Appel à manifestation d’intérêt : projets d’énergies renouvelables ou de récupération thermique

Appel à projets

Mise à jour le 13/12/2023

Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 13/12/2023, il est possible que son contenu soit obsolète.
Crédit photo : © CPCU

Sommaire

Vous êtes un acteur économique engagé sur les thématiques d’énergies renouvelables ou de récupération sur le territoire parisien ? La Ville de Paris propose de soutenir vos projets de développement d’énergies renouvelables ou de récupération thermique en faisant appel au dispositif de Contrat de Chaleur Renouvelable Territorial, mis en place par l’Ademe. Vous pouvez déposer un dossier avant le 1er mars 2024.
Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie, la Ville de Paris porte une attention particulière au développement des énergies renouvelables et de récupération sur son territoire. L’objectif est d’éradiquer les énergies fossiles et atteindre, en 2050, la neutralité carbone et le 100 % énergies renouvelables, dont 20 % produites localement.
Le dispositif mis en place par l'Ademe de Contrat de Chaleur Renouvelable Territorial est un des moyens pour développer les projets de tous types : récupération de chaleur (égout, datacenter, eau non potable, eaux grises,…), géothermie, solaire thermique ou encore biomasse.

Comment déposer un dossier de candidature ?

Les candidatures sont à adresser à [dtec-ccr puis paris.fr après le signe @]qgrp-ppe@cnevf.se[dtec-ccr puis paris.fr après le signe @], accompagnée du questionnaire téléchargeable ci-dessous.

Qui peut postuler ?

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) vise à recenser les projets du territoire parisien susceptibles d’intégrer le futur contrat de chaleur renouvelable. Les projets proposés seront évalués dans le cadre de l’étude de faisabilité, pilotée par la Ville de Paris en lien avec l'Ademe.
Ceux qui seront retenus intégreront le contrat de chaleur renouvelable territorial parisien : ils bénéficieront d’aides financières à la réalisation d’études et à l’investissement ainsi que d’un accompagnement.
Tout type de projet ou porteur de projet, public ou privé, est admis.
Néanmoins, le calendrier devra être compatible avec une réalisation sous 3 à 4 ans.
Le contrat de chaleur territorial peut également permettre de mettre en relation, lorsque c’est nécessaire, un producteur de chaleur renouvelable et des prospects intéressés par cette chaleur (bâtiment voisin, réseau de chaleur urbain…).

Calendrier de l’AMI

Date limite de dépôt de la candidature : 1er mars 2024

Foire aux questions

Oui, elles seront intégrées dans les dépenses du projet pour définir l'assiette de l'aide qui sera attribuée par le CCR.

Non, comme pour le Fonds Chaleur, aucun engagement rendant l'investissement irréversible (travaux démarrés, ordre de service envoyée à l'entreprise, …) ne doit être effectif avant l'attribution d'une aide du CCR.

Lorsque le CCR sera en vigueur, les projets passeront nécessairement par la Ville de Paris, en charge de son suivi. Seuls les projets soumis à analyse économique suivant les conditions du Fonds Chaleur seront traités directement par l'ADEME-Ile-de-France.

Ces aides ne sont pas cumulables sauf pour la chaleur fatale dans le cadre de projets valorisant plus de 6 GWh/an de chaleur fatale ou utilisant un système thermodynamique.

Si le projet se situe intégralement en dehors du territoire administratif parisien, celui-ci n’est pas éligible au CCR de Paris.
En revanche, un producteur ou un consommateur de votre projet situé sur le territoire administratif parisien peut en bénéficier s’il remplit les conditions d’éligibilité.
(Exemple : un datacenter situé hors de Paris alimente en chaleur fatale un consommateur parisien qui s’équipe d’une pompe à chaleur pour son utilisation, alors ce dernier pourra bénéficier du CCR pour l’installation de sa pompe à chaleur.)

Oui, ce type de projet est éligible. En revanche, les projets de froid seul ne le sont pas.

Confidentialité

Les projets transmis à la Ville de Paris sont soumis à une stricte confidentialité et aucune publication sur les projets ne sera faite sans l’autorisation de leurs porteurs.
Les projets seront partagés avec le prestataire de la Ville de Paris qui l’accompagne pour l’analyse et la sélection des projets.

Contact pour tout renseignement complémentaire : [dtec-ccr puis paris.fr après le signe @]qgrp-ppe@cnevf.se[dtec-ccr puis paris.fr après le signe @]