Création d’une plateforme d’accueil et d’accompagnement de personnes adultes en situation de handicap et présentant des troubles du spectre autistique (TSA).

Appel à projets

Mise à jour le 29/08/2025

Aménagement de la zone, bâtiments et arbres
Crédit photo : Paris Habitat

Sommaire

La Ville de Paris et l’Agence Régionale de Santé (ARS) lancent, de manière conjointe, un appel à projets médico-social visant à la création, au sein de la zone d’aménagement de la Gare de Mines (75018), d’une plateforme d’accueil et d’accompagnement de personnes adultes en situation de handicap et présentant des troubles du spectre autistique (TSA). Vous avez jusqu'au 28 novembre pour candidater !
La plateforme médico-sociale repose sur un établissement d’accueil médicalisé (EAM) de 54 places dont 24 places d’hébergement, 15 places d’accueil de jour, et 15 places de prestations en milieu ordinaire (SAMSAH), à destination de personnes adultes en situation de handicap présentant des troubles du spectre autistique (TSA).
Les Troubles du neurodéveloppement (TND) dont l’autisme constituent un enjeu de société et de santé publique. Depuis 2018, une politique volontariste au travers de différents plans et stratégies nationales, a permis des avancées importantes, notamment dans la recherche, le dépistage précoce, l’identification des situations et la mise en place de solutions (habitat, dispositifs d’accompagnement spécifique, création de lieux d’accueil et d’orientation, d’évaluation, de solution de répits…).
Malgré cela, de nombreuses personnes et leurs aidants rencontrent des difficultés pour accéder à l’effectivité de leurs droits et à des solutions adaptées.
Alors que les caractéristiques de ces déficiences sont de mieux en mieux décrites, le retard de prise en charge, les ruptures de parcours, impactent fortement la qualité de vie des intéressés.
Dans ce contexte, l’enjeu de développement de l’offre médico-sociale est majeur en Ile-de-France, et à Paris, pour l’accompagnement des parcours de vie des personnes en situation de handicap.
Cet appel à projets s’inscrit dans cette intention de développement ainsi que dans les axes de la Stratégie handicap et accessibilité universelle de la Ville de Paris (2022-2026), et dans ceux du Projet Régional de Santé d’IIe de France (2023-2028).

Objet de l’appel à projets

Le présent appel à projets vise à la création d’un ensemble de 54 places pour adultes en situation de handicap et atteints de troubles du spectre autistique ; il comprendra :
  • 24 places d’établissement d’accueil médicalisé (EAM) en internat,
  • 15 places d’établissement d’accueil médicalisé (EAM) en accueil de jour,
  • 15 places de service d’accompagnement médico-social pour adultes en situation de handicap (SAMSAH).
Cet ensemble sera intégré au projet d’aménagement dit « de la Gare des Mines » (75018).
Les candidats devront apporter un certain nombre d’informations détaillées permettant d’évaluer leur capacité à mettre en œuvre le projet et répondre aux attendus fixés par les autorités de tutelle compétentes. L’ensemble de ces attendus est précisé dans le cahier des charges de l’appel à projets, ainsi que dans l’avis d’appel à projets.

Calendrier

  • Date limite de dépôt des candidatures : 28 novembre 2025
  • Instruction des candidatures : décembre 2025-janvier 2026
  • Commission d’information et de sélection d’appel à projets : 29/30 janvier 2026
  • Notification des résultats : 27 février 2026

Comment candidater ?

Le cahier des charges sera envoyé, dans un délai de huit jours, aux candidats qui en feront la demande par voie électronique, en mentionnant la référence « AAP ZAC des Mines » à l’adresse suivante : [schema.ph puis paris.fr après le signe @]fpurzn.cu@cnevf.se[schema.ph puis paris.fr après le signe @]

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet par voie dématérialisée aux adresses suivantes :

Les candidats peuvent demander des compléments d’informations à la Direction des Solidarités de la Ville de Paris, au plus tard le 19 novembre 2025, exclusivement par messagerie électronique à l’adresse suivante : [schema.ph puis paris.fr après le signe @]fpurzn.cu@cnevf.se[schema.ph puis paris.fr après le signe @].

Ils devront mentionner en objet du courriel la référence de l’appel à projets « AAP ZAC des Mines ».