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Appel à projets « Jeunes PouSSEs 2024-2026 » : soutien de la création d’activité à impact

Appel à projets
Mise à jour le 08/11/2023
Inauguration de l'incubateur Créatis, 131 Boulevard de Sébastopol, Innovation entreprise entrepreneur startup
Du 8 novembre au 21 décembre, vous pouvez participer à l'appel à projets « Jeunes PouSSEs 2024-2026 », lancé pour soutenir la création d’activité à impact. Les structures éligibles ayant des projets correspondant aux critères de sélection doivent déposer leur dossier, avec l'ensemble des éléments demandés, sur la plateforme Paris Asso avant le jeudi 21 décembre 2023, minuit.

Comment postuler ?

Les dossiers doivent être déposés sous forme dématérialisée uniquement sur la plateforme Paris Asso avant le jeudi 21 décembre 2023 (minuit) :
Si votre organisme n’est pas encore référencé sur Paris Asso, vous devez sans attendre créer votre compte. Vous pourrez ensuite déposer votre dossier de candidature. Cette demande de subvention devra être accompagnée du formulaire de réponse à l’appel à projets et de ses tableaux annexes.

Contexte

Cet appel à projets a pour objectif de contribuer à développer un ensemble d’outils permettant de répondre aux besoins des créateurs d’activité à impact social/environnemental positif. Une stratégie territoriale est mise en place, en faveur de la création et du développement d’activités à impact social et environnemental positif, qui sont portées par des structures proposant des alternatives au modèle de développement économique classique. Elles visent notamment à atteindre une utilité sociale accrue, par :
  • le renforcement des solidarités ;
  • du lien social ;
  • de l’insertion socio-professionnelle des publics fragiles. Il s'agit en particulier des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et résidents en quartiers prioritaires, y compris via la création de leur propre activité ;
  • la bifurcation vers une économie sobre, circulaire, bas carbone, et la mutation de la consommation vers l’éthique et la responsabilité.
Il s’agit de favoriser le développement d’activités qui participent à la mise en œuvre de la transition écologique et solidaire. L’impact de ces projets peut se manifester par l’utilité sociale des activités créées, par la qualité des publics qui créent ces activités et/ou qui en bénéficient, ou par leur localisation.
En raison de leur statut, de leur mode de gouvernance et de leur objet, ces structures relèvent de l’économie sociale et solidaire au sens de la loi du 31 juillet 2014.

Pour quels programmes d’accompagnement?

Cet appel à projets est destiné aux structures d'accompagnement de la création d'activité dont le projet peut s’inscrire dans l’un ou plusieurs des modules suivants constituant le dispositif :
  • Un module de sensibilisation/détection/orientation essentiellement tourné vers les quartiers prioritaires ;
  • Un module d’accompagnement à l’émergence en phase de pré-création d’activité ;
  • Un module d’accompagnement à l’émergence en phase de post-création d’activité.

Quels critères d’évaluation de l’impact des activités accompagnées ?

Tout projet s’inscrivant dans l’un de ces modules devra faire la preuve que sa proposition rencontre une ou plusieurs des priorités de la Ville en matière de création d’activité à impact, qui sont :
  • L’installation d’entreprises dans les quartiers prioritaires et notamment :
- dans les quartiers relevant de politique de la Ville, y compris les quartiers en veille active ;
- dans les quartiers nécessitant une revitalisation ou une diversification commerciale.
  • L’accès à l’entrepreneuriat de publics particuliers :
    - les bénéficiaires du RSA ;
    - les demandeurs d’emploi, notamment les demandeurs d’emploi de longue durée (plus d’un an) ;
    - les personnes résidant en quartiers prioritaires ;
    - tout public éloigné de l’initiative entrepreneuriale (le jeune public, les femmes, les personnes réfugiées, les personnes en situation de handicap…).
  • L’accès à l’entrepreneuriat de publics particuliers :
    - les bénéficiaires du RSA ;
    - les demandeurs d’emploi, notamment les demandeurs d’emploi de longue durée (plus d’un an) ;
    - les personnes résidant en quartiers prioritaires ;
    - tout public éloigné de l’initiative entrepreneuriale (le jeune public, les femmes, les personnes réfugiées, les personnes en situation de handicap…).
  • la stabilisation des situations incertaines (entrepreneurs migrants, travailleurs individuels en situation de handicap, micro-entrepreneurs…).
    Pour chacun de ces items, une proposition visant un nombre de personnes supérieur à la moyenne parisienne sera jugée positivement. Une proposition visant un nombre de personnes inférieur à la moyenne parisienne sera jugée négativement. Il est possible de privilégier la présence très forte de l’un des publics prioritaires au détriment des autres, ce qui sera valorisé.
  • L’utilité sociale, au sens de la loi du 31 juillet 2014, ou plus largement l’impact social, environnemental remarquable du projet entrepreneurial, et en particulier sa capacité à favoriser la transition écologique.
    Une attention particulière sera portée aux projets d’accompagnement à la création d’activités permettant :
  1. de développer l’économie circulaire dans l’une des cinq filières suivantes :
    - alternatives aux plastiques à usage unique (développement de la consigne) ;
    - équipements électriques et électroniques (lutte contre l’obsolescence programmée, écoconception des produits neufs ; réparation, reconditionnement et réemploi des matériels existants) ;
    - BTP et mobilier (pratiques préservantes lors des chantiers de déconstruction, réemploi des matériaux des chantiers du BTP ou, à défaut, réutilisation, notamment pour du mobilier, ou recyclage ; emploi de techniques d’écoconstruction et de matériaux biosourcés) ;
    - textile (réparation et retouche ; production textile à partir de matériaux de réemploi ou de matériaux biosourcés et locaux) ;
    - mobilité (réparation, maintenance et reconditionnement de vélos, allongement de la durée de vie de batteries de véhicules, rétrofit de véhicules thermiques en véhicules électriques, etc.).Pour chacune de ces filières, l’accompagnement à la création d’activité support à des emplois d’insertion sera valorisé.
  2. de développer une économie bas carbone, notamment via :
    - la mobilité professionnelle et la logistique décarbonée ;
    - la décarbonation des sources d’énergie utilisées par l’activité (mobilité, chauffage, etc.) ;
    - l’écoconception et le recours à des procédés industriels moins émissifs de gaz à effet de serre ;
    - la prise en compte de la fin de vie des produits.
  3. de développer l’alimentation durable, en répondant au maximum des critères suivants :
    - proposer ou utiliser des produits de proximité (moins de 250 km de Paris), de saison, issus d’une agriculture biologique ou pour laquelle il est possible de démontrer qu’elle préserve l’environnement et la biodiversité ;
    - assurer une juste rémunération aux producteurs ;
    - permettre une accessibilité à toutes et tous de l’offre alimentaire proposée ;
    - permettre une réduction du gaspillage alimentaire ;
    - avoir des modes de commercialisation zéro déchet.

    Ces dispositifs d’accompagnement seront complétés par les soutiens aux filières et à la formation professionnelle prévus par la Ville de Paris sur ces filières écologiques clés.

Quels critères de sélection des projets présentés ?

Les projets seront appréciés sur les critères suivants :
  • le projet s’inscrit dans un ou plusieurs des modules du parcours de soutien à l’entrepreneuriat cités précédemment ;
  • le projet accompagne la création d’activités répondant à au moins un des critères d’impact priorisés par la Ville de Paris ;
  • le programme présente une capacité à inscrire les actions accompagnées dans la transition écologique.
    Cette orientation, qui doit être systématiquement proposée, ne doit pas être assurée par un simple module additionnel complémentaire, mais placée au cœur du programme et ne pas être réservée à des métiers particuliers. Elle peut consister à réduire l’impact écologique (carbone et matière) de toute activité.

    Parmi les entreprises créées ou accompagnées, une part la plus importante possible doit relever de la transition écologique, c’est-à-dire de l’économie circulaire, de l’économie bas carbone, de l’alimentation durable.

    La gradation des objectifs dans le temps est possible :
  • pour la première année de l’appel à projets (2024), l’objectif proposé peut être modulé à la baisse pour tenir compte du délai d’adaptation à cette nouvelle exigence.
  • Pour les deuxième et troisième années (2025 et 2026), les objectifs proposés devront correspondre au fonctionnement à pleine charge des programmes. Si ces objectifs n’ont pas été atteints, le financement sera modulé à la baisse à partir de la deuxième année, et éventuellement égal à zéro en troisième année.
Le programme prévoit l’utilisation obligatoire de la plateforme Pousses.fr.

Quelles structures sont éligibles ?

Cet appel à projets s’adresse aux structures visées à l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales respectant les critères fixés dans l’article 2 de ladite loi.

Pour quel soutien ?

Les structures sélectionnées pourront bénéficier, dans le cadre d’une convention triennale (2024-2026), d’un soutien sous la forme d’une subvention de fonctionnement annuelle.
Une convention annuelle pourra être proposée aux structures soumettant des programmes à caractère expérimental.
Pour l’année 2024, l’enveloppe financière de l’appel à projets est d’un montant compris entre 750 000 euros et 1 million d’euros.

Quelle procédure de sélection ?

Calendrier prévisionnel :
  • 8 novembre 2023 : lancement de l’appel à projets ;
  • 21 décembre 2023 à minuit : date limite de dépôt des dossiers
  • janvier-avril 2024 : instruction des candidatures ;
  • avril 2024 : choix des projets retenus par le comité de sélection présidé par M. Florentin Letissier, adjoint à la Maire de Paris, en charge de l’économie sociale et solidaire, de l’économie circulaire et de la contribution à la stratégie zéro déchet ;
  • juin 2024 : le projet de délibération sera soumis au Conseil de Paris (prévu du 25 au 28 juin).

Informations pratiques

Télécharger le règlement et les documents compléter : pour avoir les documents en version modifiable, nous contacter par mail à : [dae-stes puis paris.fr après le signe @]qnr-fgrf@cnevf.se[dae-stes puis paris.fr après le signe @]