Convention d’occupation temporaire du domaine public de la RMN-Grand Palais et du COJO Paris 2024

Convention d’occupation temporaire du domaine public autorisant conjointement l’Établissement public de la Réunion des Musées Nationaux-Grand Palais des Champs-Élysées (RMN-GP) et le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Avis de conclusion d'un contrat.

Cette convention porte l'occupation pendant 51 mois entre le 1er septembre 2020 et le 30 novembre 2024 sur une parcelle du domaine public de la Ville de Paris située dans l’enceinte du Champ de Mars, dans la zone du Plateau Joffre (75007 Paris), en vue d’y installer une structure éphémère pour y tenir des activités notamment culturelles, évènementielles et sportives liées aux missions qui leur sont dévolues. Le domaine public mis à disposition représente une surface totale maximale de 24 775 m² (élément principal de 13 500 m², élément complémentaire ponctuel : 10 000 m², jardin technique : 1275 m²).

Bénéficiaires de l’occupation du domaine : l’Établissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées (RMN-GP), établissement industriel et commercial dont le siège social est situé 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris et le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 domicilié au 96, boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Montant de la redevance : le régime de redevance repose sur une part variable assortie d’une redevance minimale garantie annuelle.

  • Date de conclusion du contrat : le 18 septembre 2018
  • Date de publication du présent avis : le 18 octobre 2018

Informations complémentaires : le contrat susmentionné est consultable en en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante :

  • Direction des Espaces Verts et de l’Environnement de la Ville de Paris - Service des Affaires Juridiques et Financières -bureau des affaires juridiques et domaniales -103, avenue de France 75013 Paris.

Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris - 7, rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04 - courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr - téléphone : 01.44.59.44.00 télécopie : 01.44.59.46.46. 

Dernière mise à jour le jeudi 18 octobre 2018
Crédit photo : Mairie de Paris

Votre avis nous intéresse

Afin d'améliorer l'information sur Paris.fr et de mieux répondre à vos attentes, vous pouvez exprimer votre opinion et nous laisser un commentaire ci-dessous.

Merci pour votre contribution. Attention nous ne formulons pas de réponse dans cet espace.

Restez connecté

La newsletter

Chaque semaine, recevez l’essentiel de Paris pour savoir tout ce qu’il se passe dans la capitale.

Je m'abonne

Paris j'écoute

Sur @Parisjecoute, la Mairie de Paris répond à toutes vos questions pratiques. A votre service du lundi au vendredi.