Appel à projets

Appel à projets : « TransitionÉco IAE »

Mise à jour le 07/03/2024
Mare écologique au jardin Villemin (10e)
Pour améliorer les parcours des salariés parisiens en insertion, la Ville de Paris lance un nouvel appel à projets « TransitionÉco IAE ». Les candidats sont invités à déposer leur candidature finale avant le vendredi 7 juin 2024 à minuit.
L’appel à projets « TransitionÉco IAE » a pour objectif d’identifier et de financer des initiatives des structures de l’insertion par l’activité économique parisiennes (SIAE) afin d'améliorer le parcours des salariés dans l’emploi tout en participant à leur transition écologique.

Comment postuler ?

Les dossiers doivent être uniquement remis sous forme dématérialisée sur la plateforme Paris Subventions :
L'accès au formulaire de réponse se fait via la page d'accueil de Paris Asso, en cliquant sur « Répondre à un appel à projets ou déposer une demande pour un dispositif spécifique » puis en sélectionnant l'appel à projets IAETREC24 dans la liste disponible.
Le formulaire doit être complété en joignant votre fiche de candidature ainsi que tous les documents nécessaires à l’étude de votre projet.
Seuls les dossiers déposés dans les délais seront examinés.

Les objectifs

À titre principal, cet appel à projets a pour modalité d’accorder une subvention d’investissement, et à titre subsidiaire, de fonctionnement, aux lauréats en 2024 :
  • en investissement : les subventions accordées compenseront partiellement les coûts relatifs à un projet de mutation axé sur la transition écologique (travaux, équipements, outils/machines…) permettant notamment la consolidation ou le développement économique de la structure et donc sa capacité d’emploi
  • en fonctionnement : des coûts en ressources humaines, études ou des prestations de conseils pourront également être financées à condition de s’inscrire dans un projet de transition écologique de l’activité.

Quelles seront les initiatives soutenues ?

Les initiatives portées par les SIAE devront viser à :
  • améliorer en volume et/ou en qualité de parcours l’employabilité des salariés en insertion sur un axe écologique (développement sur des nouveaux marchés de biens ou de services écologiques et création de postes d’insertion corollaires, ou modification des processus et conditions de production dans un sens écologique et formation des salariés en insertion à ces nouvelles pratiques)
  • consolider la rentabilité de l’entreprise (baisse des charges, augmentation du chiffre d’affaire…) et garantir ainsi la pérennité de l’accompagnement des salariés en insertion.
Ces deux axes sont cumulatifs et non alternatifs.

Conditions d'éligibilité

Structures éligibles

Sont éligibles tous les types de structure ayant un agrément IAE délivré par la DRIEETS 75 en cours pour l’année 2024 quelle que soit leur forme juridique.

Projets visés par cet appel à projets

Les projets devront avoir les quatre caractéristiques suivantes, cumulées :
  1. améliorer l’impact écologique de la SIAE
  2. offrir des opportunités qualitatives et quantitatives d’emploi aux salariés en insertion, pendant leur parcours et en sortie de parcours, corrélativement au projet de transition écologique
  3. améliorer le ratio de rentabilité économique de la SIAE à courte ou moyenne échéance
  4. être globalement équilibré au plan financier : le projet devra notamment présenter des pistes sérieuses de co-financement.

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