Appel à projets

Appel à manifestation d'intérêt sur des événements ponctuels à caractère culturel

Mise à jour le 05/01/2024

Sommaire

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La Ville de Paris souhaite informer les candidats potentiels des conditions générales d’attribution des autorisations d’occupation du domaine public parisien et recueillir les manifestations d’intérêt pour tout projet de manifestation culturelle envisagé lors de l’année 2024, soit du 1er janvier au 31 décembre 2024.

La Ville de Paris accueille, tout au long de l’année, sur son domaine public, des spectacles et des manifestations événementielles ponctuelles à caractère culturel par voie d’autorisation d’occupation du domaine public municipal.

À titre d’information, un tableau présente les principales manifestations accueillies sur l’espace public parisien au cours de l’année 2023.

À noter

Les demandes reçues à la date du 29 janvier 2024 seront étudiées et validées par la Ville de Paris en fonction de la disponibilité des sites municipaux, la faisabilité technique des projets, et leur adéquation aux grandes règles de gestion de l’espace public.

Il est à noter que toute demande adressée à la Ville de Paris – en particulier si postérieure au 29 janvier 2024 - devra être complète et adressée au minimum 2 mois avant la date prévue de la manifestation.

Par la présente publication, la Ville de Paris souhaite informer les candidats potentiels des conditions générales d’attribution des autorisations d’occupation du domaine public parisien et recueillir les manifestations d’intérêt pour tout projet de manifestation culturelle envisagé lors de l’année 2024, soit du 1^er janvier au 31 décembre 2024. La Ville de Paris étudiera les manifestations d’intérêt qui lui seront adressées, dans le cadre exposé ci-dessous, en veillant à conserver un équilibre entre les usages traditionnels de l’espace public (libre circulation, promenade, repos…) et ses usages événementiels (commerciaux ou d’intérêt général).

Les demandes d’occupation du domaine public doivent être présentées selon une procédure, afin de pouvoir faire l’objet d’une instruction technique réglementaire en lien avec la Préfecture de Police. Les demandes seront traitées au cas par cas, sur la base d’un projet spécifique, avant octroi d’une autorisation d’occupation du domaine public lorsque les conditions réglementaires seront réunies.

Pour mémoire, conformément à la répartition réglementaire des compétences entre la Ville de Paris et la Préfecture de Police, les manifestations itinérantes relèvent d’une autorisation exclusive de la Préfecture de Police, tandis que les manifestations statiques relèvent d’une double autorisation de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police. Par conséquent, tout projet de manifestation itinérante doit être directement adressé à la Préfecture de Police.

Des demandes pourront être ultérieurement examinées par la Ville de Paris au fur et à mesure des manifestations d’intérêt : elles seront traitées en fonction des disponibilités restantes de l’espace public à la suite de cet appel à manifestation d’intérêt.

Il est à noter que la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public ne peut intervenir qu’à l’issue de la validation du dossier technique et de sécurité déposé durant l’instruction de la demande. L’absence d’un dossier technique et de sécurité satisfaisant invalide la demande d’autorisation.

Il est rappelé que le silence gardé par la Ville de Paris pendant une durée de deux mois à compter de la réception d’une demande dûment finalisée vaut décision implicite de rejet, et que la décision de l’administration est susceptible de recours pendant un délai de deux mois.

Les critères

Dans l’hypothèse où la Ville de Paris recevrait un nombre de demandes d’occupation du domaine public pour des projets de manifestations culturelles ou de spectacles ponctuels, qui excéderaient la capacité des espaces publics pouvant être mis à disposition, la Ville de Paris délivrera, en priorité, des autorisations d’occupation du domaine public aux projets répondant aux critères suivants (sans ordre de priorité et sans pondération) :

Promotion de la culture pour tous dans l’espace public, et ouverture la plus large possible à tous les publics
Participation au rayonnement culturel de Paris
Préservation des sites d’accueil et insertion la plus harmonieuse possible dans l’espace public
Respect de l’ensemble des contraintes d’ordre patrimonial
Caractère exemplaire sur le plan social et environnemental.

Des événements écoresponsables

La Ville de Paris s’étant dotée d’une charte écoresponsable, une attention particulière sera apportée au volet écoresponsable des propositions évènementielles, tant sur le plan de la conception que de l’exécution, qui devront répondre notamment aux orientations suivantes :

Limiter l’empreinte écologique du transport des personnes et des marchandises
Économiser les ressources énergétiques et en eau
Privilégier l’utilisation de matériaux et d’installations réutilisables et recyclables
Jusqu’au 8 septembre 2024 : Limiter au strict minimum l’usage du plastique à usage unique
À partir du 9 septembre 2024 : Supprimer l’usage du plastique à usage unique
Réduire, trier et revaloriser les déchets
Privilégier une restauration durable
Mettre en place une communication éco-responsable
Sensibiliser aux enjeux au développement durable
Connaitre, faire connaître et compenser l’empreinte écologique de l’évènement.

Redevances

Il est à noter que toute activité à caractère économique sur le domaine public est assujettie au paiement de redevances délibérées par le Conseil de Paris et/ou adoptées par arrêté municipal.

En fonction de leurs caractéristiques, certaines manifestations culturelles et de spectacles peuvent être assujetties notamment aux régimes de redevance suivants :

Dans les bois et espaces verts, la redevance due pour l’organisation de spectacles payants est fixée à 8% des recettes HT générées par ces spectacles. (article 12 de l’arrêté municipal du 12 juin 2023 portant fixation des tarifs des prestations de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement et du régime d’exonération.)

Sur l’ensemble du domaine public de la Ville de Paris, les manifestations commerciales (impliquant des actes de vente) sont assujetties au paiement d’une redevance par jour et par m² d’occupation (temps de montage et démontage inclus), en fonction de la classification de la voie. Ces tarifs s’échelonnent entre 1.12 € par jour et m² 8.40 € par jour et m², selon le site concerné. ( délibération 2005 DU 159 du Conseil de Paris des 17 et 18 octobre 2005 et délibération 2012 DDEEES 18 du Conseil de Paris des 19 et 20 mars 2012, modifiée par arrêté municipal du 1^er février 2023.)

L’ensemble des tarifs ci-dessus sont ceux en vigueur au 18 décembre 2023, et sont sous réserve de modification ultérieure, hormis tarifs spécifiques susceptibles d’être communiqués en fonction de l’activité visée.

Publicité préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : CPAE1727822C du 19 octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

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