Appel à projets

Appel à projets : Projets immobiliers d'activités productives, d'activités innovantes et de logistique urbaine innovante

Mise à jour le 12/04/2024
Chantier de l'hôtel logistique urbain multimodal Chapelle International
Sommaire
Le présent appel à projets vise à sélectionner des projets de rénovation ou construction portés par des opérateurs immobiliers qui envisagent de louer leurs locaux, à des loyers inférieurs au prix de marché, à des entreprises ou établissements de formation. Vous pouvez déposer un dossier avant le 14 juin 2024.
Les politiques d’innovation et de développement économique de la Ville de Paris participent au rayonnement et à l’attractivité de la capitale. Elles ont notamment pour objectif :
  • d’accompagner la création d’entreprises
  • d’accueillir des filières économiques émergentes
  • de fédérer des filières économiques dans un immobilier adapté aux nouveaux usages des entreprises.
Dans cette optique, la Ville lance un appel à projets pour l'octroi d'une subvention à destination des opérateurs immobiliers ayant des projets de rénovation ou de construction dans les domaines suivants :
  1. artisanat et métiers d’art, métiers du design et de la création, artisanat numérique et innovation : startups, incubateurs, PME-ETI qui pratiquent des activités de prototypage, de fabrication selon des process innovants, acteurs dans le champ de l’innovation sociale et culturelle
  2. activité de fabrication et/ou de production locale
  3. logistique urbaine, notamment des structures qui pratiquent des activités innovantes dans ce secteur.

Comment déposer un dossier ?

La date limite de réponse à l’appel à projets est le 14 juin 2024 à 12h.
L’ensemble des informations et conditions de cet appel à projets est détaillé dans le règlement téléchargeable gratuitement sur le site maximilien.fr.

Consultation Maximilien n° : 2400645

Les projets proposés par les candidats pourront porter indifféremment sur tout ou partie d’immeuble restructurés, extensions, constructions neuves loués à des entreprises dans les secteurs d’activités ciblés ci-dessus. Les projets devront se situer préférentiellement dans un secteur prioritaire défini dans le règlement.
Les subventions qui pourront être versées aux candidats retenus devront être intégralement répercutées aux entreprises locataires sous forme de rabais de loyer par rapport au prix de marché.
Ce rabais de loyer constitue une aide d’état : à ce titre, les lauréats seront responsables de l’application de la réglementation en matière d’aides d’état, c'est-à-dire l'encadrement de l’octroi des aides d’état aux entreprises bénéficiaires finales.

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