Informations complémentaires : https://marches.maximilien.fr au plus tard le 30 décembre 2021 à 12h.

Dossier de consultation : à télécharger sur https://marches.maximilien.fr

Réception des dossiers de candidatures et offres : https://marches.maximilien.fr

Les conventions ont pour objet l’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un service de véhicules à deux ou trois roues motorisés en autopartage en libre-service sans station d’attache à Paris.

Description succincte du contrat

Sont admis à concourir à la présente consultation les opérateurs de flottes de véhicules partagés de catégories L1 et L2, définies à l'article R. 311-1 du code de la route, titulaires d’un Certificat Qualité de l’Air CQA EL, d’une puissance maximale de 4 kW (5,5 ch) et dont la vitesse est limitée à 45 km/h.
La consultation débouchera sur la sélection de 3 opérateurs qui se verront délivrer chacun une convention d’occupation du domaine public (CODP) relative à l’exploitation d’un service de véhicules à deux ou trois roues motorisés en autopartage en libre-service sans station d’attache à Paris.
Les CODP seront d’une durée de cinq ans.
Chaque occupant titulaire d’une CODP pourra déployer au maximum 2500 et au minimum 1500 engins les 2 premières années, puis au maximum 3000 et au minimum 1500 engins les 3 dernières années.
Les spécifications techniques et règlementaires et les conditions d’occupation du domaine public sont détaillées dans le dossier de consultation et ses annexes.
L’autorisation de déployer leurs véhicules en libre-service sans station d’attache sur le domaine public de la Ville de Paris sera accordée aux occupants à titre strictement personnel. Ceux-ci seront tenus d’opérer directement en leur nom sur les emplacements autorisés sur le domaine public. Ils ne pourront sous-louer ni céder tout ou partie des droits résultant pour eux du titre délivré par la Ville de Paris.
Chaque occupant devra verser une redevance à la Ville de Paris en contrepartie du droit d'occuper et d'utiliser de façon privative des dépendances du domaine municipal. Cette redevance tiendra compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de la convention, du fait de l’occupation du domaine.
Une redevance variable assise sur l’activité sera attendue. Cette redevance sera établie pour chaque année d’exploitation en fonction du chiffre d’affaires selon un mécanisme fixé par le candidat. Le montant de redevance annuelle ne pourra, quel que soit le chiffre d’affaires réalisé, être inférieur à la redevance minimale garantie annuelle. Le candidat proposera un montant de redevance minimale garantie par véhicule autorisé perçue par la Ville, sans que celui-ci puisse être inférieur à 67€ par an par véhicule autorisé.
Chaque occupant devra fournir une garantie portant sur le paiement de la redevance ainsi que des éventuelles pénalités.

Les candidatures et les offres seront remises simultanément.

A l'appui de leur candidature et de leur offre, les candidats doivent obligatoirement produire tous les éléments indiqués dans l’article 5.3 du règlement de la consultation à télécharger à l’adresse susmentionnée.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy - 75181 Paris - France
E-mail: [greffe.ta-paris puis juram.fr après le signe @]terssr.gn-cnevf@whenz.se[greffe.ta-paris puis juram.fr après le signe @]
Téléphone: +33 144594400
Fax : +33 144594646