Appel à manifestation d’intérêt pour la mise à disposition de matériel sportif sur l’espace public et dans les équipements sportifs

Ville de Paris - Direction de la Jeunesse et des Sports

Sous direction de l'action territoriale

25 Bd Bourdon, 75004 Paris

Conformément à l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), il est porté à la connaissance des tiers le fait que la Ville de Paris a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation du domaine public municipal et des équipements sportifs en libre accès pour de la de mise à disposition de matériel sportif.

La Ville de Paris est susceptible de faire droit à cette proposition dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de l’occupation proposée sont propres à garantir le développement de la pratique d’une activité physique et sportive.

La Ville de Paris publie le présent appel à manifestation d’intérêt, visant à s’assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

En différents points de l’espace public parisien (parcs et jardins, places…) et d’équipements sportifs (terrains d’éducation physique…).

La manifestation d’intérêt spontanée reçue par la Ville de Paris vise à permettre à son occupant pressenti de développer la pratique d’une activité physique et sportive.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-2 du CGPPP, la convention d’occupation temporaire du domaine public sera conclue de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder cinq (5) ans.

Il versera une redevance à la Ville de Paris en contrepartie du droit d’occuper et d’utiliser les biens concernés, conformément aux articles L. 2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. Cette redevance tiendra compte des avantages de toutes natures procurés au titulaire du contrat du fait de l’occupation du domaine public.

En cas de manifestation d’intérêt alternative, celle-ci peut être adressée à compter de la publication du présent avis à l’adresse indiquée ci-après, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou remise contre récépissé de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00) :

Mairie de Paris - Direction de la jeunesse et des sports

Sous direction de l'action territoriale

25 Bd Bourdon, 75004 Paris

Les éventuelles manifestations d’intérêt devront obligatoirement comporter les éléments suivants :

- Un courrier de présentation du candidat ;

- Une présentation du projet qu’il entend réaliser, précisant la nature du matériel sportif et les modalités de sa mise à disposition ;

- Un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent.

L’attention des candidats est attirée sur la circonstance que seront considérées comme concurrentes les seules propositions d’intérêt tendant au développement de la pratique d’une activité physique et sportive.

Les propositions, qui ne respecteraient pas les exigences exposées ci-avant, seront considérées comme incomplètes et ne constitueront donc pas une offre concurrente.

Les manifestations d’intérêt doivent parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus avant le 13 octobre 2025.

Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la Ville de Paris pourra autoriser l’occupant pressenti à occuper les biens concernés.

Dans l’hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper les biens concernés dans les conditions définies par le présent avis, la Ville lancera une procédure de publicité ou de sélection préalable, conformément à l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.