Les Comités d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement

Le Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement (CICA) est une instance de démocratie locale relevant des mairies d’arrondissement. Il réunit les représentants des associations locales ou membres de fédérations ou confédérations nationales qui en font la demande et qui exercent leur activité dans l'arrondissement.

Les CICA sont définis par l’article 16 de la loi du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon , dite loi PML.

Article 16 de la loi PML

Dans chaque arrondissement est créé un comité d'initiative et de consultation d'arrondissement. Celui-ci réunit les représentants des associations locales ou membres de fédérations ou confédérations nationales qui en font la demande et qui exercent leur activité dans l'arrondissement.

Au cours d'une séance par trimestre au moins, les représentants de ces associations participent, s'ils le sollicitent, aux débats du conseil d'arrondissement, avec voix consultative. Ils y exposent toute question intéressant leur domaine d'activité dans l'arrondissement et peuvent faire toute proposition à cet égard.

Le conseil d'arrondissement en délibère en leur présence.

A cette fin, les associations doivent notifier, au préalable, au maire de l'arrondissement le ou les sujets sur lesquels elles souhaitent débattre.

Le calendrier des débats avec les associations susmentionnées est défini par le conseil d'arrondissement en liaison avec le comité d'initiative et de consultation d'arrondissement. Le conseil d'arrondissement met à la disposition du comité d'initiative et de consultation d'arrondissement toute information nécessaire à la préparation de ces débats.

Pour tout renseignement sur le CICA de votre arrondissement :

Séléctionnez un arrondissement :

1e arrondissement de Paris

Mairie du 1er
4 place du Louvre 75001 PARIS

Site internet : mairie1.paris.fr
Tél. : 01.44.50.75.01

En savoir plus sur les CICA

Vous avez une demande ?

Contactez le service concerné en utilisant ce formulaire :

Accéder
Dernière mise à jour le mardi 9 janvier 2018
Crédit photo : © François Grunberg / Mairie de Paris

Restez connecté

La newsletter

Chaque semaine, recevez l’essentiel de Paris pour savoir tout ce qu’il se passe dans la capitale.

Je m'abonne

Paris j'écoute

Sur @Parisjecoute, la Mairie de Paris répond à toutes vos questions pratiques. A votre service du lundi au vendredi.