Appel à propositions pour 16 emplacements destinés à une activité commerciale
Appel à projets
Mise à jour le 06/09/2024
Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 06/09/2024, il est possible que son contenu soit obsolète.
Sommaire
La Ville de Paris lance un appel à propositions afin de recueillir des candidatures et de procéder à l’attribution de 16 emplacements situés sur le domaine public parisien. Cet appel est destiné à des activités commerciales sur le site du Champ de Mars (7e). Vous pouvez déposer votre candidature jusqu’au 16 septembre 2024 inclus.
Cet appel à propositions a pour objet la conclusion d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’activités commerciales pour une période maximale de 20 mois pour 4 emplacements et de 5 ans pour 12 emplacements.
Erratum
L’article 2.1 de l’avis d’appel à propositions a été corrigé
Les autorisations sont délivrées, dans le cadre du présent appel à propositions uniquement sur les durées d’engagements, soit 20 mois pour les 4 emplacements n° 07-016, n° 07-017, n° 07-018 et n° 07-019 ou 5 ans pour tous les autres.
Les autorisations sont délivrées, dans le cadre du présent appel à propositions uniquement sur les durées d’engagements, soit 20 mois pour les 4 emplacements n° 07-016, n° 07-017, n° 07-018 et n° 07-019 ou 5 ans pour tous les autres.
Comment répondre à l'appel à candidatures ?
Afin
de permettre aux candidats de constituer au mieux leur dossier de candidature
et d’obtenir toutes précisions nécessaires, vous trouverez en téléchargement,
ci-dessous, les informations concernant cet appel à propositions ainsi qu'un
formulaire de candidature et une aide à la présentation / constitution de votre
candidature :
-
un formulaire de renseignements (p. 1 et2) sur l’identité et les coordonnées du candidat qui doit obligatoirement être transmis et signé avec les mentions « Je dépose ma candidature et j’autorise le traitement informatique de mes données personnelles » (conformément aux lois Informatiques et Libertés).
Ce document constitue votre acte de candidature et est obligatoire.
-
une aide à la présentation / constitution de votre candidature (p. 3 à 6) et détaillant les critères de sélection avec un mémo à cocher vous permettant de vérifier que votre dossier est bien complet.
Il vous est
fortement conseillé de vous déplacer sur le ou les emplacements visés afin de
voir si la commercialité et la configuration du site correspondent à votre
projet.
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Présentation de l'AAP Champ Mars 04 07 2024 version déf vDFA282 ko
-
Annexe 1. Règlement relatif à la gestion et à l’attribution des emplacements commerciaux durables sur le domaine public parisien
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Annexe 2. Caractéristiques et situation des emplacements277 ko
-
Annexe 3. Charte pour des événements écoresponsables à Paris2,16 Mo
-
Annexe 4. Redevance minimale garantie par emplacement (modifiée v.17.07.2024)176 ko
-
Annexe 5. Formulaire de candidature - aide à la présentation155 ko
-
AAP Champ de Mars : ERRATUM93,1 ko
-
Notice kiosque Ville de Paris1,99 Mo
Constitution du dossier de candidature
Le candidat est
invité à transmettre le formulaire de renseignements et un dossier de propositions
rédigé en langue française pour chaque emplacement souhaité. Le dossier doit notamment comprendre une présentation détaillée du projet permettant à la Ville
de Paris d’appréhender la motivation du candidat, ainsi que le fonctionnement
envisagé pour assurer la réussite du projet commercial.
Il peut être
remis ou envoyé jusqu'au lundi 16 septembre
2024 inclus :
-
soit sous forme papier, en 1 exemplaire, et accompagné d’une copie électronique du dossier sur clé USB incluse dans l’enveloppe de remise.
Le dossier peut être déposé à l’accueil de la direction de l’Attractivité et de l’Emploi - service des activités commerciales sur le domaine public - bureau des kiosques et attractions, située 8, rue de Cîteaux à Paris 12e , du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h et entre 14h et 16h30.
L’enveloppe doit porter la mention « candidature pour l'occupation d'un emplacement situé sur le Champs de Mars », accompagnée du nom, de la raison ou dénomination sociale du candidat. Elle doit contenir la totalité des pièces du dossier, et la clé USB avec la copie électronique du dossier.
Le dossier peut également être envoyé par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse précitée. -
soit par courrier électronique à : [dae-aapchampdemars puis paris.fr après le signe @]qnr-nncpunzcqrznef@cnevf.se[dae-aapchampdemars puis paris.fr après le signe @] .
Quelle que soit la forme du dépôt de votre dossier, un récépissé attestant de la réception du ou des dossier(s) vous sera délivré.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez écrire à l'adresse :
[dae-aapchampdemars puis paris.fr après le signe @]qnr-nncpunzcqrznef@cnevf.se[dae-aapchampdemars puis paris.fr après le signe @]
Attention
Tout dossier parvenu au-delà de la date du lundi
16 septembre 2024 ne sera pas pris en considération.
Votre avis nous intéresse !
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Attention : nous ne pouvons pas vous répondre par ce biais (n'incluez pas d'information personnelle).
Si vous avez une question, souhaitez un suivi ou avez besoin d'assistance : contactez la Ville ici.