage, l’installation, le changement d’échelle
Les coûts admissibles sont les coûts de personnels, les charges locatives, les opérations de communication, et toute autre dépense liée à l’amorçage, à l’installation, ou au changement d’échelle.

Soutien apporté par la Ville de Paris

Les candidat.e.s sélectionnés peuvent bénéficier selon le besoin exprimé d’un soutien sous la forme de subvention de fonctionnement ou de subvention d’investissement.

Les étapes du processus de sélection

Cet appel à projet sera instruit en continu au cours de l’année 2024.

Les modalités de dépôt de candidature

Dossier à déposer sur Paris Subventions du 1er juin au 30 septembre 2024.
Toutes les modalités relatives au dépôt d'un dossier répondant à cet AAP, ainsi que l'ensemble des documents à joindre, sont indiquées dans les documents (règlement et fiche modalités) transmis ci-dessous.