Référendum d'initiative partagée

Grâce au référendum d'initiative partagée (RIP), il est possible de se prononcer sur le projet gouvernemental de privatisation des aérodromes de Paris. Si vous êtes favorable au maintien de leur caractère de service public, tout citoyen peut soutenir jusqu'en mars 2020 la tenue d'un nouveau vote sur la question. Voici la démarche à suivre.


ADP : c'est quoi au juste ?

Petit rappel historique : l'entité " l'Aéroport de Paris" est devenue en 1989 l'établissement public "Aéroports de Paris " mais depuis sa création par ordonnance en 1945, elle est toujours demeurée majoritairement sous contrôle de l'Etat. La proposition de loi n° 1867 indique d'ailleurs que " la société ADP est une entreprise stratégique, qui exploite en sus des aéroports parisiens, dix autres aérodromes en Île-de-France et possède des participations dans les aéroports d’Amsterdam-Schiphol ou encore d’Istanbul-Atatürk."

ADP est l'entité publique qui gère à ce jour Paris-Orly; Roissy-CDG et Le Bourget.

Un dispositif activé pour la toute première fois  

Après que 248 parlementaires - 26,8 % des élus - aient approuvé en mai 2019 cette proposition de loi stipulant que le groupe Aéroport de Paris (ADP) devrait demeurer un service public, la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) est activée

Pour un examen par les assemblées de la proposition de loi n° 1867, celle-ci doit recueillir en amont le soutien d'au moins 10 % des électeurs inscrits, soit 4 717 396  de citoyens inscrits sur les listes électorales. 

C'est la toute première fois que cette disposition législative est mise en oeuvre depuis son introduction par la révision constitutionnelle de 2008.

Comment soutenir la proposition de loi référendaire ?

Pour enregistrer son soutien, il faut le faire via la plateforme numérique mise en place par le ministère de l’Intérieur.

Démarche pour apporter son soutien à la proposition de loi n° 1867

Tout électeur inscrit sur les listes électorales, peut le faire en ligne  : 

  • à : www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1
  • ou en utilisant un poste informatique en libre accès. Ceux-ci sont mis à disposition dans les mairies d'arrondissement (y demander l'accès à l'accueil)
  • par formulaire papier en mairie d'arrondissement (uniquement pour les électeurs inscrits ne disposant ni de carte nationale d’identité ni de passeport).


Dernière mise à jour le vendredi 5 juillet 2019
Crédit photo : Ville de Paris

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