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Appel à projets

Appel à manifestation d’intérêt : proposition d'assurance multirisques habitation pour des locataires modestes parisiens

Mise à jour le 25/03/2022

Sommaire

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La Ville de Paris publie un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à proposer, aux ménages modestes et de la classe moyenne, une assurance multirisques habitation, adaptée à leurs besoins et à leurs ressources. Cet AMI parisien est ouvert du 2 février au 25 mars 2022.

Dans le contexte actuel marqué par une fragilité économique et sociale de certains locataires parisiens, notamment liée à la crise sanitaire de la Covid-19, une collaboration avec des organismes d’assurance et/ou mutualistes permettrait de lutter contre la mal-assurance ou l’absence d’assurance sur un territoire au marché locatif particulièrement tendu et où le taux d’effort en matière de dépenses de logement de ménages modestes peut aller jusqu’à plus de 40% dans le parc privé.

Certains ménages sont sans assurance habitation, malgré l’obligation et la possibilité de rupture de bail induite, tandis que d’autres sont soit mal assurés, sans toujours en mesurer les conséquences (entre 13 000 et 19 000 locataires du parc social parisien sont concernés par l’assurance habitation pour tiers mise en place chez certains bailleurs faute de transmission d’attestation d’assurance), soit disposent d’une assurance inadaptée à leur situation et ressources.

Objet du présent avis

En complément de sa politique en faveur de l’accès à un logement abordable et des aides financières du Centre d’Action sociale la Ville de Paris (CASVP) et du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris (FSL) visant à accompagner les ménages les plus en difficultés et de prévenir les expulsions, la Ville de Paris propose d’encourager les initiatives proposant une assurance multirisques habitation à un prix modéré aux ménages parisiens modestes et de la classe moyenne, locataires du parc privé et du parc social, prévoyant un niveau de garanties et d’accompagnement adapté aux situations.

Comment postuler ?

Deux étapes

1. Déclaration d’intérêt préalable obligatoire

À compter du 2 février et jusqu’au 28 février 2022 inclus, les organismes intéressés doivent obligatoirement manifester leur intérêt par message électronique à l’adresse
[dlh-spruc-contact puis paris.fr?fhowrpg=AMRH%20Dépynengvba%20q'vagéeêg après le signe @]qyu-fcehp-pbagnpg@cnevf.se[dlh-spruc-contact puis paris.fr après le signe @]
La déclaration d’intérêt prend la forme, a minima, du formulaire présenté en annexe 1 du présent AMI parisien.

Durant cette période, les éventuelles questions peuvent être posées, uniquement par écrit, à
[dlh-spruc-contact puis paris.fr?fhowrpg=AMRH%20Qhrfgvbaf après le signe @]qyu-fcehp-pbagnpg@cnevf.se[dlh-spruc-contact puis paris.fr après le signe @].
Les réponses sont, dans la mesure du possible, communiquées aux autres candidats s’étant manifestés.

2. Dépôt du dossier

Il fait impérativement suite à la déclaration d’intérêt.

À compter du 21 février et jusqu’au 25 mars inclus, les dossiers de candidature complets sont à adresser par messagerie électronique à [dlh-spruc-contact puis paris.fr?fhowrpg=AMRH%20Cnaqvqngher après le signe @]qyu-fcehp-pbagnpg@cnevf.se[dlh-spruc-contact puis paris.fr après le signe @]
Tout dossier déposé doit comprendre l’intégralité des pièces telles que prévues dans l’AMI.

Les dossiers de candidature sont doublés d’un envoi du dossier papier (AR)

Adresse postale :
Ville de Paris
Direction du Logement de l’Habitat
Service Partenariats, Relations Usagers et Communication
A l’attention de la Cheffe de service, Agnès GUERIN-BATTESTI
103 avenue de France – 75013 Paris

Informations pratiques

Période de déclaration d’intérêt préalable obligatoire : du 2 au 28 février 2022 inclus ;
Période de dépôt des dossiers de candidature : du 21 février jusqu’au 25 mars 2022 inclus ;
Adresse électronique à utiliser pour tout échange (manifestation de candidature, questions, dépôt de dossiers complets, etc.) : [dlh-spruc-contact puis paris.fr après le signe @]qyu-fcehp-pbagnpg@cnevf.se[dlh-spruc-contact puis paris.fr après le signe @]

Les dossiers parvenus hors délai ne seront pas examinés.

Documents à télécharger

Vous pouvez télécharger l’Appel à Manifestation d’intérêt parisien AMRH et ses annexes

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