Appel à manifestations d'intérêt concurrent pour des activités commerciales dans le 16e

Appel à projets

Mise à jour le 14/03/2024

Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 14/03/2024, il est possible que son contenu soit obsolète.
Piétons devant des commerces rue Mouffetard
Crédit photo : Joséphine Brueder / Ville de Paris
Sommaire
La Ville de Paris a été sollicitée par un occupant domanial qui souhaite installer un éventaire pour la vente de glaces artisanales, boissons fraîches, crêpes sucrées et salées, gaufres à l’entrée du parc de Bagatelle – bois de Boulogne à Paris 16e.

Contexte de l'appel à manifestations d'intérêt

Conformément à l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la Ville de Paris en sa qualité d’autorité gestionnaire du domaine doit s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Conditions d’occupation

L’occupation sera consentie pour une période courant du 29 mars 2024 au 31 juillet 2024 (4 mois). La redevance d’occupation du domaine public pour cet emplacement dans un espace vert est fixée par l’arrêté tarifaire du 1er février 2023, soit 6,72 €/m²/jour.
Le règlement applicable est celui du 6 avril 2018 (propreté/interdiction de débordements). Après validation de la Ville de Paris, cette occupation donnera lieu à la signature d’une autorisation d’occupation du domaine public comprenant des prescriptions relatives à l’ordre public (propreté, nuisances) et au versement d’une redevance au vu de la commercialité du lieu par m² et par jour, conformément à l’arrêté municipal relatif à la fixation des tarifs des redevances applicables aux activités commerciales organisées, sur le domaine public municipal.

Sélection des candidats

Les candidats intéressés pour exploiter l’un des emplacements doivent déposer un dossier au plus tard le 22 mars 2024.
Le dossier doit comprendre une présentation détaillée permettant à la Ville de Paris d’appréhender la qualité de l’activité proposée :
  • Projet d’occupation détaillé,
  • Liste des produits vendus,
  • Gamme de prix proposés,
  • Assurance valide,
  • Justification d’enregistrement au registre national des entreprises de moins de 3 mois.
Le dossier complet devra être envoyé électroniquement à l’adresse :

qnr-pnaqvqngher--rzcynprzrag@cnevf.se[dae-candidature--emplacement puis paris.fr après le signe @][dae-candidature-amic-emplacement puis paris.fr après le signe @] avant le 22 mars 2024.

En cas de manifestation d’intérêt concurrent les critères permettant de retenir un exploitant seront :
  1. La qualité de l’aménagement de la structure existante et son intégration paysagère,
  2. La qualité des produits proposés à la vente,
  3. Les prix des produits proposés en adéquation avec le lieu.
Les candidats sont informés qu’en l’absence de manifestation d’intérêt concurrente, la Ville de Paris se réserve le droit de contracter de gré à gré avec les opérateurs qui l’ont sollicitée.